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se montrer plus S(''\'«'t(* : << Altcn.'n (|iic l'arrêt altîKjiU', <ipr('.s .'i\()ir (M)nstal('' ([lie le foiuls de lOinnuMCt* dont il

s'.'i^it n'a\aii pas (•t(* irncntorK' au dor^s du ptTc a

<lt'(Md('* av«*(" raison (ju'à d('*laut d'iiu cntairc, Ir mobilier, dont l'apport ('-tait relate- au contrat de mariage, devait <"tre r('puté a((|u«*'t >» (Ke(|., 15 mai (j(), précité.)

|{n ce (jui concerne les olVices ministériels il nous ])arait raisonnable d<' n<' pas exif^er d'inventaire; si un aet<* de cett<- nature se conçoit pour le mobilier propr<'ment dit, dont les ('It'ments variés peuvent permettre <l<*s Iraudes de la part des é|:)()UN, il ne s'explicjuerait pas ])our l'olViCi' ministé*riel rest(' propre à son titulaire; cette solution se concilie, d'ailleuis, partait<'ment a\('( les art. i4()()-i5io : le dt'-cret d<' nomination est un acte autlienti(|ue, il ('(juixaut à r(''iai <mi bonne tonne. C'est Ci* (|u'a admis la Cour de I )ouai (11 jamier i()0('), [)r(*rité) : (( Attendu (ju'il est constant (pie le i'"'" (x^tobrc iS()4, II. brau-père de ()., lui a cétié son oftîce mo\en-

nani tr. et (ju'ainsi il est d<'\<'nii créancier de ce

))rix. Oue le traité concernant cette cession a été admis l)ar la Cbancellerie, ainsi (pie le décret de M. le Frési- <lent d<' la l\épubli(|ue du 1 1 dé(H'mbre iS(j4, réguli("'remeni transmis au i^retïe du Tribunal cixil d'IIazi'broucU, le 17 du HK-me mois, en tait tOi. (Jue le décret «•onstitue un acte autbenti(jUe (jui («tablit d'une fa(;on indiscutable l'oriij^ine et la rc'alitt- (1<* ce |)roj-)re.., » (i).

(Juant aux fonds de commerce, la (piestion est plus il(''li(ate : M. de Loynes (2) s'est efforcé de justifier l'opinion (|ui veut les soustraire aux rigueurs des art. F4()9-

Pont, II. 1274. — Baudry-Lacantinerie, Le Courtois, Surville, II, 1302. — Channoiit. Rcr. crit., 1901. p. 70. — Signalons un juft, (\o Chorbourp (6 juin 1HH2. Le Droit, 26 juill. i8Hi), qui décide que le droit an bail :ipporté par la femme en mariage, constitue un propre mol)ilior, quoique l'inventaire pr<'scrit par l'art. i4t)C) n'nit p;is èlt' flress»-. alor-^ que l'acte de bail a été enregistré avant le mariage et qu'il était connu de foutes l«s parties intéressées ; qu'en tout cas, la partie avec laquelle ce liait :\ été ' ontîMct»'- ne peut opposer h son cocontractant l'art. 1400-

(il l'.n ce s<'ns. note de Loynes, sous Cass,, 5 fév. iqoS ; D.. xqoH, 1. ',54. col. I.

(2) Note n., io«)S, I, ^54, col. I.

1510. I..'i IfMKl.'incc (]f l.'i l('^nsl.'ilion conlcniporainc, dit-il, es! (r.'issiniilcr les fonds d(; commerce aux immeubles : l'art. () de la loi du 28 f/*vrior 1872, en matière fisral<% ('irnd à la preuve (\v la mutation de propriété' des fond» de conimerce les règles établies pour la preuve (h-s mutations immobilières, (juoîque le droit projx)rtionnel demeure le même que pour les mutations mobilières d ) : la loi du r*" mars 1898 exi^e (jue le nantissement d'un fonds de commerce soit rendu public par une inscription ana]o<T^ue à l'inscription des hypothèques (2) ; dès lors, ajoute-t-il, il serait lop^ique de suivre le même princip^d 'assimilation pour la preuve des apports et de permettpà l'époux commerçant de reprendre, même à l'encontre des créanciers, le fonds de commerce qu'il a apporté en mariage ou qui lui est advenu depuis à titre de succession, don ou legs, sans avoir à produire d'inventaire du matériel ou des marchandises qui le garnissent. M. T.yon-Caen, au contraire (note S. 1900, i, 114) estime que l'inventaire est nécessaire pour le fonds de com.merce comme pour tout le reste du mobilier, car, la comme ailleurs les fraudes sont à craindre. A cet argument M. de Loynes répond qu'un inventaire n'offre pas d'intérêt pour ces éléments essentiellement variables que sont les marchandises : (( il est impossible d'individualiser des objets qui, destinés à être vendus, ne peuvent pas se retrouver dans leur identité originaire » ; quanc aux fraudes il n'y a pas à les redouter, (( en effet, il n'est pas à croire que les époux achètent des marchandises s'ils n'ont pas la presque certitude de les écouler: alors cette augmentation serait la conséquence du développement des affaires et de la plus-value du fonds » plus-value qui est inséparable du fonds et ne fait pas partie de la communauté.

(i) Rapprocher loi 22 frimaire an \'II, art. 12 et loi du 28 fév. 72, art. 9.

(2) La loi du i" mars i8q8 a été abrogée par celle du 17 mars igoq sur la vente et le nantissement des fonds de commerce : la form.alité de l'inscription est, d'ailleurs, maintenue.

