communautt', la fcinuK* aura seulement dinit à réc*om
pense (4). Au contraire, le mari peut ()pj)()S(*r la clause
aux (Téan(*iers de la femme, mais à (X)ndition de leur
pr('*sent<'r rin\<'ntaire des biens apporti's |)ar celle-ci :
les créanciers n'ont pas à se plaindre puisiju'ils ont poui"
^'Aij^v les biens compris dans rinxcntaire, c'est-à-dire
l'eiix Cjui constituaient le patrimoin<- de la femme au
moment où celle-ci s'est mariée. Sans in\-entaire il v
aurait confusion entre les biens de la femme et ceux du
mari et (( nv la femme, ny le mari ne seraient recevables
à vérifier par témoins contre les créanciers ce (ju'îls ont
a|)|)orté en maria^<' (5). J/in\t*ntaire doit être fait
avant <( les épousailles et bénédiction nuptiale >> (6), en
])résence des futurs conjoints. 11 ne suffit pas d'une
estimation en bloc, (( cette clause n'é(iuipolle pas à un
in\-entaire, elle ne sert C|ue |X)in" sçavoir la \aleur des
meubles (pie la femme met dans la cotniniinautt" pour
la r<'prendre en renonçant en cas de stij)ulation de
rei:)rise. » (7).
lùitre épK)Ux, la clause de séparation de dettes produit lous ses effets sans qu'il soit nécessaire de dresser un inventaire (8) ; dans ce cas, c'est une simple question de
Coiunitinautc, liv. II. chaj). m. srct. 4, n" 11. — Arrêt de 1600 rapporté par Ferrit>re sous l'art. 222, édition de 1714.
(i) l^ourjon, Droit connnuu. i\)nnuunauii\ 3* partie, ch.ip. iv. sfit. 2. — Hacquet, op. cit., n° 10 1. — F«rri«'re, sur la Cotii. de Paris, lit. x, art. 222, n* 4.
(2) Bourjon. op. cit. — Ari^ou, lust. ati droit français, (o* édit., Boucher d'.Xrj^is), liv. III, chap. vu, p. 63-65.
(0 F<rrière, op. cit., n" -. — Nous croyons qu'il en est encore d*» même aujourd'hui. — Planiol. III, 1133. — Aubry, Rau, Y, § 526, note II. Coutra : Rodière, Pont. III, 1469.
(4) Bourjon. <>^. cil.
(5^ B.icquet. op. cit., n" 104. — Kerrière, op. cit., n* 10.
(6) B.icquet. o/>. cit., n° loi. — Ferrièrc, op. cit.. n' 4.
(7) Ferrière, oh. cit.. n" q et 10.
(5) Ferrièr<\ op. cit.. sous l'art. 222. — Lrhrun, op. cit.
récompenses (jui s(^ pose : l'époux débiteur devra rembourser à la communauté ce que celle-ci a déboursé pour lui. On voit donc (\\ut le droit coutumier, prévoyant )< > fraudes concertées entre épf)U\ contre les créanciers, déterminait rigoureusement les conditions de preuves nécessaires pour n-ndK; la clause opposable à ceux-ci. I^acquet (i) prévoit expressément le cas où les époux ont stipulé dans leur contrat de mariage que leurs apports seraient exclus de la communauté; c'est bien là l'hypothèse d'une communauté réduite aux acquêts. « A cette fin, dit notre auteur, les futurs conjoints feront inv<'iitaire de ce qu'ils apporteront ou récolement de leurî> inventaires en la présence de chacun d'eux. » Ce passage faisant immédiatement suite à la question de la séparation des dettes, il y a tout lieu de croire que, dans la pensée de l'auteur, les règles applicables à la première question devaient s'appliquer à la seconde, c'està-dire qu'en matière de reprises comme en matière de séparation de dettes, l'inventaire est nécessaire vis-à-vis des créanciers. Notons enfin que, dans notre ancien droit, il n'y a que des propres imparfaits, c^ue des reprises en valeur, et que Bacquet, dans le passage précité, ne limite pas l'exigence d'un inventaire aux seules reprises en nature.
Notre ancien droit connaissait la clause de réalisation tacite : les époux s'engageaient à faire un apport de telle valeur, le surplus de l'apport se trouvait par cela même réalisé de plein droit, la communauté en était comptable envers l'époux qui l'avait apporté. Il y avait un danger à craindre : on sait que les donations entre époux étaient, en principe, Interdites (2) ; on pouvait supposer que des époux, dans le but de tourner la prohibition, reconnaîtraient l'existence d'apports qui n'auraient jamais été effectués. Rigoureusement on aurait
(i) op. cit., n' 105.
(2) Coût, de Paris, art. 282, coût. d'Orléans, art. 2S0.
dû exiger deux preiixts distiiK^tes : i" Preuve tle la consistance de l'apport, e'cst-à-dire inventaire des différents éléments (|iii eoniposaicni ledit apport ; 2"* Preuve (|ue cet apport a bien été effectué, a bien l'-té versé dans la communauté. Cette distinction est un peu confuse chez nos anciens .auteurs. (( C'est au conjoint (jui a promis apportiT en communauté une certaine* somme à justifier (le la (juantité de son mobilier (|ui v est entre* ; faute de (juoi il est débiteur on sers la communauté de toute la somme qu'il a promis \' apporter » (i); (juant à la reprise du surj)lus il ne peut l'exercvr ((u'après justification d(* l'existence et du versement de vv surplus (2). T. a femme qui voudra prouver Cju'elle a apportt' ce (|u'elle a promis de\ra j^roduire une quittance du ))iari (,^) : cette quittance tle\ra, en princij)e, être notariée et antérieure au mariap* (4). Quant au mari, il n'a pas de quittance à produire pour justifier de son apport, il suffu de sa dcchirutiou, dans le contrat de mariaj^e, (jue son mobilier est d( telle valeur. ( \ar, v^^ effet, on ne se donne pas (|uittance à soi-même (5).
Nos auteurs paraissent avoir entrevu la (juestion de preuve de la consistance de l'apport : Pothier nous dit, en effet (6), que la cpiantité du mobilier que chacun des conjoints avait lors du mariai^e peut se prouver : i" par le contrat de mariage lorsque cette quantité y est déclarée (et que, lorsqu'il s'af^^it de l'apport de la femme, il est quittancé par le mari); 2° par un état entre conjoints (7), quoique depuis le mariage et quoique sous leurs signatures privt'-es ; d'après Lebrun (8) l'état pos-
(i) PothitT. Coutume tl'(hli'aus : i^omviutuiutt', n" 4.i>.
(2) Lebrun, Connuuiiauti'. liv. ITI, chap. 11. srct. 2, (list. 5, n* 47.
(3) Pothier, Coût. d'Orlcniis. Coninnitwuté, n* 45.
(4) Lebrun, op. cit., n"' 4^-40. — lîacquef. Des droits de justice, chnp. \v, n" 65-66.
(5) P»)thier, op. ciL, loc. cil.
(6) op. cit.. n"* 45 h 4S. «t Traité de la Conntiunauté. 207, s.
(7) Les héritiers «lu conjoint prérlécédé peuvent «"'tre admis h faire preuve contre cet état, de fraudes commises par les époux. Pothier, Traité de la connuuuauté, n° 200-
(8) Lebrun, o/>. cit., v° 51.
léricur .'I In («'•h'hr.'itioii du mariage est insiifiisant ; l'étal, pour rire \ ;il;il)l<', doii rive si^^Mié des deux conjoints. Pour (•<• (lui ('clx'rra |)ind;iiil le mniin^c par succession ou donation au profit de la IcninKt, celle-ci pcnit se fain* autoriser j)ar justice à taire faire inventaire de ces biens (i); 3" pai" (juehjue acte non suspect fait avant ou ])eu après le mariage, tel qu'un compte de Tutelle rendu à ce conjoint ou un inventaire fait par ce conjoint à ses enfants d'un préct'denl mariage, (|uoi({ue ces actes aient été faits hors la présence de l'autre conjoint; y enfin par enquêtes de commune renommée : <( On doit, dans cette preuve de commune renommée, dit Pothier, plus subvenir, à la femme qu'à son mari, parce qu'il n'a pas été souvent en son pouvoir de constater son mobilier à cause de la puissance de son mari sous laquelle elle était. »
Quelques coutumes avaient adopté la communauté d'acquêts comme régime de droit commun : Bourgogne, Bayonne, Labourd (2). La question de preuve des reprises devait évidemment s'y présenter souvent. Dunod, pour la Bourgogne, nous dit : « Les meubles « qui se trouvent dans la communauté sont réputés « acquis, à moins qu'on ne prouve qu'ils sont anciens (( à l'un des conjoints, ce que l'on peut faire par <( convention. L'on considère aussi lequel des conjoints (( avait un ménage assorti de meubles au temps du <( mariage : circonstance qui, jointe à la condition des « parties, favorise la preuve sur la qualité et quantité <( des meubles qui appartenaient aux conjoints au temps <( de leur mariage. L'arbitrage du juge a beaucoup de <( part dans le règlement de ce qui doit être prélevé <( lorsque les preuves ne sont pas spécifiées sur chaque (( meuble en particulier ou sur leur espèce » (3). Enfin
(i) Lebrun, op. cit., n° 55.
(2) Tissier, Revue bonrgtiiguoiiue, 1901, p. m. — Tessier et Deloynes, Traité de la société d'acquêts, édit., 1881, p. i et 2.
(3) Rapporté par Tissier, op. cit., p, 11 5- 11 6.
I:i jurisprudence du Parlement de Bordeaux, où la société crac(|uèts était très frécjuente, seniblr asoir admis la preuve par titres et témoins pour combattre la présomption d'accjuèts (i).
\\n i(''snm<-, <*t pour tirer une conclusion de (H* court ai")('r(;u liistoritiue, nous crovons pouvoir dire (jue notre an( ien droit a peu étudié la question de la preuve des icprises, (|u'il ne l'a j)as iraitc'e d'une façon complète, et (|ue rigoureux à l'ori^j^ine sur les preuves à fournir, il s'est peu à p<Mi départi de sa sévérité, et a fini, en son dernier ('tai, par admettre la jniiixc pai- commune renommée (2).
Il faut croire que des difticultés naciuirent, précisément d(î cette trop grande latitude laissée aux époux ; les rédacteurs du Code paraissent en avoir le souvenir et en craindre le r<*tour. Berlîer (1,) indic|ue a\ec insistance les raisons pour lesquelles on a fait tomber dans la communauté sous le régime léptl le mobilier des conjoints : <( Oue l'on admette des distinctions en cette « matière et l'on ne pourra plus \' faire un pas sans '; inventaire... \\i si, à défaut de d(Kuments écrits, il faut <' arriver par la |')reu\e v(H'ale à la connaissance de ce <( c|ui appartient à chacun, 011 en sera-t-on ? Que devien- <( liront surtout le bonheur et le repos des familles? » Maleville propose d'adopter comme régime léçal la communauté réduite aux acquêts (4) : « A défaut de (( renseignements, dit-il, les meubles sont censés appar- <( tenir à celui dans l'habitation duquel les époux se <( sont établis; si chacun avait son domicile meublé, ils (( sont présumés propres par moitié; si aucun n'avait de domicile meublé, ils sont censés accjuèts. » Les rais(jns
il) 'l'«'s>i<r »t l)(loyiu->. (»/>. cit.. p. 14.^ à 14X.
(2) (iaillard. l'ri'in'c par iOnmimw reiioinnicc. Tht'sp. Paris. loo<i. p. 36, ( ^) Kxp<»é tit's nmtifs par Brrlit-r : l'"«nrt, Truv. f^rip.. XIII ,j). (>(>«. — Locré, édit., 1828. XIII, p. 270.
(4) Krnct. XIII. p. 5"t s. — Lnrn-. XIII. p. 180 s.
invoquées par Bcrlicr parurent, néanmoins, convain-^ cantos et la propcjsition de Maleville fut rejetée.
