REGIMES DE COMMUNAUTE AUTRES QUE LA COMMUNAUTE REDUITE AUX ACQUETS

SI I". Communauté légale

il nous a paru plus l()<^ique d'étudior tout d'abonl les (jucstions (k* preux r sous la comiiiunauté d'aftiuets (i); sous \v ré^j^inu' cic fonimunauté légale la seule (|uestion à examiner est celle iji" savoir si l'on doit appliquer les an. I4()(), 1504, I5'<> • "^i oi'i. '' suftira de se repoit<*r aux lètT^les exposées dans notre chajoiire T"" ; si non, on ap|)li{iuera le dioii commun des pi<'u\('S,

L<î Code (i\il n'a |)as j)r('*vu la (|Ues(ion paice (|ue, en principe, elle ne se pose pas ; la commun.aïué comprend tout le mobilier des é|X)UX (art. 1401), il n'x a donc pas de meubles projDres. Cette rèi^le com|)orte cependant (juelques exceptions, et l'on |)eut, mT-UK' sous la communauté légale, rencontrer un mobilier j)ropre (2).

I" Les époux peuxcnt, tout d'alxjrd, recevoir des ihnis cl lcs[s avec clause d'exclusion de communauté imposée par le disposant (art. 1401-1").

2" Restent propres (crtaines pensions viagères, notamment les pensions alnnenta'ires v\ celles déclarées insaisissables,

.^^ Les produits non périodiijues jirovenant d<\s propres

(i) Cf. sutura, pp. ;; et <>.

(j) PI:.ni..l. m. inédit.. qiH. — V. 1".. Hrf>. ;" Muriiti;,-. n* 4741. — Aul);v t{ R:\u. 4* «'(lit.. \', ^ 507. p. .?<»<). — Rodirip rt Pont. I, ^\j.

(les (''|)()U\ (ex. : |)r(Hluiis d'une (arrière ouverte on cours <le inaiia^'c).

4" Mi'uhlcs iic(iiiis en remploi de biens propres. Il en i'S\ (le mêm<' de la (■i(''an(<' du prix d'un bien propre lanl (jue ce prix n'est [)as j)ayé.

5" l^nfln certains objets, sans grande valeur vénale, sont exclus de la communauté : il en est ainsi des souvenirs de famille, papiers de famille, lettres reçues, manuscrits non édités, etc. On présume qu'à raison du caractère personnel de ces objets, les époux n'ont pas voulu les comprendre dans la communauté (i).

On voit combien est restreint le mobilier propre sous le régime qui nous occupe; remarquons, d'autre part, que, pour une bonne partie de ce mobilier, la question de preuve sera très facilement tranchée : les pensions viagères alimentaires ou insaisissables seront, le plus souvent, établies par acte authentique, leur origine sera non douteuse, les difficultés de preuve seront très rares. Kn ce qui concerne les objets et papiers de famille, leur nature même les exclut de la communauté, ils portent en eux-mêmes la preuve de leur caractère propre; ce sont, d'ailleurs, des objets sans grande valeur, les créanciers ne feront donc nulle difficulté pour les laisser reprendre. Mais, pour les autres catégories de propres, notamment pour les dons et legs faits avec exclusion de communauté, la question de preuve des reprises ne se présentera pas sous un aspect aussi simple. Une succession est échue au cours du mariage à l'un des conjoints et, par testament, le de cujus a dit que les biens compris dans ladite succession ne devraient pas tomber en communauté? Comment l'époux héritier établira-t-il la valeur et la consistance de ces biens propres ?

En ce qui concerne les immeubles, il n'y aura pas, en principe, de difficulté : ils ne tombent pas en commu-

(i) V. une espèce très curieuse tranchée par Trib. Seine, 27 juin 1906. Gaz. trih., 1906, 2^ sem., 2' partie, p. 188.

— ir>i —

naiité et la prciivi- des reprises immobilières se fera conformément à ce (|iie nous axons dit {sitpru, p. 7) à propos <les art. 1402 et suivants (1).

