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faiic pri'uvc par ic'nioins d in«'-in<' par commuiK', r^-nommée (le la valeur de son mobilier; s'il s'agit au rontraire de reprises en nature, on appliquera l'art. 1499, sans distinguer si le conflit s'élève entre époux ou vis- <'i-vîs des créanciers; comme l'art. 15 10 est étranger au débat, la présomption établie par l'art. 1499 demeure, même vis-à-vis des créanciers, jiiris tantum et les époux doivent être admis à la combattre par les moyens de droit commun.

M. Bufnoir comprenant toute l'importance de l'argument tiré par la jurisprudence de l'art. 15 10 revient à ce texte. A supposer même, fait-il remarquer, que l'art. 15 10 doive être interprété comme complétant l'art. 1499, il n'en est pas moins vrai qu'il reste « étranger à l'hypothèse où la femme, sans contester sur aucun bien, même provenant de ses apports, le droit de saisie des créanciers de la communauté ou du mari, se bornerait à se prétendre créancière d'une valeur qu'elle a mise dans la communauté en s'en réservant la reprise » ; l'art. 1510 ne vise manifestement que l'action par laquelle la femme voudrait soustraire à la poursuite des créanciers du mari des meubles qu'elle revendique comme propres. Enfin, ce même texte oblige les époux à se faire respectivement raison des dettes que la communauté aurait payées à la décharge de l'un d'eux et déclare que cette obligation est la même qu'il y ait inventaire ou non ; (( le droit à la récompense existe donc même en l'absence d'inventaire, ce qui implique le droit d'en poursuivre le payement sur les biens du conjoint débiteur en concours avec les autres créanciers, ou par préférence si le conjoint créancier est la femme et qu'elle soit dans les conditions voulues pour se prévaloir de son hypothèque. »

Cette remarque est confirmée par les art. 1414, 1415 qui déterminent la part de dettes successorales qui incombe à la communauté en cas de succession mixte :

cette part se détermine d'après l'inventaire auquel 11* mari doit fairt* p r excède r ; à défaut d'inventaire, et dans tous les cas où ce défaut préjudicie à la femme, soit qu'elle prétende imposer à la communauté une part de dettes plus forte que celle (ju'cllc a acc|ui:tée, soit qu'elle veuille faire réduire la part de dettes que le mari a fait supporter à la (ommunauté, celle-ci pourra, lors de la dissolution de la communauté, poursuivra les récompenses de droit et faire preuve même par témoins et commune renommée de la consistance vi de la valeur du mobilier non inventorié. Donc, dans ce cas, où il s'agit simplement pour la femme d'établir son droit à une récompense (c'est-à-dire une simple créance), la loi a admis les mêmes facilités de preuve (juc nous avons trouvées pour les reprises en valeur.

Enfin, la distinction des reprises en nature et des reprises en valeur peut seule explic[uer m la singularité apparente » (|ue présentent les art. 558 et 563 comm. : l'art. 558 vise le cas où la femme a, durant le mariage, acheté des immeubles avec des deniers provenant de successions à elle échues; la femme pourra reprendre en nature (i) lesdits immeubles à condition (|ue, notamment, <( l'origine des deniers soit constatée par inventaire ou par tout autre acte authentique ». L'art. 563, visant le cas où la femme veut exercer son hypothèque à raison des deniers à elle échus par succession, exige cju'elle en prouve la délivrance ou le payement par acte ayant date certaine. Dans les deux cas, il s'agit d'une succession échue à la femme et cependant pour l'un, la loi exige une preuve authentique, pour l'autre, elle se contente d'un acte sous seing privé. Pourquoi cette difïérence? Parce que, répond M. Bufnoir, dans le premier cas la femme prétend repri^ndre <'n nature des-

(0 Ceci résulte du rapprochement des art. 557 et 5^8 conim. L'art. 557 dit « reprendra en nature », l'art. 55S dit <« reprendra pareil' leinent. »

iiniiiciihirs, se ))r('scnl<! (oiniiic [)ropriétaire, tandis (jue dans le scconil, clic exerce simplement sc>n hypothèque, \'i<'nt coinmc ( li-ancière des reprises en val(fur.

I.a distinction des reprises (*n nature et des reprises en valeur est d'ailleurs rationnelle : une revendication soustrait dcfinitivement l'ohjet au gage des créanciers; une créance, au contraire, diminue simplement leurs dividendes en leur imposant le concours d'un créancier nouveau; il n'y a pas à tirer argument de l'hypothèque légale de la femme car l'hypothèque ne touche pas à la masse mobilière et (( même s'exerçant sur les immeubles, s'il j^ en a, il n'est pas dit qu'elle procurera à la femme complète satisfaction. » Enfin, ajoute-t-on, <( s'il y a une collusion à craindre entre les époux, elle se réalisera plutôt par une création fictive de propres en nature que par une exagération du chiffre des reprises en valeur ». (Massigli).