\oiis persistons, rK-aninoins, à jx'nser (ju'il est juritli- (jiirnu'nt impossible de soustraire les tonds dt* comnuMic aux rigueurs de l'in\'(*ntaiie : les textes invofpiés ont < u, en etïet, pour but, non point d'assimiler les tonds de commerce aux immeubles, mais, d'une part, de faciliter au 'IVésor la perception des droits de mutation, d'.autre j)art, de donner plus de sécurité à la vente et au nantissement des tOmls lie commeice; la nature mobilière de ceux-ci n'a pu en être modiliée. L'assimilation aux immeubles eti matière de reprises, outre i[Uv rien ne la permettrait, al)()iitirait à sup[)rimer les garanties (|ne le législateur a jugées utiles en matière mobilière, l^•u importe cpie les marchandises, lors de ki reprise du fonds, ne se retnnivent plus dans leur identité originaire : ce <|u'il est né(H*ssaire de connaître c'est la consistance et la valeur du fonds au moment de son apport aiin cjue répoux demandeur ne reprenne cpi'une valeur égale: or, seul un inventaire peut fixer ces divers éléments. Ne doit- «»n pas (Taindre les fraudes des époux? La plus-value du fonds est inséparable de ce fonds, dit-on? Soit, mais encore faut-îl (pi'il s'agisse d'une plus-value normale et non d'une au^i^mentation frauduleuse; or, l'acciimid.ation de stocks considérables de marchandises ne pourrait-elle pas cacher quelque combinaison des époux pour frauder les créanciers de l'un d'eux? A supposer, d'ailleurs, <[ue le danger de fraude soit imaginaire, les art. 1490-1 510 subsistent ; comment p>ourrait-on les écarter ?

Titres fii)}}iindtifs. - Aucune fraude n'est à craindre lors(jue la reprise porte sur des \aleurs inscrites antcricuroiu'ul iiu )}uiriiii^i' au nom d<' l'un des conjoints sur les registres de la scH^été émetteur: il en sera de même pour les titres inscrits au nom cUi </(• cujus dont l'un des époux a recueilli la succession. Ouelques décisions ont admis (ju'en pareil cas, même \is-à-vis des créanciers, rin\entair<* t'-tait inutile, notamment (pie l'inscription au grand livre de la dette publique de titres

(le i<'nt(' .'1 clic ))r()j)rc.s consl ilii;iit, au prol'it de la fcninic, TiMat en bonne loiine j)i('\ii par l'ail. i^()() (i).

L'ancl (le l)niiai (ii jan\-. i()()(), [)ré(:ité) a consa* r<- ('e(l<' solution poui' des actions nr )nn nalix'cs : " Attendu (ju'à son décès, II. ('-tait tilulaire de (juatrc action.-, noniinalivcs <( Abeille, lncendi<* et (iiélc >, ; (ju'cllcs ont '•.<* transférées et iininal ricuh's au nom de sa fille, la dam<t ()., le 2(S sepienibre 1S78, j)uis rex'cndues |)ar son mari en 1881 ; - que la preu\c de jcui- (jualiti- proi)i-<résulte d'une façon indiscutabU- d'une immatriculaiion au nom de l'auteur de l'épouse et au nom de celle-ci .sur les registres de la Compagnie; — qu'ainsi elle peut se prévaloir de l'art. 1499 qui demande la production d'un état en bonne forme. )> (infra, p. 125) {2).

(i) Trib. Cherbourg, 28 juill. 1896. Gaz. Pal., T. O., i8çj-iço2, v' ('te conjug., n° 282 ; Recueil Rouen et Caen, 1897, 2, 42 ; /. des notaires. 1897, n" 26276. En l'espèce, la femme exerçait ses reprises contre l.i faillite du mari : <( Attendu, dit le Tribunal, qu'il est constant, en fait, que la somme dont s'agit provient d'une donation faite au cours des années 1866 et 1867 à la dame L..., par un sieur D..., son oncle, sdu^ forme de deux titres de rente immatriculés pour l'usufruit au nom dudit

sieur D... et de son épouse, et pour la nue-propriété au nom de Mmf I

née J..., et aliénés depuis par cette dernière au décès des usufruitier^ ; • — Que si le notaire liquidateur, en attribuant la propriété de cette somme à Mme L..., n'a pu s'appuyer sur inventaire ou état authentique qui ne lui était pas représenté, il a cru devoir considérer comme suppléant au défaut de cet inventaire ou acte authentique et pouvant en tenir li<u, les pièces produites par la dame L..., savoir: (1°) les certificats émanant du Trésor Public et établissant l'acquisition des deux titres en 1866 et 1867 au moyen de fonds versés par le sieur D. — (2°) la procuration donnée à l'agent de change lors de l'aliénation de ces mêmes titres par la dame L... — (3°) enfin, le bordereau de l'agent de change relatant la date et le prix "de l'aliénation de ces titres. — Attendu que ces pièces prouvent avec évidence l'inscription des deux titres dont s'agit au grand livre de la Dette publique, qui a été détruit dans l'incendie du Ministère des Finances, en l'année 187 1 ; — que la certitude de cette inscription résulte encore d'un extrait du registre des actes de l 'état-civil de l'Administration de l'Enregistrement, sous forme de certificat de propriété de ces

titres délivré à la dame I le 21 nov. 1869 ; attendu <uk- tcut* s ces

pièces ont, au plus haut degré, le caractère probant qui a permis au notaire de les considérer à juste titre comme formant l'équivalent de l'inventaire ou acte authentique exigé nar les art. 1499 et 15 10, c. civ. . ». Voir encore ; Cass. belge. 12 déc. 1901 : D.. 1004. 2, 421. — Thaï <r : Droit comm.. V éflit., n" i974- — D- ^ép. Suppi r» coût, de viar n» qg^ Xote ''- ^ ovn-s : D.. IQ08. 1, 3M- col. 2. ;»» Une. — S.-r la valeur probante des inscriptions de rente sur le Grand livre de J-T- r)ette publique, cf. D.. Rcp. V Trésor PuhUc, n° 1125: D.. Rép. SuppL^ eod. v" n" 715; Cass., 20 juin 1876; D.. 77, L 378: Amiens. 11 mai 77:

(2) Cpr Cour de Bordeaux, 29 juin 1900. précité : « Attendu que la dame F.... a recueilli dans la succession du sieur M., son frère, dont

Créances. l/('*|)()n\ a pu <'i|)p()rt(*r en in.iriat^t* dfS

créances. "Oui-'lU-s j)rt*ii\i's ili*\ra-i-il tournir pour en exercer la reprise an nionicni (1<* la ilissoliilion de la coinnumauté ? vSi les eréances apportées ont été constatées pai- imcniaire ou ('-tai autlieFili(|iH', il n'\ aura pas de clifticulté, à condition, toiilelois, (|iie l<\s noms des d<'*l)iteurs et le ijuanlum des crt'-ances soient indicjués. lui

l'absence tTinN-enlaire il siittîra de produire pour clia(|ue créance le titre la constatant, pouixii (pK- ce liti'e soit aullienticiue, par exemple, un jugement ou un acte notarié. Les mêmes solutions devraient ètr< admises |)oui" les cr(''ances accpiises aux ("poux pendant le mariage par succession, don ou legs (i).