Il n'est donc pas téméraire de penser que les rédacteurs (lu Code ont voulu réagir contre les dernières tendances, trop larges, de l'ancien droit en notre matièn-. réglementer d'une façon précise (sans y réussir, d'ailleurs) les preuves à fournir, et surtout rendre împo>sibles les fraudes concertées par les conjoints contre les créanciers.
III. — Position de la question. — La présomption d'acquêts, que nous axons rencontrée en matière immobilière (art. 1402), existe également pour les meubl«'S sous le régime de communauté (art. 1499). On (i) a voulu rapprocher l'art. 1499 de la règle : (( En fait de meubles, possession vaut titre » (art. 2279); l'intérêt de cette assimilation serait le suivant : la présomption consacrée par l'art. 2279 (présomption de propriétéV serait juris tantum (2), elle admettrait la preuve contraire; on pourrait donc combattre la présomption de l'art. 1499 par tous les moyens admissibles contre l'art. 2279. D'autre part, l'art. 2279 ne s'appliquant point aux meubles incorporels, il en serait de même de 1499 et les époux pourraient, sans difficulté aucune, reprendre leurs titres nominatifs immatriculés à leur nom avant le mariage. Ce rapprochement des deux articles est inexact : on ne peut pas, en efifet, assimiler la communauté à un véritable possesseur, elle n'est pas personne morale (3), on peut, d'ailleurs, ajouter que la règle édictée par l'art. 2279 n'a qu'un but : protéger les acquéreurs de bonne foi, qui tiennent un meuble d'un non dominus, garantir la sécurité du commerce ; c'est là
(i) Petîet, op. cit., n" 146 his.
(2) Ce point est, d'ailleurs, contestable : Aubrv et Rau, 4* édit., II, ,^ 183, pages 107-108, note 4 ; 5* édit., Il, ^ 183, pages 143-145, note 4 : Planiol, 2' édit., I, n° 1146.
(3) Baudry-Lacantinerie, Le Courtois, Surville, Contrat de mar., I, 249.
une considération t'viclemment étrangère aux rapp>ort.s des époux avec la communauté.
L'époux demandeur en reprise aura donc à renverser cette présomption, il aura à faire la preuve (juc tel meuble Cju'il réclame est propre et non accjuêt.
Les difficultés de cette matière viennent de l'obscurité et des contradictions des textes; un grand nombre d'articles sont invoqués, cjue nous rencontrerons au cours de notre étude, mais, dès à {présent, il nous paraît utile de mettre en relief les trois textes fondamentaux <lans lesquels les rédacteurs du Code ont fixé les règles de preuve en matière de reprises :
Art. 1499 : « Si le mobilier existant lors du mariajT^e, ou échu depuis, « n'a pas été constaté par inventaire ou état en ijonni* forme, il est « réputé acquêt. »
Art. 1504 : <« Le mobilier qui échiàt à chacun des é|)t>ux pendant le « mariage, doit être constaté par un inventaire. A défaut d'inventaire <( du mobilier échu au mari, ou d'un titre projjre h justifier de sa consis- « tance et valeur, déduction faite des dettes, le mari ne peut en exercer u la reprise. — Si le défaut d'inventaire porte sur un mobilier échu h H la femme, celle-ci ou ses héritiers sont admis à faire |)reuve, soit par « titres, soit f)ar témoins, soit même par commune renommée, de la « valeur de ce mobilier. »
Art. 15 10 : (( La claus«.' par laquelle les époux stipulent qu'ils payeront .( séparément leurs dettes personnelles, les oblij^e h se faire, lors de la <( dissolution de la communauté, rcspectivem<nt raison des dettes qui « sont justifiées avoir été acquittées par la romaumauté à la décharge <le « celui des époux qui en était débiteur. Cette (.blit^ation est la même, « soit qu'il y ait eu inventaire ou non : mais si le mobilier apporté p.ir <( les époux n'a pas été constaté par un inventaire ou état authentique (( antérieur au mariape. les créanciers de l'un et de l'autre des époux « peuvent, sans avoir égard à aucune des distinctions qui seraient récln- « mées. poursuivre l«'ur payement sur le mobilier non inventorié, comme « sur tous les autres biens de la communauté. Les créanciers ont te « même droit sur le mobilier qui serait échu aux époux pendant la^ com- « munauté, s'il n'a pas été p.irrillcment constaté par un inventaire ou (( état authentique. )>
Avant d'aborder le détail de la discussion, nous résumerons, en quelques mots, l'ensemble du système de la jurisprudence.
11 va un danger à craindre : la frautle concertée entre éptjux, contre leurs créanciers: le mari poursuivi par ses créanciers .sera tenté de leur soustraire .son mobilier «n le faisant revenditjiH'r (M)mnie proiMC par sa femme; la même situation pinit se rencontrer du côté de la femme. C'est pour déjouer ces combinai.sons dolosives, c'est
pour i^'.'ir.'int il- les dioils des licis (pi'il \mp()rU'. (!<• sr* nioni rcr sc'vrrc cl ri^T)iii(*iix (Inns l'examen des preuves (jiK- toiiinironf les conjoints; la jurisprudence distingue d<'u\ )i\ ()od)èses : \" I/('pou\' dcinandeur en reprise <!St en tace cU' son conjoint (ou ses héritiers). 2" Il est cri face des cii'anciers de son cfjnjoint. La solution de la question de preuve sera différente suivant que l'on se trou\-era dans l'une ou l'autri* Inpotlièse : dans le î)rcmier cas, la preuve sera facile car les fraudes sont moins à craindre; on aura, en outre, certains égards pour la femme, à raison de sa situation subordonnée dans la communauté; dans le second cas, l'époux demandeur ne triomphera dans sa reprise qu'autant (ju'il présentera des preuves offrant certaines qualités rigoureusement -exigées.
On sait que les reprises s'exercent, suivant les cas, en nature ou en valeur; cette distinction n'aura aucun effet sur la nature des preuves à fournir : il n'y aura aucune corrélation entre les modes d'exercice des reprises et les modes de preuve desdites reprises (i).
Enfin, lorsque le conflit s'élèvera entre époux, on distinguera suivant c^ue la reprise aura pour objet le viobilier présent (c'est-à-dire celui que les époux ont apporté au moment du mariage), ou futur (c'est-à-dire celui que les époux ont acquis au cours du mariage par succession ou donation).
La question qui se pose est exactement la suivante : un mari, une femme réclament un objet mobilier à titre de propre; quelle espèce de preuve pourra-t-on exiger d'eux ? Commune renommée, présomptions, témoins, écrit sous seing privé, acte authentique? Mais à coté de cette question, une autre se pose : avant de se demander Kcomment on prouvera, il faut savoir ce que Von aura à
(i) Telle est l'opinion de la jurisprudence, (opinion que nous parta- ■geons). Nous verrons qu'une grosse partie de la doctrine et certaines Cours adoptent une thèse contraire.
prouver ; en d'autres ternies, il tant tlistin^iier Wtbjct tie la preuve et I<* mode de preu\c. I /objet de la preu\o \ariera sui\ani les cas : l'un di-s conjoints, par exemple, \i'Ut exercer la k priM- tju mobilier qu'il a apporté en mariage; l'objet de la preuve va se décomposer de la façon suivant*' : Tt-poux (U'mandeur devra établir i" (|ue le mobiliei" (jii'il axait au moment du mariai^e se composait de tels et tels objets dont il donnera l'énimiération (preuxc vie la cofisisliuicc) ; 2" (juc ions les meubles énumérés ont bien vir apportés effectivement par lui, c'est-à-dire réellement mis dans la mass<.* commune (preuve de la dclïvrancc ou de la rcccplion, ou encore du versement) (1); .V' (|ue 1<'S meubles apportés sont bien les mêmes (jue t<'ls et t<'ls meubles c{tii se trouvent actuelU'ment dans la masse (preuve de V identité) et dont il veut obtenir la restitution.
La situation peut se comj)li(|uer : l'époux demandeur peut réclamer son mobilier futur, par exemple, un<' su'cession mobilière échue au cours de la commnnanti* : il faudra toujours la triple preuve de la consistance, de l'apport, de l'identité, mais il faut y ajouter la preuve de Vmirriue du mobilier, c'est-à-tlire la preuve c|ue ce mobilier provient bien d'une succession, puisque c'<*st précisément (Vtte orif^ine c[ui en fait un propre.
I^nlin, il jxhu arriver (ju'une partit^ de ce mobilier n'existe plus au moment d'exercer la reprise, cju'on l'ait vendu <'t que le prix ait t'-té versé dans la communauté; dès lors, il n'\ a j)lus à faire de preuve d'identité, mais ce que l'on réclame, c'est une reprise en valeur, c'est une somme d'argent, et, à côté d<' la cc)nsistance et de l'apport, il faudra j:)rou\('r la viileur. Nous (Tox'ons (|u'il V a lieu de distinguer ici entre la femm<' et le mari :
Fe)inne : I.a femme a fait la j')reuve d<' la (X)nsistance
(i) Cf. Defrénoîs. Hi-p. fiot.. H)n(\ n" i40^>6. qui riistiriRAio notti'ni«nt la preuve de la consistance et la preuve (\r la réception ; voir aussi inira. p. 56 74, 101.
■<l (le la (l('li\ran(r (r('(<'ption), mais ses meubles ne sont pas i('ti()ii\(''s dans la niasse des biens; elle ne peut donc pas pioiuci leur identité. L-e mari administrat<'ur (art. i42<S) doit les restituer à mr>ins (ju'il ne prouve ((u'ils ont |)(''ri par cas fortuit (art. 1302). Si les meubles ont été vendus durant la communauté, la femme a droit à la reprise du prix (art. 1436); nous avons vu (p. 22) qu'en matière immobilière elle n'a pas à prouver la vente; il en sera de même ici, mais elle devra prou\er la valeur de sa reprise.
S'il y a eu remploi du prix, la femme reprendra en nature les biens acquis, s'ils existent encore.
En aucun cas (i), la femme n'aura à prouver le payement du prix. (Cf., p. 33).
Mari : Si c'est le mari qui réclame la reprise en valeur, il aura, en principe, à fournir les mêmes preuves, mais il devra prouver la vente, le prix de vente et, en outre, le payement du prix. (Cf., supra, pp. 2g et suiv.).
§ 2. De la preuve du mobilier présent (2 j dans les rapports des époux entre eux.
A. Preuve de la consistance et de la valeur. —
L'art. 1499 pose la règle suivante : a Si le mobilier existant lors du mariage... n'a pas été constaté par inventaire ou état en bonne forme, il est réputé <icquêt. » (3) Supposons qu'il n'y ait ni inventaire ni état en bonne forme : la présomption existe ; les époux pourront-ils la faire tomber ? Est-ce une présomption 'jims et de jure ou juris tantiim? La présomption jiiris ■et de jure est celle sur le fondement de laquelle la loi annule certains actes ou dénie l'action en justice
(i) Saut les hypothèses exceptionnelles signalées p. 34, n 2.
(2) C'est-à-dire du mobilier que les époux ont apporté en mariage.
(3) Le mot « mobilier » comprend ici tout ce qui est censé meuble, d'après les règles de la loi. Cf. iiifra, p. 82. C'est ainsi que la présomption d'acquêts s'appliquerait au droit axi bail : Cour de Rouen, 3 juin 7907, Gaz. Pal.. 1Q07, 2, p. 244. col. 2, Cpr. iufra, p. 90, n" 3. in fine.
(art. 1.152); or, nous ne trouvons aucun texte qui vienne interdire aux époux, dans leurs rapports entre eux, cU* combattre la présomption (ra("(juêts (1). On pourrait peut-être objecter que l'art. i40(), après axoir ('ia))li une présomption d'acquêts indicjue limitai ixement les moyens de preuve par lesquels on pourra la renverser : inventaire, état en bonne forme (2) ; cette interprétation nous paraît inexacte : nous crovons (ju'en parlant d'inventaire ou d'état en bonne form<', l'art. F4()<) indi(|u<' restricii\-enieiH les deux cas dans lesquels la présonij)lion n'i'xiste pas; en dehors de ces deux cas la présomption existe et peut être combattue par la preuve contraire, conformément au droit commun (préscmiption juris tau tu m), puisqu'auinm texte ne l'interdit (3).