Dans sa note de 1885, M. Bufnoir apportait à sa théorie un tempérament important : les facilités de preuve admises pour les reprises en valeur ne devaient s'appliquer qu'autant que la femme, par l'effet de son apport, avait eu ab initio une créance de reprise, par exemple lorsque, par suite de l'estimation faite dans le contrat de mariage, son apport tombant en communauté, elle devenait, dès le jour du mariage, créancière de la valeur. Les preuves rigoureuses de la propriété devaient au contraire être exigées lorsque la femme exerçant une reprise, même en valeur, sa réclamation impliquait qu'elle était demeurée propriétaire d'un effet mobilier, par exemple dans le cas où elle réclamait le prix d'un propre aliéné en cours de mariage. M. Bufnoir (S., 89, I, 466, col, 3 in fine) a cru devoir abandonner ce tempérament qui lui paraît (( impliquer une certaine contradiction avec la donnée fondamentale de la thèse elle-même ».

La théorie de M. Bufnoir a eu en doctrine un très

grand succès (i). MM. Aul)r\ et Rau avaient déjà admis la distinction (k\s reprises en n.i(ur<* ei des reprises en valeur (4^ édit., NI. § 264 ter, n. 17), et décidaient (lue la femme, exerçant des reprises en \aleur, pouvait justifier de sa créance vis-à-vis des créanciers par les moyens à l'aide desquels elle p()U\ait l'établir à ré^Mrd de son mari. Mais, ces mêmes auteurs, argumentant de l'art. 1510, exigent un inventaire authenti(|ue lorsijue la femme revendicjue son mobilier propre à Tencontre des créanciers du mari (V, 55 522, n. zq). — Un certain nombre de Cours d'apj>el ont adopté la théorie de M. Bufnoir, et la distinction proposée par cet auteur se trouve déjà développée dans un arrêt tf Angers (2() mai 1869; 1)., 69, 2, 239; S., 70, 2, S5). Remarquons, d'ailleurs, que cet arrêt vise le cas où la femme se présente comme <( simple créancière chirographaire » et autorise sa reprise en deniers <( par concurrence avec les autres créanciers ». Un arrêt de Lyon (29 avr. 1850; D., 52, 2, 283) statuant sur un cas de faillite du mari consacre la même doctrine en ce (|ui concerne l'art. 5()() comm. et autorise la femme du commerçant failli à prouver conformément à l'art. 1504 c. c. (c'est-à-dire même par commune renommée) la valeur de son mobilier, pour exercer comme simple créancière la reprise de cette valeur. Mais l'arrêt refuse <( d'attribuer à la femme, à défaut de tout privilège écrit dans la loi, le prix desdits effets mobiliers par préférence aux autres créanciers du mari ». La Cour de Dijon, dans son arrêt de 1884 (précité), a décidé que la femme qui se présente comme créancière p>eut faire preuve de ses reprises conformément aux art. 1415, 1504, et ce, même lorsqu'elle

(i) Guillouard, Cent, de ttiar., III, 1481. — Haudry-Liicantineric, Le Courtois, Surville, Cotit. de ttiar., II, 1308. — Paul Rrêssolles, La femme du coviuicrçant, n* 183. — Vifji(^, Droit civ.. édit., 189^, III, 399. — Massif^li, Rcv. crit., 1888, p. 657. — Charment. Rcv. crit., 1907, p. 129. — Coutra. Hue, IX, 365. — Ciuénéc, note: D., 87, 113. — Planiol, 2' édit., III, 1250.

in\'{)(jin' son Ii\ potlicfiin- h'^ah- a l'cncontrc- des créanciers (lu mari; (jii sait (juc la ("our de cassaticjn (22 nov. 86, |)ic( itr) a casse l'arrêt de Dijon. Un arrél de Caen (\) consacre égalenK-nt la distinction d<-s reprises en nature et des repris<^s <'n valeur. Cette même solution a été adoptée i)ar la Cour d'A^n-n (2).

Mais l'ensemble des Cours d'appel s'est rangé à l'opinion de la Cour de cassation : la Cour de Caen est, par arrêt du 2 mai 1900 (précité), revenue à la jurisprudence traditionnelle. I^>nfm, la Cour de Dijon (3) elle-même a abandonné sa propre jurisprudence pour se soumettre à la thèse de la Cour suprême.

Aujourd'hui la jurisprudence paraît unanime : les derniers arrêts (Douai, 1906. — Nancy, 1906. — Rîom, 1907, précités) appliquent avec rigueur les art. 1499, 15 10, et les arrêts les plus récents de la Cour de cassation (5 février 1908, 3 janv. 19 10, précités) sont des affirmations nouvelles du système très sévère admis par l'arrêt de 1886.

