SEPARATION DE BIENS

(an. i5.V)-i5.Vj)

()fi sait (|ii(' la si'paration dr l)i('ns peut axoir une oiiiiiiU' conventionnelle ou judieiuire (arl. i44.>, art. i32()); (jucllc (|U<' soil (H'tte orig'inc, \v rr^'-imc est, en j:)rin('ip('. If hiêmc ( I ), et, notainincnt, v'vsi sans dislincMion <Mitrc les causes (le la S('parati()Fi di* biens (jue doit se trancher la (jui'stion de j)reu\'e des reprises (2).

La trmnie séparée de biens conserve radministralion el la jouissance de tous ses biens, niais en dehors de ces limites elle est incaj)able et soumise à la puissance maritale ; elle jt)uil donc d'une certaine indépendance, elle a des pouvoirs proj^rcs (jue le mari ne \)v\\\ lui enlever, <*lle a la direcliofi, sinon la disposition, de sa toitune. La ([uestion di's rei:)rises ne de\rait donc pas se poser : la femme ni le mari n'ont licn à reprendre puis(|ue chacun d'eux a conserxé après le mariai4<' tout ce (|u'il possédait axant, et a cofitinut' à l'administrer (.^); m'anmoîns. des dirtundtés vont se présenter à cxH é^ard : le réf:cime matrimonial n'a, par lui-même, créé aucune situation particulière réclamant des règles spéciales, mais la cohabitation des époux a entraîné cette confusion des patrimoines mobiliers cjui est inévitable lorsque deux personnes vivent

(1) Pl.iniol. '' cdit., III, 1427 ; }* cdil.. id.

{2) '!"(>iit('f(iis. en cas do sép. de biens judiciaire, 1rs éjxaix nt- pourront. au point (le \uv tl(> la preuve d<' leurs reprises, se prévaloir de leur nouveau réjj^ime qu'autant que l'art. 1444 c. civ., aura été observé.

(0 Si une socicti^ d'acquêts est jointe h la séparaliou de biens, on suivra les n^ples indiquées pour la Communauté : Cf. Req., 2^; janv. 1904 ; I)., 04, I, 105 ; S., 04, I, 305. — Civ.. 5 mai 1005 ; S.. 06, i, 1^5 ; I)., «!7, 1. }i(t. — Cf. supra. t>. 107.

onsemblo. On xoif (|ii(' le piohlrinc s'c'lnr^n't, il ne s'agit plus, à propicinciil p.'iricr, de r('pris<*.s nialrimoniales ; on SI* trouve en iacc d'une masse mobilière provenant de deux patrimoines fjiii se sont, en fuît, confondus : il s'agit d'opérer un triage, de déterminer cpiels sont les meubles du mari, (|uels S(jnt ceux de la femme.

Les auteurs traitent peu la (jucstion et la signalent à peine : remarquons qu'elle mérite, cependant, de ret<-nir notre attention : le régime de séparation de biens est plus fréquent qu'on ne pense, car le chiffre des séparations conventionnelles doit être augmenté du nombre assez considérable des séparations de biens judiciairesobtenues contre les maris mauvais administrateurs; nous verrons enfin, par de nombreuses décisions judiciaires. qu'en fait la question se pose fréquemment.

Le problème doit, à notre avis, être étudié, abstraction faite de la qualité d'époux des parties, et se poser de la façon suivante : étant donné deux personnes qui habitent ensemble, et dont les patrimoines mobiliers sont, en fait, confondus, à quelles conditions de preuve pourront-elles établir la consistance de leurs mobiliers respectifs? Quant à la qualité d'époux, elle ne doit être considérée que comme une circonstance qui, dans certains cas, pourra compléter la conviction du juge, mais elle ne saurait être retenue comme déterminante de règles spéciales de preuve (i).

