PRESOMPTION QUINTUS MUCIUS

Nous supposons cjue, pendant le mariage, la femme a ac^heté un bien en son nom. Ouelles preuves devrat-elle fournir pour en exercer la reprise? Si le régime des époux est la communauté ou un régime quelconque joint à une société d'acquêts, nous savons que le bien ainsi acquis est commun, à moins qu'il n'y ait eu remploi d'un bien propre ou emploi de deniers propres, auquel cas la femme doit prouver l'accomplissement des formalités prévues par les art. 1434, 1435 et faire, conformément aux art. 1402, 1499, 1504, 15 10, la preuve de l'existence du propre originaire qui a servi de base au remploi ou à l'emploi.

Sous la séparation de biens, où la femme a la jouissance de son patrimoine, il lui suffira de prouver, conformément au droit commun, son acquisition, et même dans certains cas, elle pourra se contenter de se prévaloir de la présomption résultant à son profit soit de sa possession non équivoque, soit de sa qualité de maîtresse du logis. (Cf., siip. p. 155).

Mais des difficultés se sont élevées sous le régime dotal et le régime exclusif de communauté : la femme pourra-t-elle reprendre son bien en prouvant simplement qu'elle l'a acheté en son nom au cours du mariage? Ou sera-t-elle obligée d'établir l'origine des deniers qui ont servi à l'acquisition ? Sous ces deux régimes, la femme n'a pas la jouissance de ses biens, elle n'a donc, sauf dans des cas exceptionnels (i), aucunes ressources dont

(1) Art. 1549 in fine Baudry-Lacantinerie, Le Courtois, Surville, op. cit., 2' édit., III, p. 10.

elle puisse* disp(jscr; si le bien n'a pas été a((|iiis m emploi de deniers à elle advenus par donation ou succession, ou en remploi d'un autre bien, si, en un mol, la femme ne justitie pas de l'origine des deniers, l'acquisition ne doil-i'lle pas être considérée comme suspecte puis(|ue la femme n'a aucunes ressources apparentes? Il est incontestable (|ue le bien ainsi acquis appartient à la femme : c'est au nom de la femme que l'acquisition a été faite, c'est elle qui devient propriétaire, aUjrs même (jue les fonds auraient été fournis par un tiers (i). Mais, en ce qui concerne l'origine des deniers, ne doit-on pas présumer que le mari a avancé ou donné à sa femme la somme nécessaire h l'acquisition?

Le droit romain présentait, à cet égard, une règle connue sous le nom de présomption Quintus Mucius (2), en vertu de laquelle toute acquisition était réputée faite des deniers du mari, << evitandi turpis ijuacstiis <^rutia circa uxorem » ajoute Pomp)onius qui rapporte la loi..

Troplong a soutenu (III, 2246) (jue la pn'-somption mucienne devait s'appliquer en droit français au régime dotal et au régime sans communauté; la jurisprudence des Cours tlu Midi (3) a paru tout d'alx)rd, malgré ([uehjues dissidences (4), favorai:)le à la présomption romaine; la Cour de cassation l'a admise pendant un certain temps, sinon comme présomption légale, du

(0 Aubry, Kau, \', § 531, p. 511, note 2. — Liiurcnt, XXIII, 415. — rianiol, III, 1425 tt i(>59. — iVtit't, op. cit., 23. — (iuillouaitl, III, i()()4. — Hue, IX, 39H. — Marcadé, 7* édit., VI, art. 1532, p, 6, — Raudry-Lacantincrio, Le Courtois, Surville, op. cit., III, i46<) bis; D., Rip. v" contr. de mar., n"* 3340 et 334^. — Carpentitr, Fuzipr-Ucrman, Kép. v' dot, n' 844. — Cass., 19 déc. 71 ; D., 72, i, 77. — Caen, 29 nov. 72 ; I)., 74, 2, 107. — Alger, 6 mafs 82 ; S., 84, 2, 137. — Cass., 13 janv. 97; n., 97, 1, 273. — Contra: Troplong, III, 2245. — Bordeau.x, 24 janv. 70; D., 72, i, 77.

(2) Dig., liv. 24, titre i. De dotiationihus inter 7nrum et uxorevi, l(»i 51.

(3) Montpellier, 29 mars 41 ; D., R('p. v' contr. de war., 3346. — Lyon, II mai 4S ; D., 49. 5. 121. — Aix, 10 juill. 62 ; D., 62, 2, 136 ; S., h}, 2, 9. — Ajx, 10 juill. 60 ; D., 72, 2, 49 ; S., 72, 2, 175.

(4) Pau, 10 déc. 32 ; I).. Kép. v" obligation, n° 4980-1". — Agcn, 30 janv.. 82 ; P.. S;, j, 41 ; S.. 83. 2. 223.

moins coniiin* simple prrsompticjn de fnit (i); enfin, ccrlains arrêts l'ont (\L,^'ilcm('nt consrifn'p, mais dans d<'S <*spr('<'S où le contrat de maria^^<- a\ait été passé en pays (l«* droit ('crit antéricurcnient à la promulgation du Code (2), ou vn pays étrangers avant leur annexion à la France (3).

Aujourd'hui, la doctrine et la jurisprudence sont d'accord pour repousser la présomption mucienne : le Code civil ne l'a point reproduite, elle a donc été abrogée avec tout l'ancien droit par la loi du 30 ventôse an XIl, art. 7 (4). Rappelons toutefois que la loi commerciale (art. 559 comm.) consacre, au cas de faillite du mari, une présomption analogue à la règle romaine et ce, quel que soit le régime matrimonial. En dehors de ce cas exceptionnel, il suffira donc à la femme de prouver son acquisition : ce sera au mari ou à ses héritiers à prouver l'origine des deniers. Baudry-Lacantinerie (5) distingue suivant que le mari qui a fourni les fonds a entendu faire à sa femme un prêt ou une donation : dans le premier cas, la femme doit rembourser la somme prêtée, et le mari devra prouver le prêt conformément au droit commun ; dans le second cas, il peut y avoir atteinte à la réserve des héritiers et les réservataires pourront par tous moyens prouver la donation et son montant : à cet égard, le simple fait que la femme n'a aucunes ressources personnelles pourra être considéré comme une présomption établissant suffisamment le droit des réservataires (6).

(i) Cass., 6 mars 66 ; D., 66, i, 126 ; S., 66, i, 253. — Cass., 22 janv. 77; D., 77, I, 214; S., 77, I, 148.

(2) Montpellier, 1841, Aix, 1862, Cass., 1877, précités.

(3) Cass., 29 déc. 63; D.. 64, i, 120; S., 63, i, 11.

(4) V. les auteurs précités. Carpentier, Fuzier-Herman, Rép. v* Communauté conj., n° 3321. — Cass., 18 mai 97 ; D., 97, i, 407 ; S., 1901, I, 491. — Trib. Lavaur, 27 nov. 1902 ; D., 1903, 2, 431. — T. Marseille, 8 fév. 1905. Jurisp. civ. Marseille, 1908, 100.

(5) Baudry-Lacantinerie : Précis, 8* édit., III, 335.

(6) Laurent, XXIII, 417. — Comp. i\ubrv, Rau, V, 5 531, note 3. — Guillouard, ÎII, 1666.

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