IV. Système de M. Saleilles (4). — Il ne faut, d'après cet auteur, faire aucune des distinctions proposées soit par la Cour de cassation, soit par M. Bufnoir. Le principe est posé par l'art. 1499 qui doit s'appliquer indifféremment aux reprises en nature ou en valeur, aux rapports entre époux et aux rapports avec les créanciers. L'art. 15 10 est étranger au débat. L'art. 1504 est l'exception : il s'applique au mobilier échu en cours de mariage et accorde à la femme certaines facilités de preuve à raison de la situation subordonnée qu'elle a p>endant le mariage. La présomption de l'art. 1499 est absolue même entra époux, même pour les reprises en valeur ;

(i) 24 mars 1890 ; D., 90, 2, 217, note Planiol ; S., 90, 2, 134.

(2) 24 mars 1902 ; D., 1903, 2, 433. — V. aussi T. civ. Grenoble, 31 mai 1889. Journal Cour Grenoble, 1890, 84. — Nancy, 8 nov. 92 ; Defrénois, Rép. not., 1894, n° 7595. — Dijon, 14 déc. 96 ; S., 1900, i, 114. — Lyon, 26 fév. 1903. Monit. jud. Lyon, 4 août 1903.

(3) 18 déc. 1902 ; D., 04, 2, 87. — Comp. Trib. Dijon, 12 avr. 97 ; Defrénois, Rép. not., 1898, n" 9981. — Trib. Dijon, 14 janv. 1901 ; P. F,, 1902, 2, 188.

(4) V. Desrez, thèse, Caen, 1903, p. 142. — Infra, p. 123.

mais, par (( état en bonne forme » il faut entendre tout écrit pouvant constituer un tiiic justificatif, par exemple un inventaire sous seintr prisé, un compte de tutelle, un billet, un titre nominatif.

Si les textes ne font aucune distinction, x la nature même des choses » nous oblige à distinguer les reprises en nature et en valeur :

A) S'il s'agit de reprises en nature, il faut nécessairement prouver l'identité de chacjue meublt\ et cette preuve ne peut, évidemment, résulter (jue d'un inventaire ou état en bonne forme.

B) S'il s'agit de reprises en valeur, des distinctions s'imposent : (i") Le conjoint demandeur réclame la valeur du mobilier Cju'il prétend avoir apporté, (pii n'a point été estimé au contrat et qu'on ne retrouve pas dans la masse mobilière. Pour cette reprise en valeur il faudra, comme pour la reprise en nature, un inventaire. (2") La valeur réclamée représente non des objets individualisés, mais des sommes figurant au contrat. Il ne s'af^^it plus ici de preuve d'idontité, mais de preuve de v(Tsement. I>a preuve de la femme consistera en une (juittance; (juant au mari, ne pouvant se donner cjuittanic à lui-même, sa déclaration portée au contrat suffira. (3°) Le conjoint demandeur réclame la valeur d<' son mobilier dont l'estimation c^lobale était portée au contrat de maria^^e. Là encore, la preuve d'identité est inutile puisqu'on réclame non tels objets déterminés, mais une valeur; la quittance suffira donc. (4°) Clause du contrat de mariage indiquant que la célébration vaudra quittance. La clause vaudra quittance entre époux, mais ne constituera, à l'égard des tiers, qu'une présomption de payement admettant la preuve contraire.

La preuve par témoins n'est donc pas admise, même entre époux, sauf l'exception prévue par l'art. 1504.

— ii6 —

î) Examen critique des différents systèmes

I, — Système de M. Laurent (i). — Nous repousserons tout d'abord le système de M. Laurent c^ui nous paraît inadmissible tant au point d(t vue des textes qu'au point de vue des conséquences vraiment trop rigoureuses auxquelles il aboutit. 11 est inexact, à notre avis, de vouloir limiter les art. 1499, 1504 strictement aux clauses pour lesquelles ils sont écrits. Nous pensons, au contraire, que les différents textes doivent se combiner et s'éclairer les uns par les autres et cela d'autant mieux que, il faut le reconnaître, le Code présente sur ce point un grand désordre et une obscurité regrettable. Les notaires sont restés longtemps sans insérer expressément dans les contrats de mariage la clause de communauté d'acquêts telle qu'elle est prévue par l'art. 1498 : lorsque des époux voulaient adopter ce régime, le notaire insérait une clause d'exclusion de mobilier et une clause de séparation de dettes (2) ; le but était atteint. Dans cette rédaction l'art. 1504 était certainement applicable puisqu'il y avait clause de réalisation. Pourrait-on raisonnablement écarter ce texte si le notaire, pour atteindre le même but (c'est-à-dire la communauté d'acquêts), insérait la clause prévue par l'art. 1498? Evidemment non. L'intention des parties n'est pas douteuse, dans les deux cas le régime choisi est la communauté d'acquêts, il n'y a de différence que dans les termes employés pour exprimer ce choix, or, une différence dans la rédaction ne peut, juridiquement, entraîner aucune différence dans les règles qui gouvernent le régime puisqu 'aucun terme sacramentel n'est prescrit par la loi (3). Enfin, exiger entre époux, même de la femme pour le mobilier échu en cours de mariage, une preuve authentique, est une

(i) Supra, p. 107.

