DE COMMUNAUTE

1' observation: Divertissement.

Recel.

]a' mari

est seigneur ci maître des biens communs; il ))cut <n clis|)()ser comme il l'entend sous rcscrxc de l'art. 1422. Mais il est certain (|U<', même dans cette mesure, le maii ne |)('ut (h'iourner trauduleusement des valeurs communes |)our se coFistituer, en (hMiors de la comnnmauté et à l'insu (!<" la femme, un pairimoint^ propre ou pour tirer de la communauté des piolîls personnels sans j)aver à celle-ci les récompenses (|ui lui seraient dues. vSi la femme j)r(''t<'nd (jue le mari a ainsi commis des d('*tournemcFits de \aleurs communes, <'11(^ peut dem.indei', lois de la dissolution de la communault', le i-t'tahlissement de (X's éléments d'actit. l'ne double question de preuve se pose : La femme doit ('lablii" : 1" Oiic, soil clic, soit son luari </ apporte telles valeurs. 2" Que ces vulcurs ont été fruuiiuleuscment détournées pur le mari pour en tircff à l'insu (le la fewwc, un profit pers(rnnel. \.vs deux pr<'u\'es M^ feront j)ai' tous moxcns (1) : (piant a la \^rO' mière, en etïet, on pein dire (jue la femme, même pour ses apports personnels, a été dans l'impossibilité morale (le se pnKHirer un<' j^reuxc (Mérite, puis(|u'il s'agissait i\r. biens (jui devaient tomber en communauté et (|ui ne

fi) Sauf la co!iim. rcnoinni»*r. Paris, 3 avr. S4 ; S.. S^, 2, 120. — Cf. D.. 1002, 1, 35, note 1.

(IcN'.'iicnt, <'!) priiK i|)c, doniici- lieu a niiciinr- r^-prise J (|ii,'iiil ;i 1.1 seconde, coiniiie il s'agit d'établii' iin<* fraude, loiis les nioNciis peiiNcnt «'-Ire employés (i). — Si les détouineinenls du iii.iii poitent sur les acquêts réalisés pendant le mariage, la preuve à taire sera non plus celle d'un apport, mais (M*lle d'accjuisit ions effectuées par la communauté.

Les détournements ont pu être commis par la femme au préjudice du mari : les règles que nous venons d'indiquer seront appliquées dans ce cas au profit de ce dernier.

Rappelons enfin que, dans le but d^empécher des détournements de cette nature, le Code civil (art. 1442) impose à l'époux survivant l'obligation de faire procéder, après la mort de son conjoint, à l'inventaire de la communauté. A défaut d'accomplissement de cette formalité les parties Intéressées pourront établir la consistance des biens communs par commune renommée (2) ; la preuve ne devrait, toutefois, être considérée comme faite qu'autant qu'elle se baserait sur des faits précis et positifs d'où résulterait la consistance prétendue de la communauté non inventoriée (3).

2' observation : Récompenses. — Les expressions <( reprises » et « récompenses » sont souvent employées l'une pour l'autre; cependant, au point de vue des questions de preuve, il est utile de distinguer ces deux termes : il y aura preuve d'une reprise lorsqu'un conjoint voudra établir qu'ayant apporté tel bien qui lui est resté propre, îl a le droit de le reprendre. Ceci prouvé, la reprise s'exercera en nature si le bien existe

(i) Paris, 12 fév. 1903 ; D., 1904, 2, 353. — Cass., 9 juill. 1901 ; D., 1902, I, 35.

(2) Baudrv-Lacantinerîe, Le Courtois, Surville, op. cù-., II, 882. — Cass.,

4 déc. 1891 ; S., 91, I, *7^. — T. Perpigrian, 15 fév. 1909. Le Droit, 2 avril 1909. Gaz Pal., 1909, I, 525. Monit. jtid. Lyon, 5 mai 1909. Gaz. trih.. 8 avril 1909. Mais le défaut d'inventaire après le décès du mari n'entraîne pas pour la femme déchéance du droit de réclamer le montant de ses reprises. T. Cherbouro^, 8 mai 1888. Gaz. Pal., 1888, 2, Siippl., p. 30.

(3) T. Seine, 5 mars 1909. La Loi, 24 avril 1909. Monit. jud. Lyon,

5 mai 190g.

-encore, en valeur (c'est-à-dire sous tonne de récompense) si le bien n'existe plus.

Si le l)ien existe encore, l'époux propriétai-re, dénia nileur en reprise, |xnit prétendre (|Ue son conjoint l'a ilétérioré et lui réclamer une indemnité, c'est-à-dire une récompense; cette situation se pr('sentera tréc|uemment pour les reprises immobilières, la femme prétendant (jue son mari a détérioré ses immeubles propres. Il \- aura é<^aleniem dioit à récom|X*nse dans le cas oii le mari aura tait avec des deniers commun^ ou des deniers à lui propres, des réparations aux immeubles de la femme. Dans toutes ces hypothèses il ne s'ap^it pas de reprises proprem<'nt dites. Supposons, par exemple, cjue le mari ait {trouvé (ju'il avait en propre une somme de i .000 francs : c'est là la preuve d'une reprise; il va préle\-er cette somme sur hi masse commune (jui sera diminuée d'autant. Mais s'il prétend (|u'il a employé cet ar^j^ent en réparations d'immeubles de la femme, il va vouloir exercer sa créance contre sa femme, à titre de récompense, laissant ainsi intacte la masse commune. \\n somme, dans notre h\ pothèse, nous nous trouvons en présence de deux pr<'u\-es : 1" preuve d'une reprise, cjui permet au mari de reprendre dans la masse la valeur de son propre, 2" |)reuve d'une récompense, (jui lui permet de faire supporter à la femme seule les consécjuences de la reprise. — Le mêm<' développement s'apjDli(iuerait à rhvj)othèse inxcrse (n'i la femme serait créancière. \\n résumé, on j.H'Ut dire, d'une façon générale, (ju'il y a reprise chaque fois qu'un (^onjoint veut <( reprendre »> dans la masse un bien (ju'il prétend v avoir apporté; dans ce cas, il doit faire la preuve de son (hoit conformément aux art. i4<)(), i3f>4. i.Si'). et établir, de i^ette façon, l'identit»'- et la \aleur (hi bien réclamé. vSi le bien fi'existe plus en nature, il a droit à une r('compense (indemnité) égale à la valeur tie l'objet ^reprise en valeur); or, remarciuons que le montant de