1\ ('marquons enfin (|ue l'art. I4(K) ne fait aucun distinction entre le mari et la femme.
Inveulaire. — On appelle inventaire l'acte notarié uirt. 943, c. p. civ.) qui contient i " l'énumération descriptive et estimative des eiïets mobiliers cjui composent une masse de biens, 2" renonciation et l'analyse sommaire des papiers qui en dépendent (4). l'n tel acte renfermant à la fois l'énumération, la description, l'i'stimation du mobilier, fera par lui-même la preuve de la consistance, de l'identité et de la valeur. Il n'y a pas inventaire si l'on ne décrit pas et n'énumère pas chaque
(1) Pau, 10 (léc. 1858; !).. 1850, 2, iS.
(2) L.iunnt (XXlli, 172).
(3) !Cii cf sens : Rt-q., 17 août 1825 ; D., l\cp., v* Coui. (/«• finir., n' 2619, note 2. — R«q., 3 août 1831 ; D., Ré p. eod. v* , n* 2620, note I. — Req., 30 juill. 72 ; D., 73, i, 241 ; S., 72, i, 326. — Cass., 14 mars 77 ; D., 77, i, 353 ; S., 78, i, 5, note Labbé. — Chambéry, 25 août 79 ; D., 80, 2, iq6. — Cass. 20 août 84 : D., 85, i, 312 ; S., 85. I, I2<>. — Paris, 11 fév. 88 ; Gaz. Pal.. 88, i, 664. — Cass., 2 mars 1904 ; S.. i()<)4. I. 2(M) ; I)., 04. I. 615. — 1. Béziers, 21 juillet 1900; Gaz. Pal., K)o;), 2. 653.
(4) Cf. art. 94 î. c. p. civ., (iarsimiirt : Traite //jrori./iir cl priit. lie procéiinrc, édit, 1897, VI, n* 1257. Voir encore: Carpontier, Fuzier- Hernian : Ri'P. v' invmlnirr. n"* i «t i^^C^. — P. T. Rép. eod. v*. n" 147 et 150. — .\miaud : Traité formulaire du Sotariat. 5* édit., II. eod v*, n* 21.
objet (i), si r(\slîni;ition <'si ^H()l);ilc ; il f.'iiit fjiie < Ii.kjuc chose soil netlenienl iiidix idiialisj'e.
litdl eu bonne jornic. \ a- mot " (-tat >> senihh- indi-
(|iiei" une ('niini(*r.'ition ; l'acte (jui ch'clarerait (jik- la
leinine apporte son iiousseaii (•value à francs, ne
serait évidemment pas un (Mat; !< s mots " en bonne forme >» nous [)ai aissent \iser les conditicjns (pie de\Ta remplir Tc'tat pour ('-tre j^arfait (aiithenticit(* des':ription, évaluation du mobilier).
L'inventaire et l'état en bonne forme sont des actes authentiques (2), mais, la présomption d'acquêts étant juris tantîim, un état sous semg privé suffisamment explicite et signé des deux conjoints pourrait la renverser (dans les rapports entre époux).
Inventaire postérieur à la célébration du mariage. — L'inventaire (ou l'état) peut être confectionné après la célébration du mariage : il n'en sera pas moins valable, (( attendu qu'il ne résulte expressément ou virtuellement d'aucune disposition de la loi que pendant la durée de l'union conjugale la femme n'a point capacité suffisante pour reconnaître au profit de son mari la nature et l'importance des objets mobiliers qui pouvaient appartenir à ce dernier au moment oi^i elle a contracté (3) )>.*
Inventaire incomplet. — Si l'inventaire est incomplet ou erroné, l'époux intéressé pourra-t-il prouver l'omission ou l'erreur? Evidemment oui, mais il ne pourra faire cette preuve que conformément au droit commun (art. 1341). Il peut arriver que les énonciations du contrat de mariage établissent elles-mêmes qu'il v a une omission ou une erreur clans l'énumération des apports (4) ; mais cette circonstance n'est point néces-
(i) Douai, 28 avr. 1890 ; D., 189 1, 2, 334.
(2) Planiol, III, (1246).
(3) Poitiers, 15 nov., 65 ; D., 66, 2, 68 : S., 66, 2. 198. — Puttiier, Communauté, 298. — Rodière, Pont, 2* édit., n° 1266. — Aubr), Rau, 4' édit., V, p. 450. — Contra, Massé et \'ergé sur Zachariae, édit. 1858, IV, § 655, note 12, p. 176.
(<4) Nancy, 13 mai 1905. Gaz. Trib., 1905, 2* sem., 2' partie, p. 343,
saire pour permettre à l'époux intéressé de démontrer l'imperfection de l'inventaire; il p>ourra faire sa preuve r-n observant les règles prescrites par l'art. 1341, et établira la consistance du mobilier omis conformément aux rôties que nous verrons au cas d'absimce d'in\('ntaire. Si l'omission est le résultat d'une frauik* par la(|uelle l'im des époux a voulu faire tomber une partie du mobilier de son conjoint dans la communauté, l'époux victime de ces manœuvres pourra prouver la fraude par témoins (i).
Absence irinvenliiîre ou d'état en bonne forfïie. — Supposons qu'il n'y ait ni inventaire, ni état en bonne forme : les époux vont se beurter à la présomption d'acquêts; comment pourront-ils la coml)attre ? Si l'on veut appliquer purement et simplement le droit commun des preuNi'S, on devra s'arrêter aux solutions .suivantes : le mari pourra produire toutes preuves par écrit pour justifier de la consistance de ses apports: la preu\-e par it-moins ne lui sera permise ({u'autani (jue la \aleur ck' ses apports ne dépassera pas 150 francs; il pouvait, en elïet, dans son contrat de mariage, se ménager une preuve par écrit. Il faudra donc, en principe, un écrit ou tout au moins un commencement de preuve par écrit. F. es mêmes solutions senjnt applicables à la femme, puisqu'il s'agit d'un mobilier ([u'elle a apporté au moment où elle n'était pas encore en puissance de mari, 011 elle avait sa complète indéjxmdance (2); mais n'oublions pas cjue le mari est détenteur des titres de la femme et que celle-ci {X'ut, par témoins, prouver que le mari a frauduleusement fait disparaître ces titres. — Notons que s'il est normal d'avoir des titres de propriété
Rev. twt. et EnrcQ., i()i>i), n* 125Q1. p. 667; Defrénois : Hép. not., 1906, n* i462().
(i) Auhry et R.tu. 4* édit.. VIII. 5 705.
(2) Nous refusons aux époux la preuve par témoins même pour établir des faits do possession mobilière atitt'rieurs au mariagfe. Cette preuve, autorisée pour les immeubles (sut*, p. q) nous paraît dangereuse pour cet élément si variable, si changeant qu'est la fortune mobilière.
iinmohilirn*, il csl «•xccptioiiiicl (Tr-ivoir des lilr<*s jiistitiant (|iic Ton est proprit'-tniic de t^ls <-t t<*l.s meubl<-s : (*'('st p()iir(jii(>i l.'i \()'\ (h'sirc (pic chaque conjoint fa>sf' constater ses apports mobiliers dans des états ré^iili<Ms ; si les époux se dispensent de cette formalité, ils agiront avec prudence en faisant au moins indiquer sommairement dans leur contrat de mariage la consistanc<* de leur fortune mobilière, sinon ils courront le risque d'être obligés, plus tard, d'abandonner, faute de preuves suffisantes, leurs apports à la communauté. Une indication, même sommaire, dans le contrat de mariage, constituera un élément de preuve dont on pourra p>eut-être tirer parti au moment voulu (infra, p. 53, n. 1). Les conjoints pourront enfin recourir à Vaveu et au serment (i).
Que décide la jurisprudence en notre matière? \ )iis supposons qu'il n'y a ni inventaire, ni état en bonne forme. Le principe est posé par la Cour de cassation de la façon suivante : (( C'est aux Tribunaux et aux Cours qu'il appartient d'apprécier les preuves supplétives qui peuvent être fournies pour apprécier les demandes des époux en prélèvement de leurs app>orts respectifs (2) », Mais (( l'admission de ces preuves n'en est pas moins soumise au droit commun (3). » En résumé, il résulte de la jurisprudence que les Cours et Tribunaux apprécient, conforrnément au droit commun, les preuves que peuvent fournir les conjoints pour combattre l'art. 1499. Leur appréciation est, en principe, souveraine ; la Cour de cassation a cependant jugé (4) que (( c'était à tort que, sans constater l'existence d'aucun dol ni d'aucune
(i) En ce qui concerne le serment, il appartient au juge d'apprécier s'il existe dans les circonstances de la cause des motifs de refuser ou permettre ce mode de preuve. Agen, 8 déc. 58 ; D., 59, 2, 18. — Pau» 10 déc. 58, ihid.
(2) Req., 3 août 1831 ; D., 31, i, 285. — Req., 17 août 25, 14 mars 77, 30 juin. 72, précites. — C'ass., 19 juill. 64 ; D., 65, i, 66 ; 22 juill. 89 ; b., 90, I, 421 ; S., 93, I, 405.
(3) Req., 2 mars 1904, précité. — Casa , 20 août 1884, 22 juillet 89, précités. — Orléans, 26 mars 97. Fr. jud., 97, 2, 250.
(4) Cass.. 8 juill. 78; D., 79. I. 37-
frauclr à la loi, un arrrt a rofusé à rt'-crit invoqui' le caractère* cTunc preuve )iiri(li(jiu' suffisanit' pour cuiistitiK^r à la ck-niaïuk-resse un litre de cTeance propre à justiikT ses réclamations. »
i.a jurisprudence se montre extrêmemeni iaii;c ])our les ('poux. L'iiucniaire ou Tt-ta! dress('' par les conjoints au (ours du inaiia^e conslilucrail ui"!e preux'e suffisante (i). La Cour de cassation a jui^e (|ue m si au moment du mariage le mari est intéressé dans une maison de l)an(|ue d(jnt les hi-nélices s'établissaient à la lin de clh'Kiue année, on pouvait rtn^on naître ({ue... ces bénéfices constituaient un |)ropre tlont la valeur pouvait être fixée par appréciation des invoilaircs sociaux (2). >>
La preuve pourra résulter de livres de commerce régulièrement ti'uus, corroborés par d'autres docimients (^^), ou en(N)re des lixres <•( papieis tlome.sii(|Ues de la mère de la femme (4).
La Cour de (irenoble a admis, comme preuves suffisantes, des étiits dressés par le Duiri ile sa fortune personnelle, états corioborés par des documents de toute nature. I)ans li* contiat de mariait', l'aNoir actuel du
mari était évalué à francs. La (^)ur constate (|ue
l'évaluation faite dans le contrai de maria*j^e concorde sensiblement avec le total d<' fortune indiqué dans les élats. Cette évaluation faite au contrat de mariage (M)nstitue, dit la Cour, « une approbation officielle des parties contractantes », approbation donnée aux états dressés par \v mari. (O., 1S77. i. .^53).
L'(/c/t' public (antérieur au mariage) ({ui confère à une ix^rsonne un office ministériel fait preuve de la qualité de propre (5).
(i) \'. sttftrn Poitiers, 1 1; nov. iXh^. — l/inv<'ntairo du mohilinr (irr>ssé au (l«^cès (lu premier mari ferait preuve des apports mobiliers de la feiuuK' dans son deuxième mariage : Nancy. 13 mai 05 : pr«'eit<^.
(2) Cass.. ^o juillet 1X72 ; S.. 1S72. I. .^2''; i^.. 1^7.^ I. 241.
(} jAi^eii. 2 iuill. iHtU) : I).. -o. 2. 1S5.
(4) Cass.. 2() déc. lf)02, P. F., o^. 1. 2«m). Kn l'espère, la mère .constituait h sa fille, aux termes du contrat de mariage, une dot de 20.o«»o fr. qui devait être fournie en arffent, meubles ou effets de mënape.
(5) Rord<'aux, l«) fév. 5(1 ; D.. 5(1, 2, 177.