(2) Planiol, 2*, 3' et 4* édit., III, 1000.

(3) Petiet, op. cit., n° 65.

— ii;

rigueur qui, à elle seule, rend tout le système inacceptable.

II. — Système de M. Bufnoir (i). — I.a théorie de M. Bufnoir est au contraire extrêmement séduisante, elle donne une interprétation ingénieuse des t^tes et paraît concilier les intérêts contradictoires des époux et des créanciers sans sacrifier Tu fi à l'autre. Nous la repousserons néanmoins (2), car, dès à présent, ce qui la rend à nos yeux inacceptable, c'est la conséquence inadmissible à laquelle elle aboutit : la femme pourrait, j).ir commune renommée, faire preuve à rencontre des créanciers de son mari de la valeur de ses biens propres lors- ({u'elle se présenterait comme créancière: (raint-elle d'échouer dans sa preuve* des reprises en nature? elle pourra, subsidiairement, se limiter à une reprise en valeur et demander à faire preuve par commune renommée. N'aperçoit-on pas le danger que constitue pour les créanciers une telle facilité de preuve? Ce danger n'existe-t-il pas sérieusement même si la femme se présente comme créancière simplement rhirographaire? Xe devient-il pas très grave si elle invocjue son hypothèque? Peut-on concevoir que le législateur ait admis contre des créanciers auxquels on ne peut faire aucun reproche, un mode de preuve exorbitant du droit commun, toujours dangereux et qui toujours se présente comme une peine ? (j,) Cette conséquence juge, à notre avis, le système.

La théorie de M. Bufnoir peut se résumer dans les trois propositions suivantes : 1° I/art. 1499 vise les reprises en nature. 2** L'art. 1504 vise les reprises en valeur. 3° L'art. 15 10 est étranger au débat : (a) il ne vise cjue les créanciers antérieurs au mariage, (h) l'inven-

du Supra, p. loS.

{2) Un arrêt de Rouen (o mars qS ; 1)., qq. 2, i^ ; S., OQ. ■*. i<'5> ^ donne une excellent!» réfutation.

(0 Planiol, 2' élit.. I. p. :•;}, notr i.

taire (|iril |)i<s( rii csi (cliii d'-s bims (\^^ l'<'p()Ux débil<'ur.

Ces ircjis |)r()i)()sit ions nous |)ar;iissent inexactes :

(i") l.'arl. i^(j(j ne renferme aucune distinction entre les reprises en nature et les reprises en valeur : il se borne à établir une présomption d'arquéts qui frappe tous les biens non inventoriés, sans distinguer entre les propres parfaits et imparfaits.

(2^) L'art. 1^04 ne fait aucune distinction entre les différentes reprises. Sans doute la fin du texte ne parle que de <( valeur », maïs il ne faut pas oublier que l'art. 1504 s'applique aux deux clauses prévues par l'art. 1500 et notamment à la clause d'exclusion de tout le mobilier présent et futur ; or, dans ce cas, ce mobilier reste propre et sa reprise s'exerce, en principe, en nature; peut-on soutenir que l'art. 1504 ne règle pas cette hypothèse? Remarquons enfin que Tart. 1504 ne parle que du mobilier échu au cours du mariage : donc, à supposer même qu'il ne vise que les reprises en valeur, on ne saurait l'appliquer aux reprises en valeur à raison du mobilier originaire.

(3°) (a) // est inexact de dire que l'art. Jjio ne vise que les créanciers antérieurs au mariage : il est certain que les rédacteurs du Code ont eu en vue le cas le plus général où des époux, adoptant le régime de communauté légale, stipulent qu'ils payeront séparément leurs dettes antérieures au mariage ; mais on peut parfaitement étendre la clause aux dettes futures, stipuler, par exemple, que « les dettes grevant les successions ou les donations mobilières qui viendraient à échoir pendant le mariage resteront propres » (i); il y a un cas où la séparation de dettes s'étend toujours aux dettes futures^ c'est le cas de communauté d'acquêts (2).

(i) Guillouard, III, 1583. — Baudry-Lacantinerie, Le Courtois, Surville, op. cit., II, 1353. — Demante et Colmet de Santerre, VI, 173 his^ III. — Contra, Laurent, XXIII, 292.