Les règles spéciales de preuve en matière de reprises sont les art. 1499, ^5^4-^ ^5^^, c. c, que nous avons déjà étudiés ; pour les écarter du débat, îl nous suffira de dire qu'ils sont écrits pour la communauté et qu'on ne peut étendre à la séparation de biens ces règles exorbitantes du droit commun (2) ; en ce qui concerne spécialement l'art. 1504, on peut ajouter que les facilités de preuve

(i) Exception faite pour les règles du Code de commerce.

(2) Trib. Seine, 20 nov. q6. Gas. Pal., T. O., j8çj-iço2, v" Communauté cou']., n" 351. — Trib. Toulouse, 26 mars igoi. Gaz. trib. Midi. 15 mai 190Î. — Douai, 10 juillet 1902 ; Jurisp. Cour Douai, 1903, 25.

accordées à la tVnimc se justilk'iU par sa situation siihorilonnéc dans la (•oiiimunauté. Dès lors, la solution

paraît très sinipk* : le Ccnle n'ayant édicté, à cet é^ard, aucune rè^le spéciale,* c'est au droit c(Miinîun (art. i.^i^, 1353), qu'il faut revenir.

Cette solution est certaine et personne ne la conteste, mais elle nous paraît insuffisante : [)arnii les règles du ilroit commun, quelles sont celles cjue l'on appliquera? A (|ui incombera la charge de la preuve? N'y aura-t-il aucune présomption en faveur de l'une des parties? Ouels seront les droits des créanciers? Voilà autant de <juestions (ju'il faudra résoudre et que tranche insuffisamment un simple renvoi au droit commun.

lùartons tout d'abord une opinion qui nous paraît condamnable : certains auteurs estiment qu'à raison de la puissance maritale ([u'il a sur sa femme, le mari doit être, juscju'à preuve contraire, présumé propriétaire de tous les meubles qui se trouNcnt dans le domit ile conjugal (i). Cette j)résomption n'est écrite nulle j^arl dans la loi, elle doit donc être repoussée : nous verrons, en effet, Cjue si, dans certains cas, le mari peut être présumé propriétaire, cette présomption se fonde non sur la puissance maritale, mais sur la possession (art. 227()).

La cohabitation de plusieurs personnes entraîne, presque nécessairement, la confusion de leurs mobiliers et la confusion île leurs possessions : aucune d'elles ne peut donc, en principK», se fonder uniquement sur sa propre possession pour établir son droit de propriété; la possession de chacune est é(|uiv(X|ue, confuse, promiscue et ne saurait servir de base à la présomption de l'art. 2279 (2).

(i) roullicr, XIII, n 112. — Dutruc, Si'p. lic biens, n* ^73. — \'oir Trib. Mayenne, 2H fév. (>(). Gaz. Trib.. 26 mai q6, qui décide que, dans le cas où l'habitation est cotijoititcmeiit louée par les époux, le mari, chef de l'association, doit être, jusqu'il preuve contraire, présumé propriétaire du m(»biru>r. \'oir un arrêt d'Orléans, 25 juin iqoq. (D., 1909, 2. 243), qui décide que si le domicile constitue au profit du mari une présoMi[ition, c»'llf-ci <loit fléchir devant la présomption inverse résultant au profit de la femmr de la propriété de l'immeuble.

(2) Paris. 2 août IQ05 ; D., 1007, 2. 8^. — T. Bonb aux. (\ juillet iqo.S. Gaz. Pal., ift nov. 190S. Tpr. note Naquet, dans S.. I9f)2. i, 1,}, col., i.

C-'cst :\ c('\\\\ (1rs coli.'ibii.'ints, (Icin.'indcnr en r<-prisc de son inobilin-, (iii'inconibcr.i l.i ( liar^o de l.i prcuvct (.'irt. 1.I15), <*t cette |)reiiv<', croyons-nous, pourra se fairr? |)ar lous in()\-ens : titr<*s, témoins, pr<''Somptions h), (juclle (|ue soit la \aleur du mobilier; l'art. 134F <'St inapplicable, il ne s'agit pas, en effet, de faire* preuve d'un contrat; on s<* trouve en face d'une question de fait : plusieurs mobiliers sont, en fait, confondus, mais aucun des propriétaires respectifs n'a renoncé à sa possession ; la promiscuité empêche à tous d'invofjuer l'art. 2279, mais chacun peut démontrer, même par simples présomptions, que c'est lui seul qui a apporté tel meuble, puisque cet apport est un simple fait et non un acte juridique.