Toutefois une situation délicate peut se présenter dans le cas où l'un des époux est appelé à une succession mixte en concours axcc des cohéritiers : comment déterminera-t-on, d'une part, les biens ac(|uis à la communauté, d'autre part, les biens r<'Stés propres à Tépoux héritier? D'après la i)roporti()n des meubles et des immeubles dans la succession, ou bien d'après les résultats du partage? La réponse dépend de rint<Tprétation extensive ou restrictive C[ue l'on peiu donner tle l'art. S8^v C'est là une cpiestion étrangère à notre étuile mais dont la solution nous intéresse indirectement, car elle a sa répercussion sur la preuve des reprises. Si l'on applicjue l'effet déclaratif du j)ariage, les meubles mis au lot du conjoint entreront en coniiiHinauié, les immeubles resteront propres. Sinon la répartition se tera d'après la l^roportion des meubles et des immeubles dans la succession : si, par ex<'mple, la succession se compose de 30 ' de meubles, 50 d'immeubles, la moitié de la

j)art du ix)nj()int sera commune, l'autre moitié restera propre, et cela sans axoir à re<'hercher (juelle a été, en fait, la composition de cette part. La jurisprudence et une grande partie de la doctrine estiment (jue l'i'ffet déclaratif tlu partage doit s'applicjuer (2). Supposons une succession mixte de i(X).0()o francs, composé*e de 5o.(K)() francs de meubles et de 30.000 francs d'immeubles, échue à la femme en (M)ncoiirs a\"ec un (T)héritier. La femme va retirer 30.OCK) francs. Dans le svstème de la jurisprudence on ne tient compte que des effets du par-

(i) L'art. i4o-i est, en effet, écrit pDur la communauté en général.

(2) C'ass., II décembre 1850; S., i.S:;i. i. 25V; H.. 51. i. iHy. — Caen. iS août 18S0 ; S., 18.S1. 2, 113: I)., H.ép. Suf*pl. v" cotilrat de mariage. t«ime I\'. p. 36, n° iqo, note i. — Rcxlière, Pont. 431. — Troplonj^. I. 370. — Planiol. III. 2410. — Contra, Aubry et Rau, 4* éilit., V, § 507, note 13, p. 285 ; \'I, .^ ^25. note 2C). p. 5(>6 et ^67. — Laurent, XXL n* 2},ji,. — Baudry-Lacantinerie. Wahl, o/>. cit.. III, 3357.

t,'i<^(' : si le j).'iri,'i<4c don ne ;i l.'i femme les 50. (xx) francs (rinimcubk's, loiitc sa pari lui restera propre; ;i la dissolulion de la c(>mmunaiil('' la femme les reprendra, v\Ur n'aura (ju'à produire l'acte de partage. Si «-lie n'a pas cet acte elle n'aura (ju'à prcjuver (|ue ces immeubles lui sont advenus par succession (supra, p. 12), la preuve de cette origine suffira puiscjue c'est cette origine ([u\ les rend propres. Si sa part est purement mobilière elle n'aura aucune reprise à exercer.

Dans le svstème contraire 2=^.000 francs doivent tomber en communauté quelle que soit la comp(jsition du lot de la femme; si le lot est immobilier, la communauté aura contre la femme une récompense de 25.000 francs à faire valoir; le mari devra donc, dans ce but, établir la consistance mobilière de la succession. Cette preuve ne pourra, au-dessus de 150 francs, se faire (jue *par écrit (1). D'ailleurs, le mari, chef de la (ommunauté (art. 142 1) et administrateur des biens de sa ^**' femme (art. 1428) a, possibilité de se procurer cet écrit

(art. 1414-2°) : il faudra un inventaire mais il peut être sous seing privé, même s'il y a conflit avec des créanciers personnels de la femme : les art. 149g et 1510 s'appliquent, en effet, au cas où l'on veut reprendre des meubles à la communauté, mais ne visent pas du tout l'hypothèse où c'est la communauté qui réclame à un époux des biens comme acquêts.

Si le partage met au lot de la femme tous les meubles, c'est alors cette dernière qui aura, contre la communauté, droit à une récompense de 25.000 francs; c'est à la femme à établir la consistance immobilière de la succession : elle fera sa preuve par tous moyens (2).

(i) Si pareille succession était échue au mari, ce serait la femme qui aurait intérêt à faire valoir la récompense de 25.000 francs ; pour établir la consistance mobilière de la succession, elle pourrait user de la preuve par témoins et même par commune rtnommée (art. 141 5).

(2) Si, dans l'hypothèse que nous envisageons, c'est le mari qui est héritier, c'est lui qui pourra réclamer à la communauté une récompense de 25.000 fr. ; il devra donc justifier de la consistance immobilière de la succession ; il fera s.'i preuve, conformément au droit commun.