(2) Planiol, 2* édit., III, 1134, 1135-

— IIQ —

(b) Il est inexact de dire que Vart. i ^10 prescrit l'inventaire des biens de Vépoiix débiteur et fion Vinventairc ides biens de Vautre conjoint. — La réclaction mrnic du texte démontre cette inexactitude : le § 2 d«' l'art. 1510 nous dit qu'à défaut d'inventaire, les créanciers peuvent (( poursuivre leur pavement sur le mobilier non inventorié comme sur tous les autres biens... >». Il est certain (|ue le <( mobilier non in\<'niorié >> dont parle le texte c'est le mobilier de l'époux non débiteur. A ([uoi servirait, en eiïet, de dire Cjue les créanciers d'un des époux peuvent poursuivre le mobilier apporté par leur débiteur comme le reste ck' la communauté? un créancier peut toujours saisir les biens de son débiteur, mais, au contraire, il est exceptionnel (|u'il puisse saisir le mobilier d'un non débiteur; c'est cependant ce qui arrive dans le cas où répoux non débiteur n'a pas fait inventaire et c'est ce cjui explique la formule : <( les créanciers de l'un et de l'autre des époux peuvent... poursuivre leur pavement sur le mobilier non inv<'ntorié connne sur tous les autres biens ». L'art. 1310 in fine confirme cette manière de voir; il prévoit l'inventaire du mobilier échu aux époux pendant le mariage, c'est-à-dire précisément du mobilier qui, s'il est inventorié, échappera aux poursuites des créanciers de l'autre conjoint (1).

AL Petiet {op. cit., 116) nou.> montre d'une façon saisissante quelles seraient les conséquences de l'opinion de AL Bufnoir en ce cjui concerne l'art. 1310 : d'après M. Bufnoir, l'art. 15 10 est étranger à la (luestion de la preuve des reprises ; la femme pourra donc, avec les mêmes preuves, exercer ses reprisses en nature soit contre son mari, soit contre les créanciers de ce dernier. Cela sera vrai pour les (Téani iers du mari postérieurs à la célébration du mariage; mais pour les créanciers antérieurs, comme nous supposons un régime de commu-

(1) Demante et Colmet de Santerre, VI, 176 bis. 111.

nautc'' d'/K (jiu'ts (('csl-à-dire entraînant séparation d<t dettes), r.'irt. 1510 d<'\ia forcément s'appliqu(*r. Or, dans l'opinion de M. liiitnoir, l'inventaire exigé par l'art. 1510 est celui des biens du débiteur; si donc le mari n'a pas fait inventorier son mobilier, l'art, 1510 s'applicjuera et la femme, même armt'e d'un inventaire, n(; pourra pas soustraire ses biens à la saisie. S'il s'agit des créanciers postérieurs au mariage, comme (toujours d'après M. Bufnoir) l'art. 15 10 ne s'applique pas dans ce cas, c'est l'art. 1499 qui réglera la question de preuve et la femme pourra exercer ses reprises soit en produisant un inventaire, soit même en faisant preuve par tous movens de droit commun.

Donc, les créanciers antérieurs au mariage, qui n'ont pu compter sur le mobilier de la femme, sont inattaquables si le mari n'a pas fait inventaire alors même que la femme en aurait fait un ; les créanciers postérieurs, qui, au contraire, ont peut-être été trompés par la masse des biens qui se trouvaient entre les mains du mari, devront reculer devant les preuves, même non authentiques, de la femme. Ces conséquences absurdes démontrent péremptoirement l'erreur commise par M. Bufnoir dans l'interprétation des art. 1499 et 15 10.

En dehors des arguments de textes que nous avons examinés, la distinction des reprises en nature et en valeur nous paraît inexacte à un double point de vue : 1° En fait, pour la femme, les reprises en valeur se tra- 'diiiront, le plus souvent, par des reprises en nature : si la femme ne fournit pas de preuves suffisantes pour exercer sa reprise en nature, elle demandera à prouver par commune renommée la valeur de son mobilier, et, cette preuve facile faite, elle pourra, conformément à l'art. 1471, exercer le prélèvement en nature de ce même mobilier. On pourrait objecter que ce mode de reprise n'est pas possible vis-à-vis des créanciers du mari puisque la femme exerce ses prélèvements comme créan-

cière; cette objection est exacte, mais remarcjuons que la femme a son hypothèque légale et que, dans ces conditions, les créanciers du mari préféreront souvent lui laisser prélever en nature un mobilier d'une vente peutêtre peu facile, plutôt que de lui voir exercer, à raison de la créance de ce mobilier, une hypothéciue (|ui les primerait.

2° En droit, <( dans la théorie générale des preuves, le législateur se précjcrupe de l'importance pécuniaire du débat, il tient compte de considérations puisées soit dans la personne du demandeur (art. i.'?48 c. c), soit dans celle du défendeur (art. 1347, 134H), mais il n'a nullement cfrard à la nature des droits réclamés cjuand il n'y a qu'un intérêt pécuniaire en jeu >•. (Ciuénée, !)., 87,

Remarcjuons, d'ailleurs, c^ue toute reprise, même en valeur, contient une aj]irmation de propriété : a c'est parce qu'elle (la femme) a été, au début, propriétaire de ces effets mobiliers ([u'elle en réclame la valeur ». (Guénée, op. cit.).