A la dissolution (U- la conimunauti- l'c'poux crt-ancier r<'pi('ndra ses titres de créances si celles-ci n'ont pas été payées; dans le cas contraire il exerc<'ra sa repris<* en valeur (2).

«Ile était unique héritière, trentr ohlif^ations Orléans, comprises <Ians un ct-rtifioat au nom de M... ; qu'au cours de la communauté, ces ohlîj^ations ont été vendues par les soins du IVésorier-payeur jjfénéral de la Dordo- ^ne, moyennant 12.208 fr., dont la dame F... demande la reprise. Attendu qu<' les intimés prétendent que la production du liordereau de l'aj^ent de chany^e qui a procédf- à la vente doit être exij^ée parce que, seule, cette pi»Ve h la v;il<ur d'un titre authentique ;... Attendu que la flame I'\.. produit un compte et un l)«>;(iereau relatifs h la Vi-nte desdites ohlif^ations, émanant de la Trésorerie «générale de la Dordo^ne ; que, si ces |)ièc('S dressées par un fonctionnaire public, ne constituent pas d<'s titres authentiques, elles en sont au moins l'équivalent et doivent être assimilées h l'état en bonne forme, visé h l'art. i4Qq, c. civ. ; qu'en cette m.itiêre, il n'est pas possible d'exi^^jer la production d'actes notariés p.uce que 1rs notaires n'ont pas compétence pour constater les ventes de valeurs de Bourse, et que les actes qu'ils jjourraient en dresser le seraient, non sur les constatations par eux faites, niais par voie de déclaration des intéressés, ce qui ne |)rés<'nterait .aucune jr.arantie ; que le bordereau de Tapent de chanfje, resté entre les mains du Trésorier, n'a pu être produit à raison du lonq- temps écoulé depuis l'opération... » .Sur les bordereaux il'a^rnts <ir chauj^e. voir H.audry-Lacantinerie, Le Courtois, Surville, o^. Cl/.. }' «(lit., n* I Î07. o. ÎMU. — l.\iin-(\ien et Ren mit : Trnili^ •'*' droit cowiucrc, 3* édit.. HT. n* 62 ; JV . n" q2^, voir encore suprn, paqfe Si. note i.

(i\ Cf. Note de î.ovne< : D.. k.mK. i. ;54. c«>l. 2.

(2) T.or-Nque l'é-niux erénnciir exercera ^a repris*' cm luitiirr, c'esf-à-'|irp if.rv^que. la créance n'étant pas encore payée, l'époux reprendra le tilrf 1.1 constatant, il n'v .aura pas de difficulté. Nîai>^. au cas de reprise en '•nlrtir. une aue«îtion se pose : l'énoux demandeur qui réclame A la communauté le remboursement (l'une créance propre, doit-il prouver que la créance a été payée h la communauté ? Sur ce point, v. infra : preuve de la n^crfitinii . p. loi et ^uiv.

Si Ir lilic (k ( I ('•.'iiicc consiste en un ,'icle sous seîn^ |)ii\('' .'i\;ini .'i( (|iiis date ( cii/iinc a\c'int ]<• mariage, poiirra-l-on admcllrc la icpiisc ? I .a fraiid»- j^araît, dans ct^ cas, iinpossil)!)' ; iK-aninoins, rien ne nous aulorisc à faire fléchir les ail. i4(/j-i5io, puisque le titre n'est j)as authentique (i).

Legs. - J.'un des époux a pu, au cours du mariage, être institué légataire universel, à titre universel ou à titre particulier. J^^n principe, il ne pourra reprendre les objets compris dans le legs ([u'aïUani (ju'il produira un inventaire ou état authentique; constituerait un état authenticpie suffisant l'acte de partage notarié pmirvu (ju'il contienne Ténumération et la description des objets compris dans le legs; il en serait de même de l'acte notarié contenant délivrance du legs et description des •objets remis à l'époux légataire; ce pourrait encore être l'état que le testateur aurait inséré lui-même dans le tes- Li tament (2) : un acte de cette nature devrait, à notre avis,

, \, être considéi"é comme authentique non seulement lorsque

le testament est public (art. 971), mais même au cas du testament olographe (arg\ art. 1007).

Le legs peut être rédigé de la façon suivante : u Je lègue à X. tel meuble c^ui se trouve à tel endroit dans ma maison » : en pareil cas il suffira de produire le testament qui constitue par lui-même un acte authentique (arg*, art. 1007) pourvu, toutefois, qu'il décrive suffisamment l'objet du legs (3). Si le legs est un legs de somme d'argent, par exemple, (( Je lègue i.ooo fr. à X. », la production du testament suffira encore : nous savons, en efîfet, que pour les sommes d'argent il suffit d'en indiquer le quantum. (Sup., p. 83, n. 3.).

L'époux légataire qui veut exercer la reprise du mon-

(0 Voir cependant : T. Avallon, lo juillet 1850, confirmé par Paris, 3 janv. 1852 ; D., 52, 2, 247

(2) D., Rép. 1'° contrat de mariage, n' 2625. (0 Cpr., note de Loynes ; D., 1908, i. 355, col. 2.

tant de son legs doit-il, en outn-, prcjuvi-r (jue le legs a bien été pa\é ? Sur ce |>oint voir infra, p. loi et suiv.