Si les époux ont, par contrat de maria<^c, .uloptr la communauté lc<j^atc, on sait (|iii' rininiciihU* ar(|uis à titre onéreux ( i ), clcjKiis h* contrat clt- mariage t-i avant la célébration du niariaij'c, tombe vn communauté (art. 1404). 11 ne suffira donc pas que l'époux démontre (|u'il axait I.i propriété avant le mariage en .s\t|)pu\ ant sur son acte d'ac(juisiti(>n : il taudra (|ue Pacte de vente ait date lertaine antérieure à celle du contrat de mariat^e.

Mais (juelles solutions atlopterons-nous poui- les ic- ])rises mobilières? I)eux r(*|)ons<'S sont |)ossibles : on peut dire que les art. i4<)(j s. sont écrits dans la jiartie intitulée : (( De la communauté con\ cntionnelle >>, (pi'ils établissent des règles exceptionnelles (nii doixent être interprétées strictement et (pi'à tous é*^^'lrds on ne saurait étendre en dehors de leur cadre des règles exorbitantes du droit commun (2). Dans une seconde opinion on appliquera à la conmiunauté légale les articles j)r''cités car les mêmes raisons de facilité de preuve entre époux, de sévérité au profit des créanciers, (|ui existent au cas de communauté réduite aux accpiêts, se rencontrent au cas de communauté légale.

Les auteurs, en général, examinent jk-u la (|uestioii ; <|uant à la jurisprudence, nous ne connaissons aucune décision sur ce point. MM. Aubrx et Rau (\'. ^ 207, p. 2(jo) paraissent adopter un système mixte : les règles de preuve applicables à la communauté conventionnelle devraient être étendues à la communauté légale, maïs seidement en ce qui concerne les objets mobiliers donnés ou légués à l'un des époux sous la condition qu'ils lui resteront propres; (piant aux autres objets mobiliers on applicpiera le droit commun.

Nous nous écarterons de ces opinions : nous pensons <|ue l'on peut raisonnablement soutenir que le mobilier propre, lorscju'il existe sous la communauté légale, est

(i) Autrement qu'en échanj^fe d'un bien destiné à rester propre, (j) Ciaillard, op. cit., p. 68. — Tîssicr, Rev, bourgtiig., iqoi, p. 114. — I>esrcz. op. cit., p. J15. — (hnllouorti. I. .^a^. — I.aurini. XXI iK»».

soumis .'iiiN iri^ncs (le j)rcii\'(* ('tahlifs p.'ir I<-s arl. 1400, 1504, 1510 (I), Si les (l.'in^^crs .inxrjiK'ls ci-s «»rti<lrs ont \()ulii ()l)\icr sont rcM'ls (et ils le sont, nu moins dans rcspiit (In l('^islatcnr), ils cxistf^ront sous la cfimmunaut(^ l(*tj^al(' chacinc lois (ju'il \' aura un mohilir-i' |)roj)r(' : le mari csl <'n déronfîture, la femme a rcru un legs unixersel avoe clause d'exclusion de communaut»' ; les époux vont s'efforcer de grossir le mobilier successoral afin de diminuer le plus possible le gage des créanciers du mari. Donc, mêmes dangers, par conséquent mêmes rigueurs (]ue pour la communauté conventionnelle. L'art. 560 (\ comm. applique la règle à tous lr> meubles qui ne scjnt pas entrés en communauté, sans distinguer entre les divers régimes. — Entre époux, lorsqu'il s'agit du mobilier échu au cours du mariage, nous retrouvons les mêmes raisons de facilité de preuve au profit de la femme, et l'art. 1415, écrit pour la communauté en général, vient corroborer sur ce point nod'opinion en accordant à la femme le bénéfice de la commune renommée. — On peut enfin ajouter que, dans la mesure 011 le mobilier propre existe, il y a réduction de la communauté, et que les règles de preuve que nous avons étudiées s'appliquent à tous les cas où la masse commune se trouve réduite. Le législateur n'avait pas à viser spécialement toutes les hypothèses où l'on peut rencontrer des meubles propres ; le cas que nous envisageons est exceptionnel mais nous paraît se rapprocher suiifisamment des hypothèses prévues par l'art. 1497 pour être soumis au même régime de preuve que celles-ci.

§ 2. Des clauses qui excluent de la communauté le mobilier en tout ou partie ( lauses

de réalisation, art. 1500 à 1504).