La |)i<'s()in[)t ion (racfjiiris poiii'ia «'-Ire renversée par un écrit sous scinir prive : dans une espèce tranchée par la Cour (le cassai ion (i) les époux a\-aicnt dress/- un état de leur mobilier présent, mais avaient omis un billet souscM-it au profit de la f(!mme avant le mariage. Le mari prétendait le faire comprendre dans les biens communs ; la Cour refuse, (( attendu qu'il résulte du billet et de la déclaration affirmative faite par le souscripteur dudit billet, devant le juge de paix, que cet effet a été souscrit au profit de la dame B.. avant son mariage. »
Un commencement de preuve par écrit complété par des témoignages, serait une preuve recevable (2).
Les juges se contentent parfois de dire qu'il résulte des documents produits que le mobilier lîtigi<'ux n'est pas un acquêt (3).
h' aveu de l'un des époux fait tomber la présomption d'acquêts, mais le conjoint, auteur de la reconnaissance, peut revenir sur son aveu et démontrer qu'il s'est trompé; les tribunaux apprécieront le bien fondé de cette rétractation. (Agen, 1869, précité). L'aveu n'est d'ailleurs valable qu'autant qu'il émane d'une personne capable : la femme mariée en secondes noces doit être spécialement autorisée par son second mari pour reconnaître la consistance ou la valeur des propres de son premier mari, lorsqu'il n'y a ni inventaire, ni état (4).
Si le contrat de mariage ne contient pas toujours un inventaire ou état en bonne forme, du moins renferme-t-il, le plus souvent, une énumération plus ou moins complète des apports des époux. Cette énumération ne peut, évidemment, pas remplacer un inventaire, mais elle peut, néanmoins, constituer, entre époux, un élément de preuve que les conjoints pourront compléter par tous
(i) Cass., 17 août 182c ; D., Réj). v" Cont. de mar., n° 2619, note 2.
(2) Pau, 10 déc. 58 ; D., i;o 2, 18 (reprises de la femme). — Contra, Douai, 2 avr. 1846 ; D., 47, 2, 198 (reprises du mari).
(3) Req., 22 juill. 89 ; D., 90, i, 421.
(4) Limoges, 3 août 1860 ; D., 61, 2, 48 ; S., 61, 2, 241.
moyens. CVst ainsi (jiu* l.i Cour dr Nancy (i) a ju^é que la mention très générale, dans le contrat de mariage, des (( meubles meublants, objets mobiliers, bijoux, di.imants et argenterie (^ompris dans l^tpporl » de la femme, pouwiit être complétée par les fiictiircs relativs à l'acxjuisition de nicul^les faite par la femme avant son mariage; en cv (|ui concerne la reprise de l'argenterie, elle a statué de la façon suivante : « Attendu (jue les pièces (d'argenterie) (|ui ont été déposées au Mont-de- Piété de Toulouse sont marc[uées au chiffre de la dame (); ((ue ce signe de propriété, joint aux énonciations relatées ci-dessus du contrat de mariage témoignent suffisamment du droit de la dame (). »
La Cour de J^aris a admis (pie la simple mention iVwn fonds de commerce comme j)ropre de la femme dans le contrat de mariage suffisait à faire tomber la présomption iracquêts alors même (|u'il n'\' avait pas d'inventaire (2).
Mais il arrive fré(iuemment que le contrat de mariage se borne à une mention générale du mobilier avec estimation globale. Nous supposons ([u'il n'v a au( un état, aucun commencement de preuve par écrit : la reprise du mobilier en nature est donc impossible, puisipie rien ne permet d'établir la consistance de ce mobilier, ni l'idendité des objets (jui le composent (3). In point cej^endant est (dans les rapports entre époux) certain : c'est le chifïre de la valeur du mobilier, puisque ce chiffre a été accepté par les deux conjoints. L'époux qui a apporté ce mobilier pourra-t-il prélever sur la communauté la valeur fixée par le contrat de mariage? Nous croyons cpi'il le pourra (4) : il s'agit, en effet, d'une
(i) i^ mai 1005. (laz. Trih., 1005, 2' seni., 2* partir, p. ^4^.
(2) Paris. 23 fév. 1M35 ; I).. Ri^p. v' Cont. Je war.. n* 2616.
(3) D'ailleurs, le plus souvmt, l'estimation du mobilier vaut vente à la rommunautf^, supra, n. 35. n° i.
(4) rirenoble, 10 juill. 51 ; S.. 52. 2, 100 ; l)., 52, 2, 292. — P.nris. 14 mai 53 : S.. 54, 2. 720. — Orléans, 20 mars 55 ; S., 55, 2, 402. — Hruxellt s, 11 déc. 1905; Pasicrisir. 07. 2, 315. Rcv. trint. et civ., 1908,
N.'ilciii' ifMonmic p.'ii' les (lcii\ ('•|)()ii\ ;i\;ini Icui" mari.'ij^'i* : ))< nii(|ii()i (cih" r<'(()niiai.ss;iii( <• m- leur scr.'iit-<'llc p;i (►|)l)()s<'il)l<* ? I\<'in.'ir(jn()n.s (|U(* r<'\;ihi,'il ion faite ,'iii conli.'it (le maiiamc |)i'()ii\(' une .s<mi1c ( Iiosc : la \alciir du mobilier pi'()|)rc ; mais r(''|)oii\ (Icinaiidciir doit, en r)!!!!-*-, établir (ju'îl a bien ('rt<H'liié l'appori de ce mobilier; ce n'est (iiTaprès cette preuve cju'il pourra exercer sa reprise.
Les époux pourraient-ils, par témoins ou ((jmmune r(Miommée, faire la preuve de la consistance du mobilier (ju'ils ont apporté en maria<:]^e ? A cet égard, trois opinions ont été émises. Dans une première les deux époux pourraient prouver par témoins et commune renommée la consistance' de leur mobilier antérieur au mariage (r). Dans une seconde opinion (Toullier, XI H, 305), la femme seule pourrait prouver par témoins et commune renommée. Dans une troisième opinion, qui sera la notre, aucun des deux époux ne pourra user de la preuve par témoins ou par commune renommée (2). Cette solution résulte, d'après nous, de l'art. 1499; cet article établit une présomption, qui, nous l'avons vu (siip. p. 46) est juris tantiim : mais, si la preuve contraire est possible, elle est régie par le droit commun, puisqu'aucun texte ne vient y déroger ; or, le droit commun s'oppose à la commune renommée qui ne peut être permise que par un texte formel ; il s'oppose aussi à la preuve par témoins (art. 1341). Remarquons que cette solution n'est nullement rigoureuse pour la femme puisqu'il s'agit de son mobilier antérieur au mariage, donc d'une preuve qu'elle aurait dû et pu se procurer à une époque où elle jouissait d'une indépendance complète. Enfin, il est
569. — Rodière, Pont, 1272. — Aubry, Rau, V, p. 451, n. 15. — Guillouard, III, i486. — Contta, île Bourbon, 10 mai 45; D.. 52, 1. 186 ; S., 52, I, 497. — Paris, 21 juill. 71 ; D., 71, 2, 231 ; S., 72, 2, 301. — Cass., 4 déc. 94 ; S., 98, i, 487.
(i) Pothier, Commiinaiùté, 300. — Rodière et Pont, 1273.
(2) Aubry, Rau, V, § 522, n. 14. — Marcadé, art. 1499. n° 3. — Bonnier, Preuves, 4® édit., I, 243. — Guillouard, III, 1484.
impossible i\r tirer aij^iiincni de l'.irt. 1504 (|iii \is<' 1<» mobilier échu pcndanl le iii;ii-iaf^e. La jiirispru(.l<*nrr Flous paraît êtr<' dans le sens (!<* notre opinion (1) : la Cour de eassalion a|)prou\«', dans son arièt d<' iS,S4, la ("oui" de Pau ((ui a retusi- au mari la picuxc pai- témoins par(^e (|u'il ne j)roduisait aucun titre. La Cour de (irenoble (2) déclare (pie les preuves à fournir (< ne sont pas de simples indications obtenues par (^ommuFie renommée ou pai" t(''moie^na^es, mais d<'s picuxcs littérales pro- C('*dant de titres ou de d(Hum<*nts axa-res. n l^ntin, un arrêt de Paris {,^ a\ r. 1SS4; S., 1SS4, 2. 120) refuse à la femme la j:)reu\c |)ar commune l'enomnK'e |)oui' j)i"ou\'er la consistance de la communauté au moment d'une demande en séparation de biens; tous les ar<^uments învcHjués j:)ar Parrét s'appli(iuent n fortiori au mobilit-r <les époux antérieur au mariage.
(lnusc (lu contrat de })mrias^e refilant lu iiin'sliou de preuve. — Les époux ont j)U stipuler par lontrat de mariage ()u'à la dissolution de la communauté ils pourraient taire la preuve de leurs aj)i)orls par ti'moins <'t même i)ar commune renommée. Nous verrons (pie, il'une fa(;on g'énérale, cette clause est considériV comme inopposable aux créanciers, infrci, j). 107. I)(iii-on la di'clarer \alable entre époux? On j-xmrrait être tente- d'iii accepter la validité (art. i.^Sy, c. (av.) et c'est l'opinion <|u'adm<-t, en général, la (l(HMrin(^ {X)- Vous estimons. n('-anmoins, (pTune telle latitude laissée aux épK>ux est pour eux d'autant plus dangereuse que cette preuve, toujours redoutabh', <\st réservée dès le contrat de mariage j)oui- êtic utilisi^t^ dans un avenir peut-être très lointain.
(i) C"iv., 20 Moût S4 ; I)., S;. 1, 312. — 2 mars 1904 ; S.. 1904 ,1, 260 ; D., 1904, I, 615.
(2) (.inMiolilr, 20 mars 76 ; I)., 77. i. 353 ; S., 7S. i, 5.
(3) Dijon, 14 août 72 ; S.. -2, 2 132 ; l)., 73, 2. iN>. — fiuillouard. 111, 1480. — Troplonp, 111, 1883 ; O., Rép. v* , contrat de niar., n' 2615 ; Suppl. cod. v' , n° 981. — Cotttrn. Lniirrnt, XXllî, 1S9. — Delboy, thèse, p. 120.
B. PKi:rvi: ni: i \ kkckption. — Nous supposons que la prouve de la consistance ou de la valeur a été faite : il faut maintenant prouver que ce mobilier a bien été mis par les épnjux à la disposition de la communaut»': (preuve de la réception, de la délivrance ou encore du versement.) Si le mobilier a été inventorié et existe encore en nature, il n'y aura pas de difficulté : l'inventaire identifie chaque objet, on est bien sûr que l'apport a eu li<u puisqu'on retrouve ces objets dans la masse; hors ce cas, il faut une preuve spéciale du versement (i). L'art. 1502 nous dit que l'apport est suffisamment justifié à l'égard de la femme par la quittance (ce qui ne peut viser que la réception, le versement) que le mari lui donne ou à ceux qui l'ont dotée (2) ; à l'égard du mari, par la déclaration portée au contrat de mariage que son mobilier est de telle valeur. Cet article, écrit pour la clause d'apport, est, en général, étendu à la clause de communauté d'acquêts (3), puisque, dans les deux cas. il y a reprises d'apports : reprise du surplus des apports dans le cas des art. 1500 à 1502, reprise de tous les apports dans le cas de l'art. 1498 (4).
La quittance peut être sous seing privé ; la date certaine n'est pas nécessaire (5). En fait, en ce qui concerne les apports de la femme, le contrat de mariage contiendra presque toujours quittance ; le plus souvent il renfermera la clause suivante : (( la célébration du
(i) Cf. note de Loynes ; D.. 1908, i, ^56, col. 2.
(2) Une quittance de la dot donnée par le mari à la mère de sa femme ne peut pas être arguée de nullité comme dérog/eant au contrat de mariage sous prétexte que la dot devait être apportée par la femme et non par la mère. Req., 29 mars 1904 ; D., 1905, i, 138.
(3) Guillouard, III, i486. Kodière et Pont, 2' édit. II, 1271. — Auhrv et Rau, 4' édit., V. § 522, note 15. — Dijon, 4 fév. 84; D., 84, 2, 171, col. I in fine.