Aveu. — Scnuvii!. - \\n ce qui concerne l'aveu (i), la Cour de cassation sr montrr d'une grande rigut-ur : <( Attendu, dit l'arrêt du 22 novembre 1SS6 (précité), (jue cette présomption (1499) conserve son empire quoique les créanciers n'allèguent, en fait, aucune fraude et reconnaissent même, comme dans l'espèce, la sincérité des actes non authentiques produits; cju'il s'agit ici, en effet, d'une présomption juris et de jure (jui, lors- (ju'elle est invocjnée, ne peut être paralysée, ni par la preuve contraire, ni par le défaut de contestation au sujet de la sincérité des actes, ni même par lu rcc(ninaissancc de cette sincérité >.. 11 est exact, à notre avis, de dire (jue les créanciers n'unt pas à élever de contestation (2), il leur suffit de se prévaloir de la présomption ; mais s'ils y renoncent, s'ils reconnaissent comme valables et suffisantes les preuves non authenticjUi's c(ue les époux produisent, pour(iU()i maintenir une jDrésomption reconnue inexacte par les intéressés eux-mêmes? Quant au serment, la solution donnée pour l'aveu nous dicte notre réponse : si les créanciers peuvent se prévaloir de la présomption sans être tenus d'élever aucune contestation sur la sincérité des actes, a fortiori ne peuton leur imposer un serment sur le même objet. Mais il devrait, croyons-nous, en être autrement si les créanciers, convaincus de la bonne foi de l'époux demandeur, déféraient à celui-ci le serment pour compléter leur conviction.

(i) Nous entendons ici par « aveu » le fait, de la part des créanciers de l'époux défendeur à la reprise, de reconnaître la sincérité des prétentions du conjoint demandeur. — Quant à l'aveu même de l'époux défendeur, reconnaissant que son conjoint a apporté tels et tels biens, on sait qu'il n'est pas opposable aux créanciers s'il n'est appuyé par un acte authentique, (cf. supra, p. 8i, n * 4 et 5).

(2) C\iss., -^ fév. iqo8 ; S., icjoS, i, 03 ; I)., i«>()X, i. ]^\, note de Loynes. Gaz. Pal., 1908, i, 276. Gaz. Trib.. 1908. 2* sem.. i" partie, p. 80. N'oir encore, Bordeaux, 2 avril iqoi, précité : «< .\ttendu que l'art. 1499 édicté une présomption juris et de jure qui ne peut ôtre paralysée... ni par le défaut de contestation sur la sincérité et l'importance des appc rts de la femme... »

Epoux créancier de son conjoint du chef de son auteur, — D<ins une espèce jugée par la Chambre des re(|uétes (i) une dame H... a\ait prêté à son gendn! umt

somme de fr. La fille ayant recueilli la succession (h;

sa mère voulut, à la dissolution de la communauté, exercer contre son mari la créance résultant contre celuici du prêt fait par la mère; aucun inventaire n'ayant été dressé, les créanciers du mari s'opposèrent k la reprise en invoquant les art. 1499-15 lo. La Cour de cassation repoussa la prétention des créanciers : elle estima qu'en l'espèce les art. 1499-15 10 ne devaient pas s'appliquer car la femme se présentait comme héritière, elle exerçait le droit de son auteur et devait pouvoir prouver son droit comme la de cujus aurait pu elle-même le faire, c'est-à-dire conformément au droit commun {supra, p. 71).

Remploi, — Lorsque les meubles propres ont été aliénés au cours du mariage, l'époux propriétaire ne peut plus exercer de reprises en nature, il est simplement créancier du prix ; mais ce prix peut être employé à l'acquisition d'autres biens qui, par l'effet de la subrogation réelle, seront propres à leur tour, pourvu que les formalités du remploi {art. 1-J.J4, 143s) aient été observées ; l'acte d'emploi ou de remploi sera opposable aux tiers, même s'il est sous seing privé. Il suffit que l'existence du propre originaire soit prouvée par acte authentique ; on ne peut pas exiger de la femme la preuve authentique de toutes les transformations de ses propres mobiliers (2). La Cour de Paris (27 juin 94; D., 95, 2, 123) a statué dans une espèce où les héritiers de la femme réclamaient en nature, à titre de propres, certaines valeurs au porteur acquises pendant la communauté avec

(1) Req., 29 nov. 1853 ; S., 54, i, 642 ; D., 54, i, i8g. — En ce sens, Dijon, 17 juin. 74 ; S-, 74, 2, 250. — Douai, 11 janv. 1906. Jurisp. Cour Douai, 1906, 135. — Laurent, XXIII, 180. — Guillouard, III, 1490. — Aubry, Rau, V, § 522, p. 452.

(2) Baudry-Lacantinerie, Le Courtois, Surville : op. cit., Il, n' 1307». p. 694.

des fonds provenant de la succession du père de la femme; la Cour refusa la reprise en nature au motif que les art. 14^4, 1435 n'avaient pas été observés; cette solution était d'autant plus remar(iuable qu'en l'espèce l'emploi avait été fait en exécution d'une clause du testament du grand-père et qu'à aucun moment, les fonds n'avaient été mis entre les mains du mari (i). La Cour fait, <'n outre, intervenir les art. 1499-1510; il y a là, crovons-nous, une confusion : l'inventaire ou l'acte authentique étaient nécessaires pour {)rouver (jue la femme avait recueilli dans la succession de son père tels et tels biens, or, l'acte de licpiidation et partage dressé par le notaire répondait complètement, à cet égard, aux exigences de la loi ; Cjuant aux valeurs acquises en remploi de ces biens, la reprise en nature n'était pas possible, les formalités du remploi n'ayant pas eu lieu, mais rien ne s'opposait à la reprise en valeur, puisc^u'une preuve authenti(|ue de la consistance et valeur de la succession était fournie. Cette distinction ressort très netl<'ment d'un arrêt de la Chambre des requêtes (2) : une femme avait été gratifiée, au cours du mariage, d'un legs de 25.000 fr. ; elle en avait touché le montant en vertu d'une procuration du mari et avait acquis, immédiatement après, un titre de rente inscrit à son nom : la Cour lui refuse le droit de reprendre ce titre. M. Capitant, dans sa note, explique la décision de la Cour : la reprise du titre n'était pas p>ossible faute d'accomplissement régidier des formalités exigées par les art. 1434, 1435.