Une difficulté est à prévoir : si le demandeur en reprise ne réussit pas à justifier sa prétention, le défendeur vat-il, à raison de sa seule qualité de défendeur, par le simple jeu des règles de procédure et sans avoir aucune preuve à fournir, demeurer propriétaire du mobilier? Evidemment non ; l'hypothèse, théoriquement possible, sera d'ailleurs pratiquement irréalisable : le juge aura, en cette matière, un large pouvoir d'appréciation, il pourra baser sa décision sur de simples présomptions et trouvera toujours, dans les circonstances du procès, des éléments suffisants pour déterminer sa conviction ; il pourra, enfin, recourir au serment sup.plétoire.

La communauté d'habitation ne doit pas, d'ailleurs, être considérée comme un élément juridique rendant à lui seul la possession équivoque : c'est un élément de fait qui, le plus souvent, entraînera la confusion des possessions, mais dont l'appréciation souveraine appartient aux juges du fait (2) : c'est ainsi qu'on a jugé que le fait,

(i) Aubry et Rau, \'. § 532, note 9. Paris. 2 août 1905. — Petiet, op. cit., § 154, accorde à la femme les mêmes modes de preuve miiis appuie sa solution sur un argument de droit (art. 134S) qui, en l'espèce, nous paraît inexact. — Pour le cas où la femme a confié à son mari l'admin. de ses biens, v. inira, p. 16^, note i.

(2) Pau, i" avril 90 ; D., 91, 2, 232. — Req., 18 déc. 94'; D., 95. 1, 364.

pour dciiN i)(*r.S()nn('S \i\.iiu riiscinblc, (.raxoir plact- 1< iiis titres dans deux i-inplact^nents distiiK^ts d'un coffR'-tori ("oninum consiituaii, j)()ur iliac une d'i-llt-s, uni' possessicui prixative (i).

Tout ce (jiu* nous xcnons de dirr s'applicjuc indislinctcnicnl dans les raj^poils dt-s |).irtirs cnlR* elles et dans leurs rapports a\<'e leurs (Teanciers ; nous n'appli(|uerons (lon(" par l'art. 1510 (pii est s|X*(Mal à la coniniunauti' (2). Mais une ([uestion se pose : les (ri'aniMers de l'un des cohabitants \eulent saisir Son mobilier; doiscnt-ils taire la preuve de la consistance du mobilier de leur débiteur et limiter leur saisie à ces biens? Ou pourront-ils, au contraire, saisir toute la masse des biens indistinctement, saut aux autr<\s cohabitants à cU'mandei- la disti.'u tion de leur mobilier? (art. 608, c. p. c.). Nous aduK-itofis, en principe, cviic d<'rnière solution, cai- refuser ce droit aux créanciers, serait les pri\<'r injustement <c du droit i\v saisir même le mobilier de leur débiteur, j)ar l 'imjîossibilité où ils se trouN'eraient d<' le distiiii^uer •' de celui des autres (3).

Nous avons envis<af^é juscju'à prissent l'iu j)othèse d'un»* cohabitation où chacune des parties a, sur l'habitation, des droits é^aux : c'est ce qui arrivera lorsque* (Unix personnes auront lou('' conjoifilctïn'ïil un même apjîartement (|u'elles occupent ensemble <'t dont <'lles j)a\'ent, chacune pour sa part, la location ; mais, en lait, il arrix'era souxent (jue l'une des parties habitera c/îc; l'auti'e : il n'\- aura cju'un seul maitre de lo^'is, et cette ciiionstanci* aura, au point de \ ue de la preuve, des conséquences importantes.