(4) Cette extension de lart. 1502, en ce qui concerne la quittance, n'est, peut-être, pas rigoureusement exacte ; en effet, ce texte vise le cas où les époux ont promis de mettre en communauté une somme déterminée ; la quittance s'applique donc à une somme commune, destinée à rester dans la communauté. Au contraire, dans notre cas, il^ s'agit des apports de la femme qui doivent lui rester propres, c'est-à-dire, donner lieu à reprise.
(s) Cass.. 22 nov. 1886; D., 87. i, 113 ; S., 89, i. 465.
maruigj vaudra quittance » ou encore : u par II seul fait de la célébration du ni aria or e le mari demeurera chargé des apports de la je m me. » On a longtemps jugé que cette clause faisait preuve complète de la réception par le mari des apports de la femme (i), non seulement rntre les époux, mais encore vis-à-vis des tiers, et mênK.à rencontre des créanciers du mari failli (2). La jurisprudence actuelle décide que <( la j:)reuve d'ini {)a\(inrnt effectif ne découle point de cette stipulation et (|u'on ne saurait y voir autre chose... (jn'une simple présomption libératoire qui jM3ut C(^der à la preuve contraire » (3) ; cr qui vaut (juittance, c'est le fait de la célébration du mariage, ce n'est pas l'acte écrit; on pourra donc faire preuve contre ce fait, l'art. 1341 n'empêchant pas do prouver contre un fait. La jurisprudence a vu un commencement de preuve par écrit dans le refus par le constituant de la dot de répondre à un intrrrog.it' )irr sur laits et articles (4).
Certaines clauses de contrat de mariage doivent être considérées comme insuffisantes et comme n'emportant pas quittance; Guillouard (111. 1538) considère que la clause (|ui déclare le mari (( chargé du mobilier de la fttmme » ne suffit pas. Il en est de même de celle par laquelle le mari déclare que << l'apport de sa femme est évalué à... francs et qu'il en a pris connaissance )> (5).
(1) Orléans, 2<) mars 55 ; S., 55. 2, 401. — Dijt)n, 7 mai O2 ; S., 63, 2, 34. — Req., 14 déc. 75 ; D., 76, 1. 455 ; S., 77, i, 31.
{/) Civ. cass., K) janv. iS^h • S., ^(1, 1, 198. — Rt'q., 22 fév. 60 ; S., fK), I, 433.
(0 Bordeaux, 2q mars 51 ; D.. 52, 2, m. — Req., 22 août 82 ; I>., 83," I, 29b ; S., 83, I, 25. — Req., 7 mai 84 ; D.. 84. i, 285 ; S., 85. i, 28. — Paris. 11 jnnv. go; D., 91. 5. 137. — Nancy. 7 nov. q6 ; H.. 97, 2, 40. — Limoges. (> juill. 1901 ; U.. o^, 2, 261. — Paris, 28 janv. 1904 ; D.. 04. 2. 88. — Planiol. Rcv. crit. (nouv. série, t. XI H. 1883. p. 670. — Poitiers. 30 déc. 1907 ; La Loi. 3 fév. 1908 ; Monit. jtnî. Lyon, 13 mars IQ08. Rev. tiot. et enrcf;., IQ09, n* 13584.
(4) Rouen, 13 mai i8()8: S.. 1872. 2. loi. Contra. P.uis. 24 fév. i8hi; ; S., 1866. 2. 14 j
(5) .\ix. i<) juin i()«)i ; H. IQ<^7, 5. ai. Dans le même sens. "I", Hazehrouck. 10 fév. IQ05. Jurisprtni. Cour Douai. 1006, p. 131. Voir encore: Bruxelles, 25 m.ti 71. Pasicrisir helf^r, 71, 2, 310.
L,'i Coiii' (rAinicns (i) a (•(•p<-n(l<'ini Jii^('- (|iU! li* mari (lc\ail rivr. (•()nsi(l('!i('' (oniinc axanl l(jucli<- les apports (le sa IciiHiK- lorsque le contrat de mariagr, après énunK'iatioii i))iniiti(*iis(' des appcjrls, contenait la menti(jn .suixanic : (( I)ii(|U('l apj^ort déclaré libre de ttnit passif, la lutine éj)()iis(' a donné connaissance au futur époux (|ui le reconnaît. »
(Juant au mari, il n'a pas à produire de quittance (art. 1502); on ne comprendrait pas (ju'en sa qualité de chef de la c(jmmunauté et administrateur de tous les biens il se donne quittance à lui-même du versement de ses apports, à moins que la femme ou ceux qui l'ont dotée ne se soient réservé dans le contrat de mariage le droit d'exiger des justifications spéciales à cet égard (2). La jurisprudence exige néanmoins, parfois, la preuve que le mobilier du mari a bien été touché par la communauté ; c'est ainsi que dans une espèce où le mari
avait, dans le contrat de mariage, évalué à francs ses
apports composés de billets, créances, titres, argent disponible, la Cour de l'île Bourbon a refusé à l'héritier du mari la reprise de cette somme sous prétexte, notamment, que rien ne constatait que ces apports aient jamais été réalisés, rien ne prouvait le montant de l'argent disponible, ni le payement des créances (3). Dans un cas identique, la Cour cTe cassation a décidé de même, (( attendu que les consorts S. n'ont, lors de la liquidation de la communauté, fourni aucune justification de l'apport déclaré par leur auteur, nî du profit que la communauté a pu en tirer (4). »
En l'absence de quittance et à défaut de clause du
(i) Amiens, i" fév. 1908 ; I).. 1908, 2, 389. — Gaz. Trib., 1908, 2* sem., 2* partie, p. 119. — /. faillites, 1908, 359. Le pourvoi formé contre cet arrêt a été rejeté par la Ch. des requêtes, le 26 avril 1909. /. des faillites, 1909, 241.
(2) Aubry et Rau, 4° édit., V, S :^2t,, d- 469, texte et notes, 23-24.
(3) Ile Bourbon, 10 mai 184!^ ; S.. 52, i, 497 ; D., 52, i, 186. — Cass., S mars 1852 ; S., 52, i, 503.
(4) 4 déc. 1894 ; D., 95, \, 353 ; S., 98, i, 487.
<'()nir.'il (le n-iaria^'"(' en tenant li<'u, la f<Mnme pourra-t-clh* prouxcr k- \(Tscni<*ni de ses apports par témoins ou |)rcsomptions? \\n i^iinc ij)t', non, piiiscju'il s'agit du inol)ilirr (ju<* la fcmnir a apporté en se mariant, c'est-à-dir** à un moincni on elle a\aii plein*- capat ité pour exifjcr une (juiiiancr : il taudia donc, au-dessus de 130 (rancis, un<* pii'UNc ('•(litc du xcrscincnt, ou tout au moins wn commcnccmrnt (N- prcus»- pai' écrit (i) : c'rst le droit <"omniuii ((ui s'appli(|ue (2).
Il \ a lieu, toutefois, de faire tles distinctions :
Tout d'abord, si les objets compris dans rin\-entaire <*\isteni encore el (|u'on les retrouxc en nature dans la masse des biens, la (juiitatice, ainsi (jue nous l'aNons vu, est inutile {siip. p. ^l)) ; la |)reu\'e du \<'rsement résulte, i'n <'ffet, dans ce (\as, de la pr('s<*nce même île ces oljjets <ians la masse.
L'aj:)port de la fcrnine |)eui consister en une somme à elle constituée <mi dot par ses [")arents <^u des tiers : (lan> ce (\'is, la (juittance est remis<' |)ar le mari aux constituants et non à la femme; on peut alors admettre (Ui'il n'a pas été possible à celle-ci de se procurer une preuviiMM'ite du versement et la faire b('n('fici<'r ilcs dispctsitions d<* l'art. i.^4S, c. civ. (1,).
La dot, constitué'!' par les ()areni;. ou des tiers, peiu avoir été stipulée pa\able à une date postérieure à la célébration du mariajj^e : comme le paxcment, s'il a eu lieu, aura été fait en cours de mariaf^e, c'est-à-dire à une épo(|ue 011 la femme est en puissanc^e de mari, on pourra, dans (c cas encore, faire application à la femme de l'art. i,>4S; mais on ne peut ;)as j"K>ser en principe (pie la femme mariée est dans rim|-)os.sibilitt- de se pr()cur<*r
(i) I,.r tCiniui- nnuvtra fréqurnimcnt tl.in-; !«•> papicis «le sim mari Ii roninirncrmrnt <le prouve par écrit, qui lui pormcttra do faire sa prouve : l« < livres du mari pourront être examinés et révéleront' ir^s souvent le versement des apport'^ : Nancy, 8 nov. i8q2. Oefrénois, Ht'p. ttot., 1804,
ij) ("ass., 22 nt>\. 1S86, précité.
{ \) Douai, 10 avril iSf)a. Defrénois. Rcp. iiot., 1804, n" 7804.
une preuve ('dite contre son mari : il faut (pTil y ait un ensemble (!(• circonstances desfjuellcs on puissfinduire que la fernuK; a été empêchée de se procurer un titre écrit (i).
La femme ])ourrait-elle prétendre que la dot doit êtn présumée pa'yée et qu'elle n'a pas à faire preuve de c«payement? Un point tout d'abord certain c'est qu<^' l'art. 1569, c. civ. aux termes duquel la dot est, au houi d'un certain délai, présumée payée, sous le régime dotal, ne doit pas être étendu aux régimes de communau'a- (infra, p. 175, n, 2) : il n'y a donc pas, en princif)e, de présomption de payement. Si c'est la femme qui s'e.n dotée elle-même, il ne peut y avoir aucun doute à cet égard : aucune présomption de payement n'existe, la femme devra faire sa preuve conformément au d oit commun. Si la femme a été dotée par ses parents ou par des tiers, la question est, au contraire, plus délicate. La dot a pu être stipulée payable au moment du mariage, auquel cas la question de présomption de payement ne se posera pas car toujours le constituant aura eu soin de faire mentionner que la célébration vaudra quittance- Mais, très souvent, il est dit que la dot sera payée dan> un certain délai, six mois, un an, par exemple, après la célébration du mariage ; dans ce cas, la femme apporte à son mari non pas la dot elle-même, mais une créance contre le constituant de la dot ; doit-elle, pour pouvoir réclamer au mari le montant de sa dot, justifier que cette créance a été payée ? Nous croyons que cette preuve doit être exigée de la femme : le contrat de mariage est le titre constitutif de cette créance de dot, c'est ce titre seul qu'elle a donné au mari ; comment pourrait-elle lui réclamer autre chose que cette créance sans prouver qu'il y a eu payement de la dot? La présomption de payement doit, en l'absence d'autres preuves, être d'au-
(i) Cass., civ., 28 oct. 1908, précité. Cf. supra, p. 19, note 1.
lant moins admise en notre matière, c^ue les tiebiteiirs sont toujours soit des parents, soit des amis de l'époux doté : le recouvrement des créances de cette nature ne peut donc pas s'opérer avec iiutant de ri^^ueur et d'exactitude que celui des autres créances (i). 11 est bien évident, néanmoins, que le mari pourrait être responsable, vis-à-vis de la femme, du défaut de recouvrement, si celle-ci démontrait qu'il y a eu faute ou négligence de la part de son conjoint; celui-ci est administrateur des biens de sa femme (art. 1428) et comme tel peut encourir une certaine responsabilité (2), mais outre que ce serait à la femme à prouver la faute du mari, la conduite de ce dernier devrait s'apprécier d'une façon particulièrement bienveillante, ses prétendues négligences n'étant, le plus souvent, que des ménagements bien explicables, pour ceux qui ont doté la femme.
lùi dehors de la créance créée à titre de constitution de dot, le mobilier apporté par les époux peut comprendre des créances : celles-ci restent propres au conjoint créancier comme le reste du mobilier, la communauté n'en a que la jouissance; lorsque le conjoint créancier voudra en exercer la reprise il devra, comme pour tous ses propres, prouver la consistance et la réception : s'il s'agit de la femme créancière, ces preuves, fournies conformément aux règles que nous avons étudiées, surtiront. La femme n'aura pas à prouver que ces créances ont été remboursées à la communauté ; elle a, nous le sup{X>sons, établi son apport comprenant telles €t telles créances; elle en réclame la restitution : ou bien le mari lui rendra les titres constatant lesdites créances, et alors la femme sera satisfaite (3) ; ou bien il
(i) Douai, 10 avril 1894, précité. Cpr. cependant : T. Ste MenehouH, 18 janv. iHi)} ; I)., 95, 2, 124, col. 2.