On sait que ces clauses peuvent être expresses ou tacites, et donner naissance soit à des propres parfaits,

(i) Petiet, op. cit., n" 45. note i. — Bidault de Tlsle, thèse, p. 55. — Note Capitant. D. IQ09, i, 170, n. i.

soit à des propres inij)arfaits (i). Nous axons déjà indic|iK' c|ue la (|uesti()ii de la prciiNc des reprises sous ees diverses clauses dt\aii rin- liaiiclu'-c coninic j)oiir la eommunautr d'a'/quêts : « elle solution est trautani plus certaine (|U(* la communauté d'ac(iuéts <'st très souvent stipulée sous tornie de clausi- d<* r<\'ilisation jointe à une séparation de dettes {sup., p. i i(), n. 2). i,a doctrine admet en ^én>Tal (ctle opinion (2); (piant à la jurisprudence, on sait (ju'elle combine les art. i4()tj, 1504, 1310 et les e\pli(jue les uns par les autres {sup., p. 7S). I^ntîn, rappelons rintei])r(*iaii<)n (pie flous axons donni'e de l'ail. 1502 : ce texte rèt^^U* la ()reu\c du vcr- S('*;/<'/// du mobilier, mais (piani à la preu\-e de la C(>)isis- Unici', de ]' iili'ulili' ou de la viiU'ur du mobiliei", ce soni les an. 14(^0), 1504. 1 5 10 (pii s'appli(|uent.

Xous j)ensons, t(HUefois, cjue la nécessité de l'inventaire n'existe qu'au (as où les époux veulent exercer la reprise de toiU ou partie de leur mobilier. S'il s'ap^it, au contraire, de la ( lause prévue par l'art. 1500-2" pru* l'Hiuelle les ('j^oux ont r(''cipr()Cjuement jiromis de mettre i-n comnuinaulé une soium/ ou \-al(nir déterminée, par exemple i .ooo francs, et (pie l'un d'eux veuille prouver (ju'il a bien effi'ctué son apport, l'imcntaire n'est pas né(H\ssaire (\'ir, dans ce (\as, l't'poux n<' demande nas à <'xer(M'r une reprise; il s'agit de la r('ce|-)iion par la comluunauti' (run<' \-aleur (pii doit rester (^ommune <'l (pii n(» ))eut donner li<ni à reprise {,";)•

(i) Planiol. ni, 2* édit., oq^ et suîv. — Aiihrv, R.iu, \'. ^ 52 i. p. 462.

(i) Guillouard. III. 1524, v. aussi i486. 1487. — .\ubry, Rau. V, 5 52 ?, p. 4(14. — Raudry-Lacantinori»', T.c (>»urtois. Surville. II. i^ço. — Rodirrc. Pont, II, i U"- — Contra, L.iurcnt, XXIII. \~i).

(0 (ftto question rst un ncu m fic-hors (\v notr»- sujit pui«<qu'il •.*.r''il pour les époux, non pas <Io prouver qu'ils ont le droit d'exercer telles reprises, mais d'établir qu'ils ont bien versé dans la communauté, la somme qu'ils avaient promis rl'y mettre et qui devait rester commune. Sur ce point, cf. Aubry et Rau, 4* édit., V, § 52;^. p. 46c) s. — Raii'lrv- I.acanlinerie, Le Courtois, Surville. ot>. cil., 2' édîi.. II. i',4.'.

s '\. De la faculté accordée à la femme] d reprendre son apport franc et quitte

(arl. i;»Iii

()n pciil, |)ai- conlr.'it de iii;iria^(*, stipiil<T f|U'* l<'mni(' ))()iiriri, en cas de icnonciat ion à la conuminaiit reprendre ce (iiTcllc \' aura apporté. La ( lausc n(* réser^ pas à la femme la propriété de ses apports (r), ma lui permet de se soustraire aux con séquences d<mauvaise administration du mari. Lors(|ue la U-mn exercera la reprise de ses apports, la question de preu"" se présentera. Ouelles règles devra-t-on suivre? Rema quons qu'il ne s'agît pas de proux'er la consistance d'i mobilier propre. Les apports dont il s'agit sont au co traire des biens comynutis, et, par la clause d<' repri la femme n'a pas entendu réaliser son mobilier ma simplement se réserver le droit de se retirer de l'ass (Mation en cas de mauvaise fortune. Néanmoins, ( applique d'une façon générale les règles de preuve qi nous avons exposées pour la communauté d'acquêts (2 l^]n fait, la question de preuve se posera toujours en fa^ des créanciers du mari : la femme est, en effet, reno çante, la communauté est donc mauvaise, la femn veut se soustraire aux poursuites des créanciers; o n'oublions pas qu'elle a son hypothèque légale, que se intervention va être très dangereuse pour les créancie et que les époux vont peut-être se concerter pour gross le chiffre des reprises de la femme. Xous retrouvoi donc ici la même situation que sous la communau d'acquêts, nous devons donc admettre les mêmes r gueurs de preuve, et appliquer à notre hvpothè: l'art. 1499.