(i) i*aris, 2 mai 1804 ; I).. 1)5, 2, 25»).

(i) \'. la jurisp. ritrc p. 15(>. notf 2. (\>\u\). |\ V.. I\i-h.. v" Moritu^r . n* 7480.

(}) .\iil)iy, Kau \', ^ 5^2, nt)t«' 8 conip. Anit/.. II. iC HSh. — (iuillouard, III, 1(177 — Rcv. crit., iqoS, p. 2q8. — Contra. Laurent. XXIII. 448. — Sur cette question voir : Brumeaux : I^n'cnilicalion tirs victihlrs saisis, thèse. Paris. io<>7. P- 28. — Lorsqu'apr^s une séparation fie l>iens judiciaire, le mari a cédé h sa femme tout son mobilier à titre de reprises, c<'lle-ci ne doit pas, sur ce simple fait, c^tre présumer propriétaire rie tout ce qui f^arnit le domicile commun. Besançon. 22 déc. 54 ; D., 55,

CvWc sil liât ion srr.i fr(''(jii(*ntc entre épovix, la fcmn habitant (lie/ son mari au nom de (jui sera passé le bail remarc liions, (iiTaii j>oint de vue de la (juestion de preu\ (jiii nous int('*resse, seule la fjualité de maître du lo^ intervient : la (juestion de puissance marital* reste sar <"ffets à cet égard, et cela est si \rai, que ces deux qualité de mari et de maître du logis p)euvent être séparée* après une séparation de biens judiciaire, le mari ruir habitera chez sa femme qui assumera seule les charg< d'une habitation commune ; malgré son incapacité qi subsistera, elle sera la maîtresse du logis et pourra î prévaloir de tous les avantages de preuve attachés à cet qualité (i).

Le maître du logis est présumé propriétaire de tout mobilier qui garnit l'habitation (2), le droit exclusif qu' a sur celle-ci supprime toute équivoque dans sa posse sion ; il peut donc se prévaloir de l'art. 2279; c'est l'autre partie à faire preuve, par tous moyens, de la coi sistance de son mobilier; ainsi, lorsque le mari a pr domicile dans un immeuble dont sa femme séparée c biens est propriétaire, c'est la femme qui doit être pr^ sumée propriétaire du mobilier garnissant l'immeubh mais il peut en être autrement lorsque, en raison c circonstances de fait, il y a une possession incertaine c mari et de la femme sur le mobilier. (Orléans, 190 précité). Quant aux créanciers, il faut distinguer ent

(i) Voir cependant Cass., 22 mars 1882 ; D., 82, i, 337. — Voir da notre sens un arrêt intéressant de Douai, 25 janvier 1900 ; D., 19c 2, 484. — Carpentier, Fuzier-Herman : Rép. v" saisie-exécution, n° 7:

(2) Bordeaux, 5 fév, 1827, 26 août 183 1 ; D., Rép. v° prescrip. ci n" 271. — Paris, 19 mars 1836 ; D., Rép. v" Cont. de mar., n° 201 n. 2. — Caen', 4 déc. 44 ; D., 45. 4, n° 470, 3. — Caen, 15 janv. 4 D., 49, 2, 181 ; S., 49, 2, 425. — Amiens, 4 déc, 90. Gaz. Pal. T. ( i8ç2-i8ç'/, v° sép. de hieus, n°' 100, loi. — Cass., 31 janv. 1900 ; I 1900, I, 281, note Poncet : S., 1902, i, 33. — Orléans, 2,:; juin 190 D., 1909, 2, 243. — Dutruc, op. cit., 374. — Toutefois une telle pi somption ne devra être admise qu'avec prudence ; il faut craindre '. fraudes des époux, surtout lorsqu'il y a conflit avec les créanciers : il < prudent, dans ce cas, de renforcer la présomption par des preuves acci soires : insolvabilité notoire du mari, factures acquittées au nom de femme, patente au nom de la femme, etc.. T. Toulouse (2* ch.),27 f< 1905. Moniteur des huissiers, 1905. 2, 151.