La pensée qui inspire tout le système de M. Bufnoir est la suivante : la reprise en nature exige des preuves plus rigoureuses parce qu'une revendication cause aux créanciers un préjudice plus considérable qu'une reprise en valeur; l'hypothèque légale de la femme est moins dangereuse que la revendication, car elle demeure sans effet si le mari n'a pas d'immeubles, et la femme doit, dans ce cas, subir le concours des créanciers; s'il y a des immeubles, les créanciers ne souffrent pas toujours de l'intervention de la femme, car il est possible qu'ils lui soient préférables en rang. Cette argumentation se conciliait mal avec le tempérament admis par M. Bufnoir. (S., 85, 2, 28, col. 2), tempérament sur lecjuel nous n'insisterons pas puiscjue son auteur l'a abandonné (i).

( I) Ci. supra, p. 112.

Qunnl ;i r.ir^ninicni liii-inrinc, il nV*st exact (|u'au cas (){i le iii.'iri n'a pas (riinni<'iil)l's, (jii i-nrora au cas, assez exceptionnel, où, avant des immeubles, ses créanciers hvpotliéi:aires priment la femme. Il faut s'en tenir à la règle : la femme a une hypothèque légale et, en principe, elle primera les créanciers du mari ; on peut donc dire que, normalement, la reprise en valeur est aussi dangereuse que la reprise en nature (i). Remarquons, d'ailleurs, que l'argument, s'il était exact, ne vaudrait qu'à l'égard des créanciers; mais dans les rapports entre époux, vis-à-vis du mari, on ne voit pas comment une reprise en nature serait plus à craindre qu'une reprise en valeur ; pour lui le résultat sera toujours le même, son actif sera diminué du montant de la reprise, qu'il y ait reprise en nature ou en valeur, et la différence sera d'autant moins sensible que la femme peut, pour se payer, exercer des prélèvements en nature (art. 147 1). Enfin, c'est précisément dans les rapports entre époux, où la différence se comprend le moins, que les résultats sont le plus choquants : d'après M. Bufnoir, la femme exerçant contre son mari une reprise en nature devrait, même pour le mobilier échu pendant le mariage, produire un inventaire ou état en bonne forme (qui, d'ailleurs, peut être sous seing privé) : l'exigence d'une preuve écrite est une rigueur d'autant plus injustifiable que, le plus souvent, l'absence d'écrit est due à la négligence ou à la mauvaise foi du mari.

On a invoqué, en faveur de la théorie dé M. Bufnoir, les art. 2121 et 2135. (S., 85, 2, 27 ; D., 90, 2, 217) ;. or ces textes sont étrangers à la question : le premier accorde à la femme son hypothèque légale, le second tranche une question de rang, aucun ne s'occupe de la preuve des reprises.

Quant à l'art. 1415 dont on a cru tirer un argument

(i) Thaller, 2" et 3' édit., 1973.

très solide, M. Planiol a, très judicieusement, fait remarquer (D., 90, 2, 217) (ju'il ne règle c|u'une cjut-stion de contribution de la communauté dans le passif d'une succession et que, loin d'exercer une reprise, la femme demande à prouver la consistance il'un mobilier commun tombé de droit dans la communauté.

Reste le Code de commerce dont Tan. 560 pit-voii, dit-on, le cas de reprises en nature tandis (|ue l'art. ^(>;^ s'cKXupe de reprises en valeur, conlirmant ainsi la distinction faite par M. Bufnoir. Là encore il y a interprétation inexacte des textes : l'art. 563 parle de la preuve de la délivrance ou ilu payement et non de la preuve de la consistance ou de l'identité, il ne s'occupe donc que de la cjuestion de réception par le mari des sommes dont la femme se prétend créancière. « Quand la femme exerce ses reprises en nature conformément à l'art, s^x), elle n'a (ju'une preu\e à fournir : celle de l'identité des meubles doFit die j)rétend être propriétaire, et il faut (ju'elle |)rou\-e cette identité par acie authenti(iue. Mais il en est autrenix'nt (j land il s'agit d'un driui de créance. La preuve à fournir est double : la femme doit établir d'abord qu'une somme d'argent lui a été constituée en dot ou lui est échue pendant le mariage, et. en second lieu, c|ue cette somme a été versée au mari. C'est de cette seconde preuve seule, relative à la réception des deniers par le mari, cjue parle l'art. 56."^ » (O* III. Système de M. Salcilles (2). — Nous avons vu (|ue ce système admettait, au profit de la femme, la preuve par commune renommée, même vis-à-vis des créanciers, pour le mobilier échu au cours du mariage. Il y a là pour les créanciers un très grave danger (|ue nous ne saurions accepter. — l^n vv (|ui concerne l'art. I49(), la thèse est très simple : on ne tloit faire

(0 Capitant, note D., IQ03, 2, 434, col. 2. — (iuénéc, note I)., 87, I, 114, col. 1. — Renouard, Faillites, II, p. 345. (2) Supra, p. 114.

aïK iiiK' (lisiiiK lîon, !<' {cxU: doit s'appliquer dans tous les (as; ni.'iis ( <• |)rin( ijx- fiiiil par se compliquer à rinlini à raison de '< la nature des choses » ; on aboutit à une grande facilité de preuve : une estimation au contrat de mariage, une cjuittance suffit le plus souvent. Si nous comparons le p(jint d'arrivée et le point de départ, nous pouvons voir combien nous sommes loin du texte qui, de l'aveu même de M. Saleilles, est la base du problème. L'art. 1499 exige un inventaire ou état de bonne forme : peut-on, en face d'un texte aussi net, se contenter d'une estimation globale et d'une simple quittance? N'est-ce pas, pour éviter une règle rigoureuse, dénaturer la lettre même de la loi ?