(i) Comp. Paris, 18 déc. 1906 ; Rcv. not. et enreg., 1908, n* 1322 j ; y. des faillites, 1907, 56 et la note. Il a été jugé que l'acquisition d'inscriptions (le rentes faite avec des sommes propres à la femme ne constitue pas un emploi de ces sommes s'il n'y a pas eu déclaration de remploi dans l'acte, bien que ces rentes aient été acquises en son nom et inscrites sous son nom. Cass., 25 juillet 1852 ; S., 52, 1, 812. — Rapprocher : Bordeaux. 26 mai 1902. /. arrcts Cour Bordeaux, 1902, i, 308. Signalons enfin les lois du 2 juillet 1862. art. 46 et du 16 septembre 1871, art. 29, qui, dans certains cas d'emploi de sommes en rentes sur l'Etat, exigent certaines mentions d'origine sur le Grand Livre de la Dette publique.

(2) Req., 25 nov. 1903 ; D., 1905. i, 505, note de M. Capitant.

^ BIBLIO

^v ers ta. Otfaw^

bibliotheca''

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Mais, à supposer luéinc, .'ijoiilc r;int<-iir, rjnc la loi <'ut été ob.serv<'*<î à (ct ('•^aid, la f<:mni<- n'aurait pas pu exercer sa reprise, le payement de son legs n'ayant pas été constaté vis-à-vis du mari par acte autlientiqu-e. Cette dernière opinion pourrait être critiquée : il est exact de dire que, faute d'accomplissement des formalités du rempl(ji, la femme ne pouvait reprendre le titre de rente, mais n'aurait-elle pas pu reprendre en valeur son legs, (ou encore reprendre en nature le titre de rente si les art. 1434, 1435 avaient été observés)? La femme a prouvé par le testament qu'elle avait été gratifiée d'un legs de 25.000 fr. ; or, le testament, même olographe, doit être considéré comme preuve authentique puisque, en tous cas, il doit être déposé chez un notaire (art. 1007); la femme a donc établi par titre authentique l'origine et la consistance de sa reprise (i). Quant au payement du legs doit-elle le prouver ? Et si cette preuve p>eut être exigée, doit-elle être faite par acte authentique ? Sur ce point voir infra, p. loi et suiv.

Echange. — Au cas d'échange de meubles propres contre d'autres meubles, l'époux propriétaire pourra exercer la reprise en nature des biens ainsi acquis en échange (2). Il devra, tout d'abord, prouver conformément aux art. 1499-15 10 l'existence des propres originaires qui ont servi de base à l'échange. Quant à l'échange, il en fera la preuve conformément au droit commun (3).

Dons vianiiels. — Nous croyons que, même pour les

(i) Pour les sommes d'argent, il suffit d'en indiquer le quantum {supra, p. 82, 83).

(2) L'art. 1407 doit, en effet, être généralisé et s'appliquer aux meubles comme aux immeubles. Baudry-Lacantinerie, Le Courtois, Surville, op. cit., I, 371, 374, 474. — Au cas d'échange, les formalités du remploi ne sont pas exigées. T. Vitry-le-François, 3 août 1906. /. des faillites, 1907, 64.

(3) Rouen, -^ juin 1907. Gaz. Pal., 1907, 2, 244 : « Attendu que, sans doute, rien ne s'oppose, sous le régime de la communauté, à l'échange d'un meuble contre un autre meuble qui, lui aussi, appartiendra en propre à l'époux échangiste ; mais à la condition que l'échange soit bien et dûment constaté à une époque contemporaine ou voisine de celle où il a eu lieu. »

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dons inaïuicls, l'art. 1510 tloit î-ive appli(jiK% lorstjue l'époux demandeur est en face des créaneiers de son conjoint, sinon les fraudes seraient trop faciles. Les arrêts cités p. 72 n, 2 statuent tous sur des conflits entre époux.

Preuve de VidcntUc cl de la rcccptiou. — 1" Identité. — La preuve de T identité du mobilier réclamé comme propre avec le mobilier apporté ou recueilli en cours de communauté résultera facilement de l'inventaire descriptif ; il suffira le plus souvent, de se reporter à cet acte. Pour les valeurs au porteur, l'inventaire devra reproduire les numéros des titres afin (\ue cha( un d'eux soit très nettement individualisé : la C'our tle Paris (i) a refusé à une femme le droit tle ri'prcntlre en nature certaines obligations (jui, d'après la demanderesse, provenaient de la conversion d'autres oblitérations dont les nimiéros étaient indiqués dans im inventaire notarié; rien ne prouvait, d'une façon autlientique, (jue les titres existants étaient bien ceux qui, en suite d'une conversion, avaient remplacé les titres anciens.

2" Réception. — On se rappelle U-s rèij^les admises dans les rapports entre époux : s'agit-il tlu mobilier présent ? La femme doit prouver le versement de ses apports (siip., p. 56). S'agit-il du mobilier futur ? La preuve de l'origine et de la consistance de sa reprise suffit, elle n'a point à en établir la réception (p. 74). S'agit-il enfm du prix de vente de son mobilier propre (( f., pp. 22, ;^t,, 46, 64), de créances à échéance au cours du mariage, d'im legs échu à la femme pendant le mariage? Nous avons encore admis que celle-ci n'avait pas à faire la preuve du payement (p. 61), en propK)sant, toutefois, une solution (Contraire au (\'is de créance* crét'e à titre de constitution de dot (p. 60). — Quant au mari il n'a pas, en principe, à prouver la réception du mobilier, soit pré-

(i) 27 juin 94 ; I)., 1H95 2, 124, note i.

sent, soit futur, s.'iuf <n a- (\\i\ concerne le payement des crennces, des legs (p. 58-74) on flu prix de v<-nl<* d(* son mobilier propre (f). ,10-46-63).