ceux du maître de lo^is et ceux tle la personne (jiii lial)ite chez lui : les premiers p<ni\ent saûsir tout le mobilier (jui se trouve dans riiabitation puis(|u'il est j)résunu* ap}).irtrnîr à leur débiteur, sauf à l'autre partie à faire distraire de la saisie le mobilii'r (|u'('lle pr()u\(Ma, par tous moyens, avoir apporté; les se(U)nds, au contraire, se heurtant à la présomption de propriété, devront démontrer (pie les meubles (pi'ils saisissent sont bi<'n c<'n\ de leur débiteur (i). I.a Cour de cassation a jugé (pie, dans le cas •Il ces créanciers ont saisi-exécuté le mobilier de leur ilébiteur au domicile iTun ti<'rs, ce dernier |:)eut se c(mtentcr de demander la nullité de la saisie sans avoir à établir son droit de propriété sur ces meubl<\s (2); si le tiers ne demande pas la nulliti* il lui suffira d'arguer de sa (jualité de maître du logis j)our obtenir la distraction de tous les meubles sur les{|uels les créanciers n'auront j)u pi-ou\(M" le droit de N'ur (K'biieur. Ces solutions s'applicjueront entre époux (3) : l'arrêt de Caen (1844 d('*jà cité) s'exprime ainsi : (( Attendu cjue la dame W.. est venue habiter sur une propriété cpii lui appartient jX'rsonnelUMiient, qu'elle a louée ensuite directement, et en son nom, divers immeubles... Attendu qu'on doit présumer (pie le mobilier (pii nantit les lieux loués sont la propriété de la dame W.., en xcrtu de la règle « En fait de meubles... ». Attendu (pie c'est au sieur 1)... (créancier du mari) (pi'il incombe de justifier que les meubles dont il s'agit aj)partiennent à son débiteur. » Le second arrêt (iS^q précité) de la même Cour (h'-cid*- (pie le nom du mari placé sur une charrette servant à l'exploitation de la propriété de la femme ne fait pas preuve suffisante du droit du mari (4); (( (jue si (le marî)

(i) Ca«Mi, 1S44 et iS^c) précités, 5u/>., p. i(k), note 2. T. Toulouse, 27 fév. 1005, précité.

(2) Cass., \i janv. io<><), précité. \'. la r\otr do M. Poncot. Rapprocher T. Horclcnux, û juillet 1008. Gaz. Pal., 26 n«>v. 1008.

(0 ("omp. TViuilry-L.icantinrrip. Le ("ourtois, Siirvillo, op. cil., ]]],

(4) \'. C.-iss.. 20 avril 181)4 ; 1)., 64, i. 178 qui déclare la femme séparée lie liiens (lél)itrice du prix <le march:inflîsos achetées par le mari lors-

.'I ri'cllcniciit ( ()iil('( tioiinc- liii-ni<'-mc I'iiik* de ces voitures c'est avec le bois de sa f<nnin<-, à lafjiH-Ilc il devait au moins son travail personnel, en échange de la subsistance qu'elle lui fournissait )>. Certaines décisions (i) paraissent consacicr des solutions contraires, mais elles sont motivées sinlout, croyons-nous, par les circonstances de fait dans lesquelles se présentait le procès. Il ne faut pas oublier, d'ailleurs, que la preuve pouvant se faire, en notre matière, par tous moyens, le juge aura un très large pouvoir d'appréciation et pourra trouver dans la moindre circonstance un élément suffisant pour motiver sa décision. En ce qui concerne la preuve elle-même, la Cour de Nîmes a rendu un arrêt très caractéristique (2); (( Attendu qu'en apportant dans le domicile conjugal les meubles meublants dont elle demande la restitution (la femme) n'a pas constitué le mari dépositaire et en a même conservé la possession commune ; que, si (le mari) s'en est emparé c'est par un abus de la puissance maritale qui explique suffisamment pourquoi la femme n'a pu se procurer une preuve écrite de l'obligation contractée par le mari de les lui rendre. Que, dès lors, elle doit être admise à établir par toutes sortes de preuves, et notamment par la preuve testimoniale, en quoi consistaient lesdits meubles et quelle en était la valeur, bien qu'elle dépasse 150 francs; que le résultat de cette preuve ne peut modifier en aucune manière les conditions matrimoniales des époux ». Cette solution nous paraît exacte si le mari s'est emparé du mobilier de la femme, ou si, plus simplement, celle-ci a laissé en fait le mari administrer ses biens; dans ce cas, en effet, nul contrat n'est