IV. — Système de la Jurisprudence (i). — Nous repoussons donc les théories dissidentes pour nous rattacher à la jurisprudence : à vrai dire, elle ne nous satisfait pas complètement, mais les imperfections qu'on peut y relever sont, croyons-nous, les conséquences inévitables d'une mauvaise rédaction des textes. Personne ne le conteste, les art. 1499 et 1504 présentent, dans leurs termes, une contradiction que l'interprète doit faire disparaître : par l'intervention de l'art. 1510, la jurisprudence explique, d'une façon très rationnelle, cette apparence de conflit.

Il n'en demeure pas moins vrai que la jurisprudence est extrêmement rigoureuse pour la femme en face des créanciers du mari : alors même qu'aucun doute ne sera possible, que le droit de la femme sera certain, le juge devra repousser la demande de reprise s'il n'y a pas d'inventaire authentique. Ce reproche de sévérité est, certes, mérité ; il y a là une rigueur vraiment excessive, mais elle se trouve dans les textes, l'interprète ne peut que la constater. On redoute, et à raison, les collusions frauduleuses entre époux, les majorations d'apports, les

(i) Supra, p. 7c;.

combinaisons dolosivi-s dirigées contre 1<'S créanciers des conjoints. A cet ép^ard, il est certain (juo la fraude p>oiirrait être déjouée cLms un i^^rand nombre de cas sans preuve autlienticjue : la femme protluit un billet souscrit à son profit et ayant date certaine antérieure au mariage; elle réclame des valeurs nominatives inscrites à son nom, avant son mariage, sur les registres de la société émetteur; ou bien encore des valeurs inscrites au nom du de cujus dont elle a, en cours de mariage, recueilli la succession. Aucune fraude n'est possible, le droit de la femme est certain : la loi (nous ne disons pas l'interprète) devrait, dans ce cas, autoriser la reprise. Nous avons vu (sup., p. 93) que certains arrêts, en ce qui concerne les valeurs nominatives, ont cru pouvoir, par une interprétation large, considérer comme preuve authentique le transfert opéré sur les registres des sociétés. Ces solutions, (jui ne cadrent peut-être pas rigoureusement avec les textes, peuvent néanmoins être approuvées, car dans ce cas les preuves fournies présentent, peut-être plus sincèrement encore, toutes les garanties que l'on croit trouver dans l'acte authenti(jue. On a, d'ailleurs, fait remarquer avec beaucoup de raison que le législateur s'abuse peut-être un peu sur les mérites de la preuve authentique : l'acte authentique ne fait pas preuve de la sincérité des déclarations des parties devant l'officier public, <( le notaire transcrit purement et simplement leurs déclarations, déclarations qui peuvent être inexactes et surtout majorées (comme dans certaines grandes villes industrielles où il est d'usage courant, en prévision de la faillite possible du gendre commer- Vant, d'ajouter toujours un zéro au chiffre de la dot), ou contenir des simulations ou des dissimulations » (i).

(i) Sumîen, Rev. crit., 1007, p. 606. 607. M. ('harmont fait remarquer {Rcv. crit., 1909, 525), que l'exigence d'un état authentique n'est pas une j^arantie parfaite : « Le trousseau n'est pas toujours confectionné ni livré au moment de la rédaction du contrat de mariage : ainsi l'état descriptif destiné à être annexé au contrat n'est qu'un catalogue des objets commandés, »

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On .'I njonh' (|iic Tiin <'ntair(.' ne doit pas nécessairement M' lioiiNcr (l.'ins le (ont rat (If mariat^e (i), Cjiie les époux, |)our se soustraire aux honorain-s propr;rtionnels, p(*uvent se dispenser d'y énoncer leurs app(jrts <-t ((lie les exigences de la jurisprudence seront satisfaites si les époux se contentent de faire dresser contradictoirement entre eux, par un commissaire-priseur, une pris^'-e de leur mobilier, ou de faire constater, par un procèsverbal d'huissier, la consistance de ce mobilier: (< la prisée du commissaire-priseur et le procès- verbal de riuiissier ont, dit-on, une valeur probante plus forte que la simple énonciation faite par les époux au notaire : le commissaire-priseur a vu lui-même les meubles; l'huissier, pour constater, s'est fait représenter les valeurs mobilières (2) ». — Ces observations sont, en partie, exactes ; il est certain qu'au point de vue des garanties de sincérité, de tels actes auraient la même valeur qu'un inventaire notarié; mais n'oublions pas que la loi exige un état authentique (art. 15 10) et que la jurisprudence applique rigoureusement cette règle. Or, dans les exemples indiqués l'acte ne serait pas authentique : l'authenticité exige la compétence de l'ofificier public qui reçoit l'acte, or, la loi n'a donné ni aux huissiers ni aux commissaires-priseurs mission de dresser des inventaires (3). Il est incontestable que les fraudes restent possibles même avec l'exigence d'un acte authentique, mais il faut reconnaître qu'elles sont plus difficiles et moins vraisemblables que dans une théorie qui se contenterait d'actes sous seings privés ou de témoignages. Il est p>eu vraisemblable qu'au moment même de leur mariage des époux, escomptant une déconfiture ou une faillite, combinent des fraudes pour frustrer les créanciers ; quant

