PREFACE

Je n'aurai pas besoin, je crois, d'excusé pour publier l'ouvrage que je soumets en ce moment au barreau. Il n'y a certainement pas de sujet plus pratique que la preuve. Un avocat ne peut exercer sa profession sans avoir constamment à décider quelque question sur cette matière, et les règles de la preuve sont, en bien des cas, très difficiles à appliquer.

Sans doute, les ouvrages sur ce sujet ne manquent pas : il y en a un grand nombre d'excellents, en français et en anglais. Mais ils ne peuvent fournir une direction assurée à celui qui est appelé à mettre notre droit en pratique. Il n'y a pas de partie de ce droit plus canadienne que celle qui contient les règles de la preuve. En matière civile, le fond de ces règles est l'ancien droit français. En matière commerciale, au contraire, c'est le droit anglais qui leur sert de base.

iv PRÉFACE

Mais les règles île ces deux droits ont été modifiées par un giand nombre de statuts passés, soit par la législature de l'ancienne province de Québec, soit par le parlement de l'ancienne province du Canada, soit par la législature de la province actuelle de Quéliec. Notre droit sur 1 1 preuve n'est donc ni le droit français ni le droit anglais, pas plus en matière commerciale qu'en matière civile. C'est un droit particulier à notre province, dans lequel on a fondu, d'une manière plus ou moins heureuse, les règles du droit français et celles du

droit anglais.

Il y a, en outre, des parties de notre droit sur la preuve qui sont tout-à-fait étrangères au droit français. En Fiance, ce ne sont pas les avocats qui interrogent les témoins ; ils peuvent, tout au plus, suggérer des questions à leur poser : c'est le président du tribunal qui fait l'interrogatoire. Il peut, en conséquence, poser les questions absolument comme il le juge à propos. Sa liberté, à cet égard, n'est restreinte par aucune prescription légale. Aussi, les auteurs français qui, comme Boiceau et Danty dans l'ancien droit, et Bonnier dans le droit moderne, ont écrit des ouvrages ex professa sur la preuve, ne disent pas un mot de la manière d'interroger les témoins.

( 'liez nous, au contraire, ce sont, comme autrefois à Rome, et comme aujourd'hui en Angleterre, les avocats des parties qui interrogent les témoins. Le juge ne leur pose des questions que par exception, pour obtenir des éclaircissements sur des réponses déjà données. Hors cela, il se contente de présider et de diriger