qu'il est démontré qu'en fait ces achats ont profité à la femme et que le mari peut être considéré comme simple mandataire de celle-ci.

(i) Trih. Seine, 24 déc. 97 et Cour Paris, 22 fév. 9g. Cire. trim. des noiaires des départein., 13 déc. 99, p. 486 ; Le Droit, 10 mai 99 ; Monit. Lyon, 15 nov. 99. Gaz. Pal. T. O., 18Q7-IÇ02, v" Communauté conj., n" 346 et v' saisie-exécution, n° 63. — Trib. Nancy, 19 janv. 1906. Gaz. Pal., 06, 2, 137.

(2) Nîmes. 20 janvier 1859 ; S., co. 2. 75. — Cf. Agen, 14 mars 1833 ;

intervenu entre k'S époux, il n'y a qu'une situation de fait qui doit admettre toutes les preuves. Mais la femme peut (^onlîer expressément au mari l'administration de ses biens (i) : (e n'est plus alors une situation de tait, c'est une situation juridiciuc, il y a un niandat et un véritable dépôt fait par la femme entre les mains du mari ; lorsqu'elle réclamera son mobilier, elle devra se conformer aux règles de preuve de l'art. i.>4i.

Si, à raison de circonstances de fait particulières à la cause, il v a une possession incertaine du mari et de la femme sur le mobilier, le juge peut recourir à une expertise pour détermin<'r la propriété mobilière de chacun des éjîoux. (Orléans, 1909, précité).

Nous n'avons parlé jusqu'ici (^ue du mobilier des époux : quant aux immeubles, les ditVicultés seront rares et, à défaut de titrer, les preuves de la possession seront faciles. — Pour ce cjui concerne les acquisitions faites en cours de mariage au nom de la femme, celle-cM i-n devient propriétaire, sauf aux créanciers du mari à prouver, même par simples présomptions, qu'elles ont été réalisées avec des deniers de leur débiteur (2).

Nous venons de voir que, sous le régime de séparation de biens, la question de la preuve des reprises ne comporte pas les rigueurs que nous avons rencontrées sous la communauté; les épMJUx agiront cependant prudemment en faisant dresser des inventaires, en se ré.servant des preuves écrites dont la production évitera bien des difficultés. C'est dans cette pensée que les futurs conjoints font prescjue toujours insérer dans leur contrat de mariage des clauses (3) destinées à trancher, par avance, la question des reprises; ces clauses sont le plus souvent stipulées en faveur de la femme pour lui

(1) Rcq., 31 octobre 1888; D 1880, I. 315.

{2) Paris, 13 juin. 54 et Req.. 2H fév/ 55 ; 1).. 55, i, 401*; S.. 56, 1, 613.

(3) Defr^nois et N'av.issrur, Formulaire dti notariat. 4» «^dit., III, p. ^0, formule 534. 3*. — Amiaud, Traité forwulairc du not., 5* édit., I, p. 629J n* 154 et p. 680.