Doit-on maintenir ces solutions hjrsque les éj)oux sonl <'n face des créanciers? I^^n principe, nous croyons qu'il n'y a pas lieu de déroger en faveur des créanciers aux règles que nous venons de rappeler; aucun texte ne nous permet d'imposer aux époux des exigences plus sévères : c'est ainsi que, pour le mobilier apporté par la femme en mariage, la preuve de la réception résultera de la quittance du mari ; une quittance sous seing privé suffira : (( Attendu, dit un jugement, que, si la jurisprudence fait une application rigoureuse des principes établis dans les rapports que les conjoints ont avec les tiers, en ce qui regarde les apports mobiliers de la femme commune, elle apporte, au contraire, lorsqu'il s'agit de la délivrance du mobilier, un juste tempérament basé sur ce qu'aucun texte n'exige que, dans ce cas, la femme rapporte une preuve authentique de cette délivrance » (i). Les créanciers ne pourraient même pas

exiger de quittance ayant date certaine; l'art. 563 c. comm. qui exige la date certaine doit être restreint au cas spécial quMl prévoit; c'est ce qu'a décidé la Cour de cassation dans son arrêt de 1886 : (( Attendu, dit-elle, que... la loi n'a nullement exigé des preuves authentiques du versement des sommes apportées en mariage par la femme ou qui lui ont été constituées en dot; qu'il résulte au contraire de l'art. 563 c. comm. combiné avec les art. 1502 et 1504 c. civ. que, hors le cas où le mari était commerçant au moment du mariage, ou lorsque, n'ayant pas alors d'autre profession déterminée, il est devenu commerçant dans l'année, la femme qui veut exercer ses reprises comme créancière, même hypothécaire, n'est pas obligée de produire, soit un acte authen-

(i) T, Nérac, 11 mars 1909. Defrénois, Rép. not., 1909, n"' 16253.

tique, soit même un acte sous seing privé ayant dati* certaine pour prouver la délivrance ou le payement aux mains de son mari des deniers ou effets mobiliers apportés en dot (i). La Cour de Bordeaux, dans un arrêt

récent (2), nous paraît avoir admis une solution contraire : « Attendu, dit la Cour, (|ue l'appelante objecte vainement que la constatation (U's wilcurs niobilirres ({ui composaient son apport et sa dot a été tait<' dans son contrat de mariage et cjur l'encaissement ou la remise desdites valeurs au chef de la communauté ont seuls été établis par acte sous seings j)rivr'.s ; (jue rautlieniicit»'exigée par la loi est précisément (elle de l'acte (|ui établit la remise à la communauté, fait (|ui est générateur de la reprise ultérieure de l'épouse; {jue la (juittanc^e sous seings privés peut être admise dans le seul ("as où sa sincérité n'est pas rejetée par la partie adverse... >> Il nous paraît y avoir là une erreur : aucnin texte, pas mendie code de (M)mmer(H', n'exige de Cjuittance authentique, et si, en l'espècx', la femme avait bien établi par état authentique la consistance de ses apports, sa reprise aurait du être admise puis(|u'elle justifiait de la réception par une quittance du mari, à moins (jue les créanciers n'aient établi le caractère frauduleux de cette (juiitance.

La femme peut donc prouver le versement (1< ses apports par une quittance sous seings privés n'ayant pas date certaine; en l'absence de quittance elle peut faire sa preuve par tous les moyens de droit commun (Cass. 1S86) : elle résultera, par exemple, d'un C()mm<*ncement de preuve par écrit complété par des présomptions de fait ou par des témoignages (3). S'il s'agit d'une dot constituée par un tiers on {X)urra même se

(i) C'ass., 22 nov. i88(> • I)., S7, i, 115, cul. i ; S.. S(j, i. 4^)5 ; voir encore note de M. de Loynes ; D., 1908, i, 356. col. 2 et 357, col. i.

(2) 2q juin iqo<;. /. arrt'ts Cour liordeaux, iQoq, i, }2}.

(3) Nancv 8 ni)V. 1802. (Dcfrénuis. f\*e"7>. uol., 1804. n* 7505) : livr»> ic comptabilité tenus par le mari.

monlror vnrorc plus fru ilc pour l.i femme : " Attendu (|iie (l.'i femme) jxiii faire ( cite justification (dj vers<'meni) non seulement en représentant la quittance donné<f par son mari, mais encore par témoins et par simples présomptions, parce (jue la dot étant constituée par un tiers, c'est à ce tiers (jue la quittance a dû être remise et (jue la demanderesse bénéficie des dispwjsitions de Tart. 1348 ce... — Attendu que tous les mcxles de preuve étant couverts à la Vv(.' B., la preuve contraire à l'aide des mêmes moyens est par cela même permise aux créanciers intéressés à contester la réalisation des apports stipulés dans le contrat de mariage » (i).

On ne pourrait, d'ailleurs, poser en principe, ni (jue la femme mariée est dans l'impossibilité morale de se procurer une preuve écrite (pp. 19 n. i — 59-60), ni que le mari doit être présumé avoir reçu paiement de la dot : « Attendu, dit le même arrêt (Douai, précité) que la demanderesse ne pouvant justifier du payement de sa dot ni par une quittance, ni par des témoignages, s'appuie sur une présomption résultant de ce qu'il n'est pas vraisemblable que son mari ne se soit pas fait remettre par ses beaux-parents les 7.000 fr. qui lui avaient été promis. Attendu que cette présomption n'est pas une preuve suffisante du versement effectif de la dot, le recouvrement de créances de cette nature ne s 'opérant pas toujours aussi exactement que celui des autres créances, parce que des raisons de famille peuvent s'opposer à ce qu'un gendre exerce des poursuites rigoureuses contre son beau-père... » (Cf., sup., p. 60).