(i) Aubrv. Rau. V, p. 49^ iu fine. — Sur le mode d'exercice de reprise, v. Lachau, thèse, Bordeaux, 1900. p. 84.

(2) Aubry, Rau, 4' édit., \', p. 496. — Laurent, XXIII, 34J5. — Tru long, III, 2097. — Rodière. Pont, III, 1523. — Baudry-Lacantinerie. 1 Courtois, Surville, II, 13 10. — Baudry-Lacantinerie, Précis, 8' édi( III, 299. — Prénat. thèse, Paris, 1884, p. 232. — Lachau, op. cit., 14 — Pagjès, tlièse. Toulouse, 1904, p. it;8. — P. F., Rép. v" Muriag n° 7104.

$ i . Attribution de la communauté entière à l'un des époux ait ir)25).

()n sait (juc la loi rrscrvc express(*ment à raiitic <^()iij(iini la i('|)risc des a|)|)()rts et (\'ipitaux tombés de son <Ii('l dans la coiniminautt'. Là cncoïc la (jncslion de prciiNc Si'ia i(\^li*i* conloniu'nu'nt aux ail. I4i)(), 1504.

S Ti. F*réciput ail. i:d:i).

Nous croyons iniiiilc de développer les conditions ci les e()ns(''(|U('ne('S de la clause pi(*ciputaire : il nous sulVu de ren\()\<'' à cv[ éj^arcl aux ail. 1313, i^i'j. I-» <|uesii()n de |)r('U\e peut ce(X^ndani se présenter et il n'est pas sans intérêt d'indicpier, à cet é^ard, les solutions i|iii nous |)araissent exactes. ( )n sait (|ii(' les biens <-onipris dans le |)réci|)ui loinhcni en conmuinauh' ; le mari peui donc les aliéner, vi les créanciers les saisir (art. i.SKj) : <*n sonuiie, le j)réciput n'est pas opposable aux créanciers cl nr doit s'exercer (jue sur l'actif net de la (ommunauié.

Ceci étant, conuuent des difticullc'S [;)()urront-el1es naître au sujet de la j)reu\e ? L'art. 1315 déclare (|ue le préciput peiU axoii' j)our objet a une certaine somme ou une certaine quantité d'elTets mobiliers en nature » ; mais cet objet peut également être un bien déterminé : une bibliotbèque, des bijoux, les babils et linges î\ l'usage personnel du conjoiiu béni-ficiaire, ou bien <'ncore les meubles meublants (pi'il a apportés en ménage (1). Au moiTient de l'i-xercicT du préciput deux situations sont possibles :

I" Les objets cojupris tLius le préciput {par exemple : les meubles meublants apportés par le })iari, bijoux de la femme) u'existent plus en nature, ils ont été vendus en cours de coinni ujuiute. L'(''()oux bénétîciaire de la c^lause jîréciputaire sera donc obligé d'exercer le prélèvement en valeur et non en nature. Comment fera-t-i! la preuve

(i) Baudiy-LacantiiK'rif, Le Courl'iis, Survlllf. 2* rilit.. II. 1417. — -Xubry et Kaii, 4' rtWi., \', ^ 529, page 497.

(le celle \;il(ni ? Le plus soiixeni 1<- (ontr.jt de jnaria^e coiiliendi;! des indi( .'il ions siiHis;intes à cet ('gt'ird, il v aiii-.'i peiil-élre une ('x.'diiation . Si la (juestion se pose entr<* ('-ponx (c'esl-à-diic entre ]'(''|)oii\ pi'écipiilair<' et le> héritiers de Taulre (i), cviia évahialion suflira. A d('-faiii d'indications du contrat de mariage nous appliquerons les refiles que nous avons étudiées lorsfju'il s'agissait de la preuve entre époux (sup., pp. 46 et 65).