ïi<'inî(-ttr<* (le rcîprcndrc s.'ins (JiHicullt* ses apports; <-llcs établissent ii son profit uik- i)r(jsomj)tion (ht prr>priété «-t rejettent sur li: mari k- fardeau de la preuve. La iurisprudencc? sur c<' point est assez nombn'use et fait d(^ ces diverses clauses, sui\ani les cas, une application plusou moins rigoureuse. La Cour de Paris ii) a statué sur l'espèce suivante : 1(* contrat de mariage stipulait {{ue la preuve de la propriété d<'S titres au porteur résulterait, pour chaque époux, des bordereaux d'accjuisition délivrés à son nom par l'agent de change qui aurait fait la négociation pour son compte; la Cour a jugé que la preuve de la propriété ne pouvait pas, dans ces conditions, résulter, au profit de la femme, des bordereaux émanant d'un changeur cjui n'est revêtu d'aucun caractère public. — Il a été jugé qu'en face d'une clause réputant propriété de la femme, sauf preuve contraire, tout le mobi- ,i lier trouvé au domicile commun, le mari, ciui réclamait

U ' certaines valeurs au porteur, ne faisait pas preuve suffi-

xe,,, santé en produisant des bordereaux d'agent de change

ou des certificats constatant sa souscription à ces valeurs lors de leur émission (2).

On a parfois regardé ces clauses avec défiance et décidé qu'elles ne pouvaient pas être opposées aux créanciers, particulièrement aux créanciers antérieurs au mariage (3), lorsqu'elles n'étaient pas accompagnées d'un inventaire :

« Considérant, dit la Cour de Paris (4), cjue cette

(i) 2 avril 1890 ; Defrénois, Rcp. not., 1890, n° 54-23 ; Le Droit. 27 avril 90.

(2) 'J'rib. Amiens, 9 août 99. Rec. Amiens, 1900, 448. — Amiens, 21 mars 1900. Gaz. Pal., T. O., i8gi-igo2, v' Communauté conj., n' 348. — Trib. Seine, 28 mai 91. Le Droit^ 24 juin 91. Comp. Cass., 24 juin 1902 ; S., 1906, I, 310.

(3) T. \'ers:iilles, 13 décembre 1893. Journal des avoués. 1894, p. 57, art. 7614. Gaz. Pal.. T. O., i8q2-i8çj. v" saisie-exécution, n" 62. — T. Seine, 20 nov. 1896. Gaz. Pal., T. Q., i8g'j-igo2, v" saisie-exécution, n" 75. — Paris, 9 décembre i8q6. /. des avoués, 1897, p. loi, art. 81 13. — r*aris, 22 fév. 99. Gaz. Pal., T. O.. i8ç-^-iço2, v" Communauté conj. n' 34(1. et ;•'' saisie-exécution, n° 6^:. déjà cité, sup., p. 162, n° i.

(4) Paris, 20 janv. 18^7 ; i;., c)8, 2, 151

ilisposition étc'il)lit une présomption de propriété on faveur cU- la ilanic R., mais visant plutôt le rèf^lement iTunc lic[uidation ((iic menant obstacle à l'exercice det; droits des créanciers; (|ii(' cctti^ disposition ne saurait être oj^poséc \irtu('ll(Mnent aux créanciers (|ui n'auraient plus ;dors aucun nioNcii de déjouer les mananivres trauduleuses. Considérant (|ue, dans la cause, la présomptio» de propriété n'offre aucun caractère de sincérité et (jue, lors du contrat d<* mariage des époux R., il n'a été dressini inventaire, ni <\siimali(>ii du mobiliei- appartenant à la future épouse » ; la Cour examinant ensuite les cii'constances de fait de la cause déclare ([ue cet ensemble de circonstances suspectes ne pt^rmet pas de s'appuyer sur la présomption de propriété pour accueillir la revendication de la femme. -- Il a été ju<j^é qu'une clause parlant du mobilier existant au domicile des époux devait s'entendre (Hjmme ne s'aj>pli(iuant (ju'aux meubles trouvés dans l'habitation commune des conjoints et restei* sans effet s'il était démontré (jue les é|)oux n'avaient jamais eu de résidence coiunuine (i) ; qu'ime clause visant la dissolution du mariap* ne pou\ait être appliquée en cours de mariage (2). On peut enfin signaler un jugement très curieux (;;) statuant sui- une clause qui iléclarait le mari propriétaire des valeurs au porteur, sauf preuve contraire : après le décès de la femme on trouve des titres au |X)rteur dans deux coffres-forts cpu^ celle-ci axait loués au Crédit Lyonnais; dans le premier coffre on trouve des valeurs au porteur, mais, en outre, divers pvapiers de famille propres au mari et des valeurs nominatives au nom du mari ; d'autre part, le mari ])roduit une procuration à lui donnée par sa femme pour lui permettre l'accès du coffre-fort qu'elle avait loué; le