S'il s'agit du mobilier échu à la femme en cours de mariage, ou de créances apportées en mariage mais payables au cours de la communauté, ou encore du prix de ses biens propres aliénés, doit-elle prouver la réception du mobilier successoral, le payement des legs, des

(i) Douai, 19 avril 1894. Defrénois, Rép. not., 1894, n° 7894. — \'oir encore T. Nérac, 11 mars 1909, précité.

donations, des créances, ou du prix? Xous avons admis (sup., pp. 46, 64-74) qu'entre époux la femnir n'avait pas à faire cette preuve, le mari ck'vant être présumi* avoir, en sa (jualité d'administrateur (art. 142S), réclamé et obtenu le payement, et la femme pouvant être, suivant les circonstances, considérée comme ayant été dans l'impossibilité de se ménager une preuve écrite. Doit-il en être de même vis-à-vis des créanciers? Certaines décisions paraissent l'avoir admis : c'est ainsi c^ue la Cour de Lvon (i) a décidé, en ce ([ui concerne les créances comprises dans les apports de la femme, (jue celle-ci, <( armée de son titre qui est son contrat tle mariage, n'a, à cet égard, aucune justification à faire; que c'est aux intéressés qui, en leur (jualité de créanciers du mari, n'ont pas d'autres droits (|ue c<*ux du ni.ni lui-même, à établir que ces créances n'(>nt pas été touchées et à les représenter. >> l'ne autre décision (2) a admis (|U<', même vis-à-\is de ses créanciers, le mari administrateur devait être présumé avoir touché le mobilier échu à sa femme en cours de mariage, à moins (lu'il ne prouve avoir fait en vain toutes diligences utiles j^our en opérer le recouvrement.

Ces solutions nous paraissent trop absolues : il y a lieu de remarquer qu'aucune présomption l<'*gale n'existe au profit de la femme et à l'encontre du mari : la (jualité d'administrateur, la situation de femme mariée, peuvent être considérées comme tles présomptions de fait, mais on ne peut \' voir autre chose. Si, entre époux, alors ([ue le mari a toute facilité et aussi tout intérêt à contredire les affirmations de la femme, il est p>ermîs de se montrer plus large dans Tappréciation des preuves et d'admettre (jue la situation respective des époux constitue par elle-même une présomption suffisante au profit

(0 2S dëc. 1897; ï^-. 00. 2, 40.

(2) T. St«'-M(nrh()ul(l. iK janv. iHq} : I)., g5. 2, 124, c«»I. 2. — Cpr. Amiens, 1" ft'v. iqoS : I)., 190K. i. ?•)(), n. 3 et 301. col. 2. lU fitic.

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(le 1,1 femme, il n'en est plus ninsi vis-à-vis d^rs créa ciers ; il \' .1 nn très réel (lang<*r à craindre : d'acco avec la femme, le mari en déconfiture va chercher p tous moyens à soustraire à ses créanciers une partie « ses biens ; la fraude sera facile : la femme avait-<*l apporté des créances propres ? a-t-elle vendu des biei propres? Si l'on admet à son profit une présomptic de payement, si on la dispense de prouver que 1 créances, les prix de vente ont bien été payés, elle ^ exercer, sans protestation du mari, la reprise de c sommes qui n'ont peut-être jamais été versées dans communauté et qu'elle pourra se faire encore payer ui seconde fois par ses débiteurs.

Afin d'éviter ces dangers et ces fraudes, il impor d'exiger de la femme une preuve de la réception ou c payement ; cette solution paraît être celle qu'a admis implicitement tout au moins, la Cour de cassation l'arrêt de 1886 (précité), statuant dans une hypothèse c conflit entre la femme et les créanciers du mari, décid< en ce qui concerne la preuve de la réception ou du pay^ ment entre les mains du mari (( des deniers ou efife mobiliers apportés en dot ou advenus (à la femme) pei dant le mariage par succession, donation entre vifs c testamentaire, ou du prix provenant d'immeubles no remployés, qu'il lui suffit de faire cette preuve par k moyens de droit commun. » Vis-à-vis des créanciers 1 preuve authentique de la réception n'est pas nécessain la date certaine n'est pas exigée, les preuves du dro commun suffisent, mais, même pour le mobilier futur, 1 preuve doit être fournie.

Il y aura lieu, bien entendu, de tenir compte de 1 situation respective des époux, de l'impossibilité où s sera souvent trouvée la femme de se procurer une preuv écrite et d'admettre à son profit, lorsque les circons tances le permettront, l'application de l'art. 1348 (i).

(i) Cf. Nancy, 2 nov. 92. — Douai, 19 avril 94. — Nérac, 11 mar 1909, précités.

Clause du contrat de niaria^ij^L' n'<^lant la Liucstioti de preuve. — I>es époux font parfois insérer dans leur contrat de mariage une clause par laquelle ils se réservent de prouver par tous nioNt-ns à l 'encontre des (Téanciers» la consistance et la valeur de k-urs biens propres; la Cour de Poitiers a validé celte clause (i6 déc. 68 ; D., 69, 2, 203; S., 70, 2, 4^^), mais l'ensemble de la jurisprudence et de la doctrine la rejette comme contraire au caractère d'ordre public de l'art. 1499 (i).

Société d'acquêts jointe iiu régime dotal. Sous ce

régime il peut y avoir trois sortes ^Ir biens : 1" dotaux, 2" paraphernaux, 3" communs; la présomption d'acquêts s'applicjue (art. 15S1) : tout est présumé commun et, pour combattre l'art. 1499, il ne suffit pas (jue la femme invocjne la dotalité de tels ou tels biens; vis-à-vis des créanciers elle doit produire un inventaire; on appliquera donc à ce régime toutes les règles de preuve indi- (|uées pour la communauté réduite aux acquêts (arg', art. i5<Si, c. civ.) (2).

Société d'acquêts jointe au régime de séparation de biens. — Nous croyons que les mêmes solutions doivent encore être adopttVs dans ce cas (3).