Si le mari se trouve en face des créanciers de la femme, la question de preuve ne saurait se poser à leur égard : on sait, en effet, (|ue le préciput n'est pas opposable aux créanciers, (|ue le prélèvement s'exerce sur l'actif net de la communauté. Cette remarque ne nous paraît toutefois exacte que pour les dettes de la femme qui sont tombées en communauté. S'il s'agit de dettes restées propres à la femme (par exemple celles contractées avec autorisation de justice) nous ne voyons aucun texte qui puisse empêcher le mari d'exercer son préciput ii rencontre de ces créanciers. Dans ce cas spécial, la question de preuve se posera : le mari devra-t-il prouver par inventaire authentique la consistance et valeur de son préciput? Oui : il s'agit ici d'une reprise avant partage; n'est-ce pas la même situation que celle qui se présente lorsque, la communauté entière étant attribuée à la femme, le mari reprend les biens qu'il y a apportés (art. 1525)?

Si c'est la femme qui exerce le préciput, nous savons, qu'en principe, l'exercice de son droit est subordonné à l'acceptation par elle de la communauté. D'autre part, le préciput ne se payant que sur l'actif net de la communauté, et les créanciers du mari ayant tous action sur la communauté, le conflit, entre eux et la femme ne devrait pas pouvoir naître. Cela est exact, mais on peut stipuler au profit de la femme, le droit au préciput

(i) On sait que le droit au préciput ne s'ouvre, sauf stipulation contraire, que par la mort de l'un des époux (art. 1517, c. civ.)- Aubry et Rau, op. cit., 4' édit. § 529, texte et note 10, p. 500.

mrme en cas de icnoFuiaiion (art. 1515) : dans ce cas la femme est (Teancière de la xalciii de son préciput, créance garantie |)ar Tir. j)()thr(jii(* K'-^alc Le contrat de mariage décide, par cxcniplc, (iiic la temnic, mrmc icnonçante, pourra reprcndic les bijoux ((u'cllc apj)oit(' <'n mariage; or, en coins dr mariage k's bijoux sont \'endus ; à la dissolution de la communaut(', la femme renonce et poursuit le pa\'emeni de la \al«*ur d<*sdits bijoux, i.a preuvi' de cette xalcur ne pourra résulter, en face des créanciers, (pie d'un in\-entaire ou état authenti(pie.

2'* Les objets compris cLnis le prcclpui existent oi mit lire nu jjioiiieiit de lu lUssolittion de lu coDinnouiuté. \\n i^rincipe, on de\ ra ap|)li(|uer les mêmes règles d<' preu\-e (|ue dans l'Iupothèse précédente (i) : il faudra établir, |)ar les moNcns (pie nous ax'cms indicuK-^, (jnc tels meubl(\s, tels bijoux, r('*( lamés lomme coinj^ris dans le préciput, faisaient bien partie des apports de l'époux piéciputaire. Mais le préciput j^x-ut porter sur un nombre illimitt* d'objets d'une certaine esp('(e, j)ar exemple sui' tous les meubles meublants, sur tous les bijoux de la femme (|iii ih'pendronl de la communaiiK* au jour de sa dissolution (2); dans (Ctte lupotlu'se, il n'\- aura, en princi|:)e, au( une ditliculti'' de preu\e puis(pie tous les meubles, ap|X)rts ou a("(juêts, apj>artenant à l'esjîèce iiuli(piée, sont compris dans le j")r(''cij^ut . Mais il jieiit arri\('r (|ue, pAV suite des ac(|uisitions opérées en cours de mariage, la (juantité de (^es objets ait augmenté dans d(\s proportions peu conformes, soit à l'intention vraisemblable des parties, soit à leur situation de fortune : dans ce cas, les héritiers de l'c'poux prédé(x'dé pourraient faire réduire le préciput, url)itrio juilicis (,"?);

(i) X'dublions p.is que vis-à-vis «U'S créanciers communs la reprise en nat\ir<' des biens préciputaires n'est pas possible, art. 151g.

(2) lîaudry-Lacanlinc rie, Le Courtois, Surville, H, i^iX bis.

(\) Aubry, Kau, V, ^ 520, note 8, p. 40(1. — Coului. lîaudry-I-.icantineiie. I,«» Touitois. Surville, loc. cit. et les renvois.

il (l(\r.'iil , (I fortiori, en ('•lie ;iinsi s'il ('lait ('tal)li (jii<* r(''j)(ni\ .siii\'i\ ;ini ;i iiii«'ni i()iincll<M"n(*nt cherclu* à grossir son j)i(''(i|)iii |)()iii- s'enrichir lr,'iii(lul('userp<'nt aux riepcns (le la coininiiiiaulé.

ciiAiM rRi: IROlSinMI