(1) (ass.. H) f«'\ . it)f)3 ; S.. 1004. I, 34.

(2) Cass.. 4 mars 1003*; S., njod. 1, ^q6. Rrr. tint, et cnrri^.. lonS.

(0 Srinc. 17 nov. iQci.v Gaz. Irih.. luof». i" semestre. 2' partir, p. 5;-. — Conip. Paris, 2 mai 94 ; I),, ci^, 2. 259.

Tribunal cstiinc (|ih' le ( oikoiiis de ces faits établit que les deux coFijoints avai(,*nt la jouissance commune de ce coffre-forl et ({uc, dans ces conditions, la clauses (jui attribue au mari, sauf preuve contraire, les valeurs .'lu porteur, doit s'appli(|uer. Dans \v. second coffre-fort, au contraire, on trouve d'autres valeurs au porteur, mais aucun papier du mari ; celui-ci, d'ailleurs, n'a pas de procuration lui donnant accès à ce second coffn- ; la femme en avait donc" la j(juissance exclusive, aussi le Tribunal déclare-t-il que, de l'ensemble de ces circonstances résulte <( au profit de la défunte, la preuve d^une possession équivalente à un véritable titre », preuve qui détruit la présomption établie par la clause du contrat de mariage (i).

Sous la séparation de biens, la femme n'a pas, en principe, à faire preuve de la réception de sa dot par le mari : il n'y a pas de réception puisque la femme ne remet rien au mari et conserve pour elle son mobilier, sauf sa contribution personnelle aux charges du ménage. Il peut cependant arriver que la femme confie au mari ses biens, avec charge pour lui de les administrer ; la question de la réception se posera dès lors et c'est, conformément au droit commun (art. 1341) que la femme prouvera qu'elle a bien effectué le versement des biens dont elle demande la restitution. Si c'est le mari qui s'est emparé des biens de la femme sans que celle-ci les lui ait confiés spécialement, elle pourra user de tous modes de preuve (art. 1348) (2).

Un député, M. Beauquier, a proposé l'adoption de la séparation de biens comme régime légal. Il nous paraît intéressant de signaler l'art. 3 de son projet : art. 3. (( A la dissolution du mariage... il est formé une masse composée de toutes les économies réalisées par l'un et

(1) Cf. Jules \'alerey, De la location des coffres-forts. Rev. gén. du droit, de la législ. et de la jurisp., années 1903, 1904, 1905, § 92 et suiv.

(2) Sur la clause : « la célébration du mariage vaudra quittance », voir pour le lég. de sép. de biens, Lyon, 30 déc. 87 ; P. F., 88, 2, 124.

Tautre des époux depuis le jour du mariage. On en déduira les dettes contractées pour les besoins du ménage et le reste formera deux parts altribuables à chaque époux ou à ses héritiers ou représentants. Les biens meubles ou immeubles, les objets mobiliers dont il sera impossible d'établir la provenance entreront dans cette masse. La preuve de la provenance pourra être faite de toutes façons, par écrits, par témoins ou mrme par la commune renommée » (i).

(i) /. Offic, Kto.S ; aunexr. 1680, n. 316; (*h. des députés, session ordinaire, séance du 7 avril iqo8. — Voir encore : Rcv. trirti. droit civ., 1908, p. 384.

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