II. — Système de M. Laurent (XXI II, 172 à 190). — Ce système est très rigoureux : il ne faut pas distinguer les rapports entre époux des rapports avec les tiers, le mobilier présent du mobilier futur; dans tous les cas

(i) Aubry et Rau, V, § 522, note 29. — Laurent. XXIII. 180. — Guillouard. III, 1480. — Troplonj^, Cotit. df niar., III, 1883. — Rodière et P»»nt, II, 1274. — D., Rcp. -,'" cout. lie viar.. n" 2<)i5. >»«/>/>. rod. v' , n" 981. — Poitiers, 6 mai 36 ; S., 36, 2, 472. — Paris, 4 mai 66 ; D., 68. 2, 29. — Metz, 26 mai 68 ; D.. 70, 2, 80. — Dijon, 14 août 72 ; S.. 72. 2. 132 ; D.. 73, 2, 166. — Req., 3 mars 1002 ; I).. 04, i, 188. — V. Pasicrisic bcl^r, 1907, 3, 34.

(2) Cass., 10 juin 1^5. — Rouon, q mars (fA. — Rcq., 3 mars 1002. PK'citës. — T. Mont-do-Marsan, 17 nov. 87, (7tir. /'<i/.. 88. i. suppl. 32. — T. Bourgranouf, 13 août 91. (>az. Pal., qi. 2. 356. — Aubry et Rau. V. § 541 bis. texte et note 6. — Contra. Req.. 24 avr. 40 ; D.. 40, i. 246. — CJ^r. Trib. Grenoble, ^i mai 80. Journ. dr la Cour de Greuohle, xSqo, V. 84. '

(3) Conip. Rea.. 25 janv. 1004 ■ H.. 04. i. loj;, note (iuilluuard : S.. f^4. î. 305, note Lyon-Caen. — Civ.. 5 mai 05 ; S.. 06. i. 105 : H.. 07. I. 316.

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cV\st l'art. 1490 qui s'.ipplifjiKTa, la soiilc preuve admissible sera un irn-t-nlairc ou état aulhentifjue ; on ne doit pas appli(iuer à la communauté d'acquêts les articles Ce système est (4"énéralement repKHissé. (Infra, p. 116). III. - Système de M. Bufnoir (i). — Cet auteur commence par repousser le système jurisprudentiel : on m^ comprendrait pas comment le législateur aurait, dans deux textes aussi rapprochés (art. 1499, 1504), tranché la question de preuve des reprises ici sous un certain aspect, là, sous un aspect différent. Quant à l'art. 15 10 il est étranger à la question, <( il règle uniquement les droits des créanciers antérieurs au mariage, auxquels on oppose une clause de séparation de dettes. Les biens dont l'inventaire est prescrit pour limiter leur droit de poursuite sont ceux du conjoint qui est leur débiteur, nullement ceux qu'on prétend soustraire à leur action. )> Si la femme séparée de dettes est poursuivie par ses créanciers, le mari doit leur opposer un inventaire des biens de leur débitrice, sinon ils auront action sur les biens communs et les biens personnels du mari ; l'inventaire des apports personnels du mari serait inopérant. Il ne faut donc pas distinguer les rapports entre époux et les rapports avec les créanciers, mais il faut, au contraire, distinguer les reprises en nature et les reprises en valeur. L'art. 1499 vise une question de propriété, c'est-à-dire de reprise en nature, <( il s'agit de savoir, parmi les effets mobiliers confondus aux mains du mari, quels sont ceux qui sont restés propres aux conjoints, quels sont ceux qui, au contraire, appartiennent à la communauté; l'art. 1499 est, en somme, pour les meubles, une règle symétrique de celle que consacre pour les immeubles l'art. 1402. L'art. 1504

(i) Notes ; S., 85, 2, 25 ; Journal du Palais, 85, i, 196 ; — S., 8q, i,

465 ; /• du Palais, 89, p. 1164. Nous faisons ici un simple exposé de la

théorie de M. Bufnoir. Nous en ferons la critique dans notre .^ 5, infra, p. 117.

s'occupe au contraire des reprises en valeur : il supposi* une clause d'apport; or, dans cette hypothèse tout tonihe en communauté, les époux sont simplement créantMers de l'excédent de leur apport, non pas en nature puisijue tout est tombé en communauté, mais en valeur. Cette interprétation est d'ailleurs corroborée par le Code de commerce : Tari. 560 donne à la femme, en face de la faillite du mari, le droit de <( reprendre en nature » son mobilier pour\u (ju'i'lh' <mi piouxe l'identité par in\<'ntaire ou état authentique; l'art. 5(),; décide que la femme devra, pour exercer son hN'potiiècjue à raison de ses apports, prouver la délivrance ou le payement par acte ayant date certaine (i) ; donc, dans ce dernier cas, où la femme se présente comme créancière, prétend exercer une reprise en valeur, la loi commerciale se contente d'un acte à date certaine sans exij^er l'authenticité; ne doit-il pas, a fortiori, en être de même en droit civil?

\\n somme, le Code de commerce laisse cette question de preuve des créances de la femme sous l'empire du droit commun, sauf l'exigence de la date certaine pour le cas spécial visé par l'art. 56^^; or, le droit commun, c'est l'art. 212 i c. civ. (jui donne à la femme une lu'pothèque pour ses droits et créances contre son mari ; toute créance dont l'existence est établie contre le mari se trouvera, conformément au droit commun, établie à l'égard des créanciers et entraînera hypothèque légale. Ce ne sera que sur la question de rang que les créanciers pourront exiger la date certaine (art. 1^2^) et seulement dans le cas où ce rang dépend de la date d'un acte.

Fn ce qui concerne la preuve des reprises, ce sera l'art. 1504 (|ui s'appliquera aux reprises en valeur et la femme fK>urra, même à l'égard des créanciers du mari.

(i) Et môme la date certaine n'est exij^ée que si le mari était commerçant au moment du mariage ou l'est devenu dans l'année. (\'. art. ^hj comm.).