{2) Auhry tt Rau. 5* édit., \'., ^ f^io, note 7. p. 343. — Lauimt XXII, 126. — Cf. n. 3.
(3) Sauf à reprocher au mari de n'avoir pas opéré le recouvrement ; on sait, en eflfet, que le mari ayant le droit de poursuivie le recouvrement et de recevoir le remboursement des créances propres à la femme,
ne poiu'i','! np/'HT cciic icst ihit ion, ;ni(jii(l c'is il (l«'\r;t ))a\<'r à l.'i tcninic le înoiitanl de ses crc'ances, car il v n lien (le présuriK-r ()ii(' les créances ont été remboiirsccs au cours du mariage. C'rst ce (juc dit un arrêt de I.\'on : n c'est au mari à étahlii' (|ue ( <*s cr(*ances n'ont pas <'té loue liées et à les représenter )> (i).
Il ne faudrait pas voir dans cette solution une cfjntradiction avec ce f|ue nous \<'nons de dire à |)ropos du payement de la dot. Xous supposons ici fjue la femme a apporté au mari divers titres de créances, par exemple des billets, et que celui-ci, à la dissolution de la communauté, ne représente pas ces billets; sa qualité d'administrateur des biens de la femme (art. 1428, c. civ.) le rend responsable du sort de ces créances, et, puisque l(\s billets n'existent plus, il est à présumer f|u'ils ont été payés car il est normal que le mari, chargé d'en opérer le recouvrement, ait réclamé et obtenu pavement, à moins qu'il ne prouve que la disparition des billets est due à une autre cause : la présomption de payement, que nous admettons ici, s'induit de la non-représentation des titres. Au contraire, dans le cas de constitution de dot, que nous avons examiné plus haut, le titre constitutif de la créance est toujours représenté : c'est le contrat de mariage lui-même ; une présomption de pavement manquerait donc ici de base.
S'il s'agît du mari et si les créances existent encore au moment de l'exercice des reprises, le mari reprendra ses titres de créances après les preuves ordinaires. Mais que décider si le mari soutient que les créances ont été remboursées en cours de mariage et prétend reprendre leur montant sur la communauté? Le danger à craindre
est responsable s'il n'apporte pas tous les soins d'un bon père de famille à l'effet d'opérer ces recouvrements. Sa responsabilité, à cet égard, s'apprécie conformément au droit commun. Cass., 26 fév. 1908. Gaz. Trib.. 1908, 2* sem., i" partie, p. 143. — Defrénois, Rcp. noi., 1908, n" 15832 ; S., 1908, I, 272.
(i) Douai iq avril i8qj. précité. Cpr. cependant : T. Ste Menehould, Voir encore D., 1908, 2, 390, note 3.
est l<i suivant : le mari pourrait dissinuilcT les litri's, se faire r(Mi"il)()uist r |).ir la eommunautt', puis ri'clanKT i"nsuit<* son pavcnu-nt à ses débiteurs : il serait ainsi pa\'é deux tois. Pour parer à cette traude on i'xi^«'ra ilu mari la prcnxc (|U<- l'apport des créances n'esf pas simulé, (pi'il .s'est iiaduit j)our la (ommunauté par un versement dV\spèces dans sa i\'nsse, en un mot, (jue lesdîtes créances ont bien été j)a\ées (i) ; cette ()r<*u\(* sera facile, elle résultera très simplemeiu d'une meiuion apf>osée sur le titre même de la créance (art. ' ^^2) ou encore d'une mainlevée d'iu p<)tliècju<\ d'une piodu tion à faillite, d'un compt<' tle banque ou même de registres <'t papiers domesti(iues (2).
vSi U' mru'i a aliène'', pendant le mariai^'e, une partie dises apports, il pouira reprendre, lors de la dissolution, le prix d'aliénation ; à cet effet, il tle\ra prouver, connue pour les reprises en nature, la consistanix* et la réception ; mais, (^omme la reprise porte sui' le prix, il de\ra, en outre, j)rou\-er la \<'nte, le |)ri\ (!<■ \<nte et le paxcmeiU du |)ri\ {siiprd, p. 22 et 2q) : la Cour de Paris (^7,) a fait application de ces principes à un mari dont le mobilier com|irenait diverses rentes aliénées au coins du mariage : d Considérant, (ju'en ce (|ui touc^lie les rentes... dont rap|X)rt <'St justitu'* au moment du mariai^e, il appeit des d(H'Uiuents du pro<ès <|u'<'lles ont ét('' ali«'nées (pendant) \v mariage; (jue rien ne fait foi du
(O il"' lv)iirl)oii. 10 niai 1X45. (".•is>., X inar> 1X52. |)r«»ciU's. « Attendu, dit un jug^oment du T. de la Seine, en droit, que si les créances provenant de la femme sont présumées avoir été acquittées au cours du mariape ou n'avoir manqué de IV-tie que par la néj^lipenre du mari, il nNn est pas de même de celles apportées par le mari ; qu'il lui incombe d'établir que non seulement elles sont devenues exiijihles pendant la roiuinunauté, mais encore que le payement en a été réellement effectué ; que cette preuve peut être faite soit p.ir des contre-quittances, par lar I)ro(hiction <le rep^îstres et papiers domestiques, soit par des mainlevées
d'inscriptions hypothécaires ». 0 avril iSqv Defrénois, /?//>. tint..
(2) Aubrv et Kau. i* é<Iit.. ^ r.»j d. 471. duillnuard. 111. 154^. —
Paris. 15 janv. 1.S05. Dcfrénois. Rép. uot.. 1896, 1" partie, n* qoq\. Sur Vnpport da; crt^aticcs. voir un arrêt de cass., 30 juillet 1872 ; D., 73. i,
[') Taris, ji juin. 1871 ; P., 1S71. 2. 20 ; S.. 72, 2. joi.
verscincnf d.'ins I.i ( riissci commune, ciu capital provenant des ventes r('*ali.sé(;s. Considérant qu'aucune présomj)tion (le lilx'i'.ition ne milite ici en faveur du mari ; que la justilicalion des versements au profit de la communaut»'
lui irjcombe encore » ; la Cour nous paraît cependant
être allée un peu loin, tout au moins quant aux expressions dont elle s'est servie : le mari doit prouver que le payement a eu lieu, mais c'est tout; la communauté est censée s'être enrichie du prix dès que la preuve du payement a été faite. {Sup., p. 32).
Si le mari a vendu des propres de la femme, celle-ci n'aura pas d'autres preuves à fournir que celles relatives à la consistance, à la valeur et à la réception de ses apports : elle n'a point h prouver le payement du prix {Supra, pp. 46 et 56. — Cpr. pp. 22 et 33). C. Simulation. — Apports fictifs. — Les apports j des époux sont parfois simulés et fictifs, soit que l'un
|l; des conjoints cherche à tromper l'autre, soit que tous
\i deux veuillent tourner une prohibition de la loi, soit
même que, sans idée de fraude, l'un des époux veuille reconnaître à l'autre un apport que celui-ci ne peut efïectuer. Nous supposons que le contrat de mariage contient reconnaissance des apports : il s'agit d'en prouver la simulation. S'il y a simple simulation, sans fraude, les parties contractantes ne seront pas admises à faire preuve par témoins, elles devront produire un commencement de preuve par écrit (i); l'aveu du conjoint reconnaissant que son apport est fictif serait suffisant pourvu qu'il soit corroboré par des présomptions précises et concordantes (2). — S'il y a fraude dirigée par l'un des époux contre son conjoint, celui-ci peut prouver par témoins la fraude dont il a été victime (3). Si la simulation cache une fraude à la loi, cette simulation
(i) Aubry et Rau, 4* édit., VIII, § 765, note 25, page 351.
(2) D. Rép. v" Cont. de mar., n" 384.
(3) Cpr. supra, p. 48-49. — Voir Aubry et Rau, op. cit., îoc. cit. page 348, note 17, page 351, texte et note, 26.
peut, mênic entre les [).iiiic.s, rire établie par ii'nioiiis ou à Taido de simples présunipiions : il en sera ainsi, par exemple, lorscpK' la reconnaissance d'ajDports aura |K)ur but de frustrer les héritiers réservataires de l'autre conjoint ou encore di' soustraire les é|X)ux à ("'Ttaines <'\i^<'nces de la loi (i). L<' principe d»- rimmutahilité des conventions matriuKjniales ne s'oppose pas à ce Cjue les énonci.ations du contrat de mariage soient .ittaquées poui- simulation ou fraude (2).
S {. De la preuve du mobilier futur ; dans les rapports des époux entre eux.
A. Pi<i:i \i: i)i: i a consistanci-: kt !)H i.a \Ai.i:rK. -
!/ait. I4(;<) nous dit (\\\r " si le mobilier... tcliu (h puis (le mariage) n'a j)as été constaté par inventaire ou (tai <*ii bonne forme ,il est réputé accpiêt >>. 1/arl. 1504 nous (lit d'un autre côté : <( I.e mobilier cjui cchoii à ( hacun d<'S époux pendant le mariai^c, doit être constaté par \\n inveîitaire... >- Nous saxons déjà <'Ue la présom))tion d'acciuéts admet, cnlrc cp<m.\, la preu\e contraire (Sup., p. 4b); Tart. 1504 vient, précisément, nous indi- (juer (pour le mobilier ccJiu pttuLnil le fntiricii^^c) (piels sont les modes de preuxc (|ue l'on pourra emplo\-er j)our combattre la présomption : le mari n<- pourra us<r (;u<* de titres propres a justifier de la eon^istanee et valeur du nn)hilier éeliu; la preuve par témoins ou (M)mmune renommée lui sera interdite ainsi qu'à ses héritiers (4) ; la femme pourra aller jusqu'à la preuve par eomwunc renommée . On s'est demandé si l'art. 1504 écrit tlans la sect. II s'appliquait à la communauté
(i) Amiens. 24 janv. 00, Gaz. Pal. /'. (J., nSoj-içm, 7'* Cont. de viar., n* 39. — Paris, 13 juin 1907. Gaz. Val.. i(>o7, 2, 182. Rev. trim. droit civ.. 1907, p. 597.
{2) k«t|.. u juin. iS;^ ; s., u. I. S^o. — Touli»us«'. i;^ tnais iSu : s.. 34, 2, 537. — Orléans. 2\ fév. 1861 : H.. 61. 2, 84. — Rouen, 23 <U-r. 1871 ; S., 72. 2. 102. — Cass., 2 mars io<>4 ; S.. 04. 1, 260. — Alj^« r. 10 mai 1.^04. Hefrénois, Rcp. nnt.. i8<)4. 1" partie, n* 7S67, — Auhry et Rau, «>/>. cit., loc. cit.. texte et note 28.
(3) C'est-à-dire Ir molîili'M acquis ftcndattt Ir »»Jiiri<i.j;«'.
(j^ Gi'^'lnuar.l III. 1488. — Auhrv rt Rau, 4» é.fit.. \'. p. 451, § ^jj.
d'a('(|urLs |)i(''\u<' (l.'ins la sc( i. I ; la jurisprudcncf.* vX la doctrine répKjndcnt affirmativement (i); la communauté d'acquêts n'est, en (^ffct, pas autre chose que la clause <le réalisation dans ((* (juN-Ile a de plus étendu, telle qu'elle est prévue par l'art. 1500, § i.
Certains aul(*urs veulent limiter l'applicatirjn de l'art. 15^)4, î5 3, au cas où la femme agit comme créancière de ses reprises (2) : nous repoussons, dès à présent, cette opinion que nous discuterons plus loin (infra, p. 117). Nous supposons donc que la question se pos^.* dans les rapports des époux entre eux, sans distinguer s'ils se présentent comme propriétaires ou créanciers.