la réc()nii)('n.s<* rrsiillc de l.i |)r('ii\c <l«' la reprise puis(jiHcc'ttc pr<'U\(' a f)()iir objet la consistance et la \alem <lii mobilier propre. Dans ce c^as spécial, la (jiiesiion de preuve de la récompense ne se pose donc pas, (mi plutôt sa solution résult<* de la preuve de la reprise, puis(nie cette preuve détermine à la fois la base et le montant de la récompense. Dans les autres hypothèses de récompenses (réparations aux Immeubles d'un conjoint |)ay<'-es avec des deniers communs ou des deniers jjropres ii l'autre, dégradations faites par le mari aux immeubles de la femme, payement par la communauK- ou par l'un des époux d'une dette personnelle à l'autre conjoint, etc.) la question de preuve se pose. C'est à l'époux demandeur en récompense à faire la preuve de son droit (i). Comment établira-t-il la base et le montant de la récompense? Conformément au droit commun. Ici, le régime spécial des preuves que nous avons examiné ne s'appliquera plus : les dangers que l'on redoutait en matière de reprises ne sont plus à craindre ; la fraude est possible, mais elle ne présente ni la facilité ni la gravité d'une majoration frauduleuse de reprises. L'époux demandeur en récompense devra donc, conformément au droit commun, faire preuve de son droit, c'est-à-dire, suivant les cas, prouver que son immeuble a été dégradé par son conjoint, qu'il a réparé un bien propre de l'autre conjoint, etc. (2). La Cour de Montpellier (3) statuant dans une hypothèse où l'héritière du mari réclamait à la femme le payement d'une récompense à raison de réparations faites par le mari sur ses immeubles propres, avait, conformément à l'art. 13 15, décidé que le fardeau de la preuve incombait à l'héritière demanderesse; mais la Cour ajoutait : « attendu qu'il appartient à îa femme de prouver par témoins ou présomption ou même par

(i) Cass., 14 avril 1893 ; D., 93, i, 351,

(2) Roq., 20 janv. 1902 ; I).. (^2, i, 219.

(3) 27 janvier 1900 : D., 1902, i, 219.

^oniiniinr icnoiunut', (Dniinc s'il s'a^issiiit d'établir le montant de st\s reprises, (|n(' les réclamations tic l'héritière cle son maii sont sans tOndcmcnt. » Cet attendu nous paraît criticiuablc : il assimile la preuve des Reprises et l.i |)reuv<* des réeompKMises, il autorise la *'ommiine renommée dans un cas où aucun texte ne la ]>ermet, enlin il méconnaît les j^rincipes généraux en matière de preuve : la femme est tléfenderesse, elle n'a rien à prouver tant (juc le demandeur n'a pas tait la |)reuve de son droit. Si le demandeur tait cette preu\-e, la femme |)()urra demander à faire la preuve contraire, mais, dans tous les cas, ce seront les règles du droit iommun (jui tle\ront s'applic|uer.

Une dernière (question reste à trancher : le mari, administrateur de la communaïUé, a fait une dépense et le porte au compte d'administration comnum ; la femme |)eut prétendre (jue cette déjxmse a été faite dans l'intcMêt l^ersonnel du mari et que ce dernier en doit récompense. <''est à la femme, demanderesse sur ce j:)()int. à faire la preuve de ses afVirmations ; les dépenses du mari sont présumées faites dans l'intérêt de la communauté (i). Mais il peut se faire (jue la femme conteste la niatcrialité, la rcalitc même de la dépense : le mari déclare, par exemple, qu'il a fait une dépense de i .000 francs pour les besoins comnums; la femme prétend que cette dépense n'a jamais eu lieu et (|ue le mari clier(Mie, jxir ((' moyen, à divertir de la communauté une somme de 1 .(K)o francs. La f<'mme n'a aucune preuve à faire, elle n'est p:\s demanderesse sur ce point : en efïet, le mari, par le fait même cju'il tléclare avoir dépensé i .ooo fr. sur les deniers communs, reconnaît que cette somme existait ; c'est donc à lui à prouver qu'il a réellement dépensé cet argent. En somme, le mari doit justifier dv la réalité des dépenses communes, mais il

(i) Cass., 19 juin.. iS(>^ ; I)., (>r i. 66. — Cass.. 19 jan\ . H6 • I) .S- 1, 70. ' "

n'est p.'is terni (l< |)I()1i\<t leur iiiilit»' oa leur l(jgilimité (1 ).

(i) l^■|^i>^, i<) mai iHyo; I)., 71, 2, ^o. — Cass., 7 janv. 1890 ; I)., <ji, I, -î5<). ( luilldiiai'i, II, 740. — Conlra. Laurent, XXII, 6.