(i) En ce sens, Dijon, 4 fév. 84 ; Cass., 22 nov. 86, précités. — Sumien, op. cit.

(2) Sumien', op. cit.

(3) Planiol, 2^ édit., II, 82. — Glasson et Colmet Dange, Précis de procédure, édit. 1902, I, p. 109, iio.

aux successions échues en cours de niariai^c, elles ne coïncideront pas toujours avec une situation cnibarrassëe des conjoints, il n'\ a donc" pas cîc raison de supposer qu'en principe, les époux feront au notaire des déclarations inexactes. Certes, les fraudes restent possibles, mais, en fait, elles seront plus rares. Le vice des systèmes qui se contentent, vis-à-vis des i réanciers, d'une preuve par commune renommée, est de permettre aux époux (\v combiner leurs fraudes au moment même où ils en ont besoin. Dans le système de la jurisprudence, au contraire, si la fraude est possible, elle ne peut être concertée qu'au moment soit du mariag'e, soit i\r l'échéance d'une succession, (^ 'est-à-dire, à un moment où les époux n'en ont, très probablement, pas besoin, et n'y songent, très vraisemblablement, pas. Notons encore, (|u<' l'exijj^ence d'une énumération, article par article, de tous les éléments du mobilier des époux, donne aux déclarations des parties une autorité plus grande que celle ({ui s'attacherait à une évaluation globale, l'ne estimation générait^ des apports cacherait, en effet, plus facilement qu'un inventaire, les fraudes que d'un des conjoints pourrait combiner contre l'autre, ou (liie tous deux pourraient diriger contre les créanciers.

I^ système de la jurisprudence, dit-on, sacrifie la femme aux intérêts des créanciers : la négligence ou la mauvaise foi du mari rendra la f(Miime irrecevable dans sa demande en reprise contre les créanciers de celui-ci. Remarquons, tout d'abord, que l'argument ne peut valoir que pour le mobilier futur; en ce qui concerne ses apports, la femme, au moment du mariage, était libre et pouvait exiger un inventaire. Quant au mobilier futur, échu par succession ou donation, la femme n'est {x*ut-être pas complètement désarmée : s'il s'agit d'une succession à elle échue alors que le mari se trouve dans une situation embarrassée, les créanciers de la succession pourront demander la séparation des patrimoines

<'\ fair<^ invi'ntorifT le mobilier succf*.ssoral qui est leur gage, afin d'éviter toute confusion de fait de ce mobilier avec celui de la communauté (i); cette mesure profitera également à la ïvmmc qui trouvera dans l'inventaire les preuves nécessaires pour ses reprises futures. Kn dehors de cette hypothèse spéciale et d'une façon générale, la femme pourra, au refus du mari, faire procéder elle-même à l'inventaire : c'est un acte conservatoire qu'elle peut faire sans autorisation (2). De même les créanciers de la femme pourront, conformément à l'art. 1166, exercer, à cet égard, les droits de leur débitrice.

Il y a cependant un point de la théorie jurisprudentielle que nous ne pouvons adopter : aux termes de l'arrêt de 1886 la présomption d'acquêts des art. 1499, 15 10 conserve son empire au profit des créanciers, alors même que ceux-ci reconnaîtraient a la sincérité des actes non authentiques produits ». Cette opinion nous paraît inadmissible : on sait, en effet, que dans l'opinion générale, et de l'avis même de la Cour de cassation (3), les présomptions légales jurîs et de jure peuvent être renversées par l'aveu de celui qui les invoque (art. 1352), lorsque, du moins, elles ne touchent pas à l'ordre public. Nous repoussons donc, sur ce point, la thèse de la Cour de cassation et nous croyons, comme dit M. Bufnoir, (( qu'il faut y regarder à deux fois avant d'admettre une solution qui choque à ce point le sentiment de justice )>.

(i) Planiol, 2' édit., III, 2190.

(2) Planiol, 2° édit., III, 269 ; — P. F., Rép. v" mariage, n°' 1827, 183 1 ; v" Actes conservatoires, n° 33. — Laurent, XXIII, 188. — Rouen, 9 mars 98 ; D., 99, 2, 15, col., 2.

(3) Cass., 13 jany. 7"?; S., 75, i, 244; D., 75, i, 117.

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