Des difficultés pourront parfois se présenter sur le point de savoir si le mobilier à reprendre est un mobilier présent ou futur : la Cour de cassation belge (3) a décidé qu'une succession échue à la femme avant son mariage mais partagée après devait être, en ce qui concerne l'application des art. 1499-1504, considérée comme échue pendant le mariage : le mobilier successoral était donc, en l'espèce, un mobilier futur, la femme pouvait en prouver la consistance par commune renommée. La jurisprudence, en ce qui concerne la preuve des reprises mobilières entre époux, distingue très nettement le mobilier présent et le mobilier futur et refuse d'étendre au mobilier présent (4) les facilités de preuve prévues par l'art. 1504, § 3.
Mari. — Le principe est que la preuve du mobilier échu au mari pendant le mariage doit être faite par inventaire ; mais on peut y suppléer par un titre propre à justifier de la consistance et valeur, déduction faite des
(i) Cass., 8 déc. 74 ; D., 75, i, 35, col. i. — Cass., 29 déc. 1902 ; D., 1904, I, 401 ; P. F., 1905, I, 260. — Baudry-Lacantinerie, Lecourtois, Surville, op. cit., II, 1310. — Guillouard. III, 1487. — Rodière et Pont, 1267. — Aubry et Rau, op. cit., loc. cit. — Contra, Laurent, XXIII, 181.
(2) Bufnoir, Notes; S.. 85, 2, 25; S., 89, i, 465.
(3) 12 décembre 1901 ; D., 1904, 2, 421.
(4) Orléans, 20 mars 180- Fr. jud.. 97. 2, 251.
dettes. Les auteurs citent comme titre pouvant remplacer rinventain-, un acte de partage (i) non suspect. La jurisprudence \a plus loin et considère comme preuves suffisantes les registres et papiers domestiques du défunt (2) dont le mari a re( ueillî la succession, à condition, hi< 11 entendu, (|ue ces dfx:uments ne laissent aucun dout<* sur l'existence de la reprise et indiquent la consistance du mobilier et le détail des dettes à déduire (3) ; un juf^ement tlu 1 ribunal de la Seint^ (4) a admis comme preuve l'état dressé pour la déclaration de succession fait<' par le mari, état corroboré d'ailleurs par divers autres documents. La Cour d'appel de Lyon (5) a rélOrn-K- un juf^ement du tribunal qui, commettant un notaire pour li(|uider les reprises, lui interdisait d'admettre en preuve les registres et papiers domestiques ainsi que les documents émanant de tiers.
Les Tribunaux et Cours se contentent, parfois, de dire iju'il résulte des dcx^uments produits que le mobilier litii^ieux n'est pas un acquêt, mais a été recueilli par succession (6).
vSi, dans la liquidation de la communauté, le mari (ou ses héritiers) n'a pas, par suite d'une erreur de droit, exercé la reprise du mobilier échu, crovant (|ue sans inventaire la reprise n'était pas possible, il j)ourra <lemander la rectitîcation de cette liquidation et exercer
(i) KoditTO. Pont. libj. — Auhry. Kau, 4* «Wlit., \'. j), 451, nutr iK.
(2) Orléans. 24 fév. iMho ; I).. ho, 2, 121. — Cass., 14 mai iXytt : 1)., 79, I, 420; S., 80, I, 17. — Nancy, 10 mars 1906; P. F., 06, 2, 24»^ Gaz. trib., 1906, 2* semestre, 2* partie, p. q. — Bauiiry-Lacantinerie, Le Courtois, Surville, op. cit., I, 561, pape 448.
(3) Orléans, 28 (h'c. 78. 27 janv. 82 • 1).. 8^ 2. j^h. La Cour de Poitiers (2 juin 1008) s'txpriin(^ ainsi : k Si. au sens de l'art. 1504, le mari, vis-à-vis de la fcmmr, peut invoquer, comme faisant titre h son profit, des documents de toute nature et même dos papiers domestiques, encore faut-il que ces pièces inspirent toute confiance, fournissent des éléments précis et fassent preuve» complète. » La Loi. 2-^ fév. 1909. ^fonit. jmL i.yon, 14 avril 1909.
(4) ib juin iSc)4 ; Défrénois. /?«•'^. n«»/.. 1S04, 1" partie, n" 8088 ; (iaz. Pal. T. O.. iSq2-i8oj. v° cliK couj., n" 306-307. Cf. Chambéry, 25 août 79 ; D., 80, 2. 196 ; S., 80. 2, i;3.
(5) Mottil. ;mi/. Lvom, 12 ianv. 1000.
(6) Req.. 22 juin. 1S80 ; D.. l8c)o, i. 421.
sa r('j)iis<' <*n lOninissant l<s preuves admises par l'art. 1504 (I), a inoin^., ccjX-'ndant, (juj* la lifjuidation n'ait présenté, sur cette (juestion de reprise, le caractère d'une transaction.
Le mari ne pourra, en aucim cas, user de la preu\e par témoins, par présomptions ou par commune; renommée; mais il pourrait opposer à la femme son aveu si celle-ci est capable (2).
Valeurs nominatives. — Nous crovons que le mari n'aurait pas à produire d'inventaire ou autre preuve de ce genre pour reprendre les valeurs nominatives qui auraient pu lui échoir par succession au cours du mariage : ces valeurs, immatriculées, avant l'ouverture de la succession, au nom du de cujus sur les registres de la société émetteur ou sur le grand livre de la dette publique s'il s'agit de rentes sur TEtat, constituent par elles-mêmes les titres exigés par l'art. 1504 (3) (infra,
Offices ministériels, — Fonds de commerce. — Si dans la succession il y avait un fonds de commerce ou un ofïice ministériel, le mari trouverait toujours dans les papiers du défunt, des titres établissant l'existence de cet office ou de ce fonds (décret de nomination, livres de commerce) (cpr. infra, p. 89).
Héritiers du mari. — Les héritiers du mari seront-ils astreints aux mêmes règles de preuve que celui-ci ? C)n en a douté, car l'art. 1504 parle de la femme et ses héritiers, mais ne parle point des héritiers du mari ; on a voulu conclure du silence même du texte que les héritiers du mari pourraient, par témoins et même par commune renommée, faire la preuve de la consistance et de la valeur du mobilier échu à leur auteur au cours du
(i) Nancy, 23 janv. iqn^ ; D., \qoC), ?. 17J.
(2) Limot^es, ; août 1860 ; D.. 61, 2. 48 ; S., 61. 2. 241.
(3) Trib. Chorbourg-, 28 juîll. 1896. — Douai, 11 janv. 1906, infra, p. 94.
maria^^c (i). Cette opinion est in<-xacte car il est cU* principe (jur les héritiers n'ont \v\s plus de droits (pie leur auteur; on p»iit ajouter ([ue la preuve par commun*' renommée ne saurait éii'e aeeoi(l('*e sans texte formel (2).
Cependant, il faut remarcpier ([ue si les héritiers du marî étaient des liéritiers réservataires ils pourraient, par tous moyens, faire preuve de la consistance et valeur du mobilier échu à leur auieur, car c'est non comme représentants de leur .luieur (|u'ils ii^iraieni, mais <'n Nfilu (hi droit piopre (|Uc leur (M)ntère la rt'Serve. Nous <To\()ns, toutefois, (pie seul<'s les |)reu\('S du droit commun leur seraient ouxcrtcs : la preuN'e par coniinun<renoinuK-e ne saurait étic permise (.;).
Femme. - S'il n'\ a pas d'inventaire ou (N- titres :>uftisants, la femme fera sa j)reu\t' par h^nioiiis. prcsomptions et même par comtïuinc rctionnucc (4). Les mêm(\s facilités seront accordées à ses héritiers. Ce traitement de faveur s'explique par la situation subordonnée <le la femme dans le ménage; il est juste que la négligence, ou peut-être même la fraude, du mari (|ui ne tait pas procéder à l'inventaire du mobilier «'*clni a sa femme jX'ndant le mariage, soit sanctionnée par ces modes de preuve (pli constituent pour le mari um- peine, pour la femme une garantie (5).
Si le mari a, pendant le mariage, touché des sommes
(0 Rodirre et l*ont, II, nbS. — Uelvinci)urt, édit. 1824, III, notes et txplic., p. 80, 81.
(2) Aubry tt R.iu. \', § 522, texte et not(> k». p. 451. — Laurent, XXIll, n' i8(). — Marcadé, -' édit., art. 14^9, III. — Guillouard, III, 148»). -- Limoges, ^ août 1860; S., 61, 2, 241 ; I)., 61, 2, 48.
(3) (iiiillouard, lil. i4K<) — Cotitra. .Marcadé, op. et loc. cit. — Sur ces div. pi)ints, \. I)., Rcp. v' Coût, de tmir., n°* 2628, 2629 et Suppl. eod., v' , 989, 990
(4) Cass.. 8 dt'c. 1874 ; S.. 75, i, 201» ; D., 75, i, 33. — Douai. 28 nov. ic»oi. Rev. tiot. et enreg., 1903, n° 11310. — Aveu du t)tari : Req., 13 janv. 90; D.. 1891, I, 166. — Cf. Aubry et Rau, 4* édit., VIII. § 761, ttxte et note 17 ; \'. !$ ^jj. textr et note 17.
(5) Si la fcinine a eu radtnini^Htr.iiinn de ses hims par suite iï'ahsence ou (Vinterdiction du mari, il serait conforme, croyons-nous, à la pensée du législateur, de lui refuser les facilités de l'art. 1504 et d'e.\iper d'elle les mêmes preuves que pour le mobilier présent. Cf. Baudry-Lacantinerîe, Le Courtois, Survîlle, I. 812, m fine.
pour !<' com[)tc (U: l/i f<'miiif ci soutient cjii'il s'.'i^it d'intérêts lomlx's en connnun.'iiit*'-, la femme peut, par tous inodi'S (le prcMNc, pioiixci' (jii'il s'a^n't de capitaux à elle proj)res fi).
Inventaire incomplet. Si l'inventaire est inexact (>\i
incomplet, la femme poiina-t-elle, par commune renomnée, faire la preuve des inexactitudes de l'inventaire, de la consistance du mobilier omis? La Cour de cassation a reconnu ce droit à la femme et à ses hériti(*rs (2) ; un arrêt de la Chambre des requêtes s'est montré plus rif^oureux et n'accorde à la femme, dans le cas d'inventaire incomplet, que les preuves du droit commun (3) ; or, comme en l'espèce, il s'agit de prouver contre et outre le' contenu d'un acte, la femme devra produire un commencement de preuve par écrit (art. 1341-1347). Nous pensons que la difficulté pourrait se trancher par une distinction : si la femme est intervenue à l'inventaire, l'a signé, l'acte lui est évidemment opposable, elle pouvait, en effet, refuser de l'approuver tant qu'il ne mentionnerait pas la totalité du mobilier échu ; dès lors, si la femme se plaint de quelque omission, le droit commun s'appliquera. Mais si l'inventaire a été dressé sans intervention de la femme, pourquoi ferait-il preuve contre elle de la consistance des successions à elle échues ? Les raisons invoquées pour justifier les facilités de preuve accordées à la femme lorsqu'il n'y a pas d'inventaire existent avec autant de force lorsque l'inventaire est incomplet ; sinon il serait trop facile au mari de faire tomber en communauté une partie des successions échues à la femme : il n'aurait qu'à exclure de l'inventaire les valeurs qu'il voudrait rendre communes; où la femme trouverait-elle le commencement de preuve par écrit
(i) Cass., iq juin. 1864 ; D., 65, i, 66 ; S., 64, i. 442.
(2) 28 nov. 66 : S., 67, I, iio ; l5.. 67. i, 209. — Cf. Guillouard, II, 6^2.
(3) Req., 20 juin 1883 ; D., 1884, i, 230 ; S., 1885, i, 107. T. Saintes. 12 nov. iqo7 et Cour de Poitiers, 2 juin 1908. La Loi, 25 fév. 1909, Monit. jtid., Lyon, 14 avril 1909.
<Miiané (lu nriri, néccs.s.iirc jxjiii- ( t)inl)altn* l'inNcntaîrc (i)?
Règle commune au mari et à la femme. T1 peut arrixcr (juc 1<* mari on la tmiiiK- soit dchilciir du de citjus dont Paiitrc conjoint reciUMlK* la siiccvssion. T.'('*j)oii.\ luTiticr (iiii xoiidra ('\<*r(7'r sa ci-t'ancc (l<*\Ta en prouver IVxistencc confornuMUcnt au droit coniniun (2) (art. 1.^41 s.) : remarquons, en effet, (ju'il ne s'a»^it pas, <'n resj)è(^e, de prouxcr Texistenee d'une reprise; l'époux h('riti<'r \<'Ul exercer contri* son conjoint la créance du </(• cujus : il doit, tout d'abord, piouxcr (|ur le lie CKjus ('tait (M"('*ancier : or. j)oui' (Mahlir l'existence de sa cr(''ance, le de cujus ('-tait soumis au droit commun ; son successeur ne doit pas avoir |:)lus (U- droits (|U(' lui. Il faut, à notre avis, dédoubler la question : supposons la femiiK^ li('riti(''re fl'un de cujus créancier de son mari; xcut-elle pioux'er l'existimce de cette créaiK^e? C'est comme h<'*iiti(''re (ju'clle ai^it. elle de\ra donc fournir les preuves (\u droit C(>mmun. Mais, au contraire, \'<'ut-elle étahlii' (|ue cett(" créance (dont elle a |)i-ou\'é l'existence, nous le supposons — ) était bien comprise dans le mobilier à elle <''(dui, alin d'( n exercer la rej^risc ? Los preuves de l'art. 1504 lui sont ou\'eries.
B. Pi^i:r\F Di: L'oKKiiNi-: ni-: 1 \ kii'kisi:. Préalable-
ment a la i)r(nive de la consistance ou de la valeur de sa reprise, l'époux demandeur devra prouver cpie le mobilier (ju'il ré(Mame est proj:)re, c'est-à-dire rju'îl l'a acquis p:\v succession ou donation. Or, l'art. 1504 ne parle (ju'' d<' la consistance et cl<" la valeur : les mo<.les de preuve qu'il aiUorise doivent-ils s'étendre à la preuve de l'oriLTinc de la reprise? P.-ir exemple, la femme pourra-t-cMe prouver |)ar commune lenommée, non seulement la consistance du mobilier à elle (*chu au cours du
(i) Voir le systèm«« proposé par Raudry-I.acantînrrie, Le Courtois, Surville, I, 56^.
(2) CiuilKxi.ird, III. 1400. — Laurent, XX III. \Ro. — Auhry et R.iu, \', § >,2i, note 20. — Rrq., 20 nov. 1853 : S.. 54. 1, 642 ; D., 54. i. iSo. — DiJDn, 17 iuill. 1S74 ; S., 74, 2, 250.
mariage, mais le \n\\ nirnii' de r (icijuisition, c'cst-a-dire, la siicccssioii, la (loii.il ion ?
La (|ii('.si ion «-si s;nis inh'-irt lois(|ii'il s'a^''it (riiiU' sik cession ou d'une donation pi-opicinent dite. La pr<ni\'e de la sueeession ou de la donation n'cjffrira ({ue rareinenl des diffienlté^ (Sup., p. 12).
Mais la ({uestion présente un très grand intérêt lorscjue les biens ont été a(X|uis par dotis manuels : ces s(^)rtes de libéralités éciiappent, par leur natures même, aux formalités des donations; va-t-on imposer à la femme d'en faire la preuve conformément aux principes généraux, c'est-à-dire par écrit au-dessus de 150 francs? Un certain nombre d'arrêts, et une partie importante de la doctrine (i) décident ({ue le droit commun doit s'appliquer : l'art. 1504, dit-on, est exceptionnel, il ne doit s'appliquer qu'aux cas expressément prévus par lui ; or, ce texte ne vise que la preuve de la consistance et de la valeur; en dehors de là, c'est l'art. 1341 qui règle la question de preuve.
Nous pensons cependant que l'art. 1504 doit être étendu à la preuve de l'origine de la reprise (2) : la pensée du législateur, en accordant à la femme le traitement de faveur que nous avon-> étudié, a été une pensée de protection : le mari est administrateur des biens de la femme, il est en faute, dit-on, s'il ne fait pas constater, par inventaire, la consistance du mobilier à elle échu en cours de mariage. Pourquoi, dès lors, n'y aurait-il plus faute de sa part à ne pas réserver à sa femme des preuves des dons manuels qu'elle peut
(1) Bordeaux, 26 janv. 1874 > S-» 74» 2, 140. — Angers, 4 mars 1903 ; D. 1903, 2, 421 ; S., 1904, 2, 281. — Bordeaux, 27 juillet 1909. J. arrêts Cour Bordeaux 1910-1-18. — « Laurent, XXIII, 184. — Baudry-Lacantinerie, Lecourtois, Surville, op. cit., I, 56;. — Hue, IX, n° 144.
(2) Req.. 28 nov. 1866 ; D.. 67, i. 209; S., 67, i, iio. — Douai, 11 avr. 84 ; S., 84, 2, 156. — Cass., 29 déc. 1902 ; D., 1904, i, 401 ; P. F., 1905, I, 260. Defrénois, Rép. not., 1903, n" 12898. — Cass., 6 fév. 1905 (motifs) ; D.. 1905, i, 481 ; S., 1907, 1, 393. Note Xaquet. — Trib. Rethel, 23 janvier 1907. Rec. arrêts Cour Nancy, 1907, 97. — Guillouard, II, 653 bis. — Bressolles, Dons manuels, n" 273. — Bernard, Observations à propos de la preuve par registres domestiques de dons manuels faits à la femme mariée pendant la durée de la été d'acquêts, dans les Annales de l'Université de Grenoble 190g, p. i.
T('C(*\()ir ? La trinmc, .iioiiic-l-on. est, vi.s-à-\i.s lU* son mari, dans une situation sul)()r(l()nnt*t' ([ui justifie les facilités de preuve que lui accorde la loi. S'il y a pour la femme difficulté à se réserver une preuve écrite de la eonsîstance du mobilier (jui lui échoit durante matnjïionio (et tclh- est la |>ensée cini domirre l'art. 1504), pourcjuoi cette même difH<"ulté disparaîtrait-elle lorscju'il s'agit de la |)reu\-e, non |)lus de la consistance, mais du don manuel lui-même? vSi le législateur ne s'est pas expressément prononcé sur cette question, c'est qu'il a en\isap* le cas normal d'une su(^'ession ou d'une donation, 011 aucune difHcultt* n'est à craindre; mais sa pensée i'tait é\idemment d'accorder à la ftMiime une protection complète et efficace.
La solution que nous \'enons d'indicpier doit-elle s'appli(|uer dans le cas S|M*cial où c'est le maii (jiii a fait un don manuel à sa femme? La Cour de cassation, tians un arrêt du 6 février 1905 (précité) décide que la femme doit être déclarée non recevable à prou\-er par témoins ou commune renomiiK'e im don manuel supé*rieur à 150 francs u lorscpu' cett<' lilx'ralitt* lui a ('*t(' fait*-, non par un ti<'rs, mais |)ar son mari. >> La Cour appuie sa décision sur It^s deux motifs sui\ants : i" Dans le cas de don manuel fait par le mari, celui-ci n'est pas tenu de faire dresser un iinentaire constatant la r<Miiise des valeurs. 2" <>. 11 !i'\ a jias nécessairement impossibilité îiiorale à ce ([ue la temme ohlieniK- du mari, (pii se ilépouilîe en sa faveur, un écrit (pielconque établissant la libéralité. »
A ce raisonnement, on pourrait se contenter de répondre (jue l'art. 1504 ne fait aucune distinction entn^ les difft'rents auteurs possibles de lib«'*ralités : il parle du '( mobilier (|ui échoit )> à la femme; ( i-tte expression larjj^e nous j^araît condamner la distinction consacrée par l'arrêt précité.
Mais on peut réfuter directement les arguments invo-
<jii('s i).'ir la ('oui' : i" C'oniinc l'a fait n'mar(|ucr M. \a(|uct dans sa noir (S., ifjo;, i, .'?r^.^>), l»* don manuel icnd la tcminc i)i"o|)ri('taiic du bien dfMin*' : de pl<!in droit le inari 4'n dcxicnl administrateur (art. 1428); en tant (|u'admini.strat('ur, il dr>it j)rorurcr un titre à la femme, sinon il eommet une faute rjue l'art. 1504 a \)r(''eisément pour but de sanctionner.
2" L'art. 1504 ne prévoit pas umt impossibilité absolue : lorsc|ue la femme reçoit d'un tiers un don manuel, elle n'est pas dans l'impossibilité rom|:)lèt€ de se pro- (^urer une preuve écrite, et cep^-ndant l'art. 1504 lui donne la preuve par commune renommée car il faut tenir compte de l'état de dépendance dans lequel se trouve la femme dans le ménage. Pourquoi en serait-il autrement lorsque le don émane du mari ? \ 'est-ce pas, au contraire, dans cette hypothèse, que la femme éprouvera le plus d'embarras, le plus de scrupules à lui demander une preuve écrite (i)?
C. Preuve de la réception. — En ce qui concerne le mobilier échu au mari en cours de communauté par succession, don ou legs, nous ne croyons pas qu'il v ait lieu d'exiger de lui une preuve spéciale de la réception : il suffira qu'il établisse la cause de sa reprise (c'est-à-dire succession, don, legs) et la consistance du mobilier. Toutefois, en cas de legs ou de donation, il devrait prouver que le legs a bien été payé, que la donation a bien été acquittée.
Quant à la femme, nous estimons qu'en principe ellen'a pas à prouver que le mobilier à elle échu pendant le mariage a bien été délivré au mari et versé dans la communauté ; elle a établi, conformément à l'art. 1504, 3°. qu'une succession, qu'un legs lui est échu : elle a justifié de même de la consistance des biens compris dans ce legs ou cette succession : cela suffit. Le mari, administrateur des biens de sa femme (art. 1428) est chargé
''i) Cpr. Rev. Crit., 1909, 532.
de se faire délivrer le l<*^s, d'entrer en possession des biens successoraux ; il doit être pn-sunn* a\()ir rempli ses fonctions {radniinisti".ii(*iir et, i)ar consé(juent, avoir reçu les biens réclamés par la tmime, à moins (ju'il ne prouve le contraire. (Cpr. Siip., p. 59 s.).
Pour le (\'is de dot pa\ahle |)endant \v mariage et pour la prcuxc du pa\'ement des créances. Ci. Su p., p. 61 s.
$ r De la preuve des reprises dans les rapports des époux avec les créanciers. (1)
C'omiucni j)ourra naître le conHit entre Tun des (^)n joints et les créanciers de l'autre siu' la (|nestiou de preu\-e des reprist^s ? Mn tait, les difficultés se pvvsenleront le plus souvent en cas d<' ih'coïîfiluri' nu de fiiillitr du mari : la femme, à cv moment, demandi'ra la séparation de biens et, par xoie de conséquence, fera li(jui(li'i- ses reprises; les créanci<'rs du niari inter\iendront à la li(|uidation et s'opposeront aux r<*[")rises (|ui leur paraîtront insuffisamment justifu'es. Du bien encore, sans supposer une déconfiture ou un<' faillite, il peut arrî\<'r (ju'un crt'aïK^it r de l'un des conjoints fasse sdisir des meubles (|u'il croit appartenir à son débiteur : si, en réalité, le mobiliiM* saisi appartient à l'autre époux, ce dernier s'opposera à la saisi<' : c'est alors (jue se jx>sera la (juest'on d»* preuxc. I^nfin, la femme peut pr»'tendre exercci, à raison de ses reprises mobilières, son hypothèque légale sur un immeuble du mari : les (Créanciers du mari runont iniiMet à s'opposer aux prétendues reprises de la femme et à contester U's jMcuves (2) dont <'lle appuiera ses jiri'tent ions.
