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avec moins de formalités : on n'a qu'à s'adresser au greffe et, sur une simple demande verbale, on obtient un 8-tibpœna en blanc, que le procureur de la partie remplit ensuite comme il l'entend. Cela permet d'obtenir d'avance plusieurs subpœnas, et dispense d'aller au greffe chaque fois qu'on a besoin d'en avoir un.1

748. Le subpœna étant rempli par le procureur, il en fait autant de copies qu'il y a de témoins indiquées sur l'original, et les atteste lui-même.

Inutile de dire que les copies pourraient être certifiées par le greffier du tribunal. Si l'on veut qu'un témoin produise des documents dont on a besoin, et qui sont en sa possession, il faut qu'on lui en fasse donner l'ordre. Cela se fait au moyen d'un subpœna spécial appelé subpœna duces tecum. Ce subpœna s'obtient et se prépare comme un subpœna ordinaire. Mais il faut faire bien attention d'indiquer avec assez de clarté et de précision les documents qu'on veut faire produire au témoin. Autrement il pourrait ne pas les produire sans que la partie eût contre lui aucun des recours qui sont donnés contre les témoins récalcitrants. Un ordre de produire tous les papiers qui se rapportent à la question en litige a, avec raison, été déclaré insuffisant.2

749. En Angleterre on peut mettre trois noms et même plus, sur un même subpœna ordinaire, mais pas plus de deux sur un subpœna duces tecum.3 Chez nous, le Code de Procédure qui abroge tacitement l'ancienne rèo-le de pratique ne contient aucune restriction de ce o-enre, et l'on peut mettre sur un subpœna, même duces tecum, autant de noms que l'on veut.

1 Code de Procédure Civil, 244.

2 2 Taylor, 1240 ; C. P. C. 245.

3 2 Taylor, 1241.

750. Le subpœna doit être signifié au témoin assez longtemps avant le jour fixé pour sa comparution pour qu'il ait le temps de se préparer à comparaître. En Angleterre, le temps qui doit s'écouler entre la signification et le jour fixé pour la comparution est laissé à la discrétion des tribunaux, et doit, en conséquence, dépendre des circonstances. Chez nous, il est fixé par la loi à un jour franc, si le témoin ne se trouve pas, lorsqu'il est assigné, à plus de cinq lieues de l'endroit où il doit comparaître. S il se trouve à plus de cinq lieues, il faut ajouter un jour pour chaque cinq lieues de plus. Mais, comme on~ne~cïoit ajouter un jour que pour chaque cinq lieues additionnelles, et non pas pour une fraction de cinq lieues, il s'en suit que si un témoin se trouve, lorsqu'on lui signifie un subpœna, à moins de dix lieues, il n'a droit qu'à un jour franc, car il ne se trouve pas à cinq lieues de plus que les premières cinq lieues.1

751. La signification d'un subpœna est faite par le shexif ou unjhuissier, soit du ..district d'où je subpœna émane, soit du district dans lequel elle a lieu. Seulement, si on la fait faire par un huissier ou par le shérif du district d'où émane le subpœna,, on ne peut recouvrer contre la partie adverse plus de frais de signification que si elle eût été faite par un huissier du district où elle se fait.2

752. Ordinairement, la juridiction de nos tribunaux cesse à la frontière de notre province ; mais il en est autrement pour l'assignation des témoins, et leur juridiction s'étend, non seulement à toute la province de Québec, mais aussi à celle d'Ontario. On peut, au moyen d'un subpœna émané d'une cour de notre province,

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forcer une personne qui se trouve dans la province d'Ontario à comparaître comme témoin devant cette cour.1

7*iii Le même règle n'existe pas pour les autres provinces. Ni notre Législature, ni le Parlement Fédéral ne pourraient aujourd'hui faire une loi à cet effet. Celle que reproduit l'article 246 du Code de Procédure Civile a été faite avant la Confédération, et, par conséquent, par un Parlement dont l'autorité législative ne s'entendait que sur les provinces actuelles de Québec et d'Ontario.

754. Mais on ne peut pas assigner un témoin dans Ontario avec aussi peu de formalités qu'à Québec. Il faut que l'assignation soit faite sur l'ordre spécial du tribunal ou d'un juge, sur la demande qui lui en est tfaite par une des parties.

Le tribunal ou le juge ne doit donner cet ordre que s'il le juge nécessaire. Il faut donc, au moyen d'affidavits ou autrement, le convaincre qu'on a besoin du témoin qu'il s'agit d'assigner.

Le subpœna doit, en ce cas, porter qu'il est émané ainsi sur l'ordre du tribunal ou d'un juge. Cela doit donc apparaître aussi sur la copie.2 Il est signifié par n'importe qui, mais celui qui en fait la signification doit en faire rapport sous serment.

755 La signification du subpœna à un témoin ne suffit pas toujours pour le mettre tellement en demeure de comparaître qu'on puisse prendre contre lui des mesure de rigueur s'il ne le fait pas. Si, au moment où

le subpœna lui est signifié, le témoin se trouve à une distance telle de l'audience, qu'il lui faille encourir des dépenses de voj'age pour s'y rendre, ces dépenses doivent lui être payées ou offertes au moment de la signification par l'officier qui la fait.

Et, par frais de voyage, il faut entendre, non seulement les frais de déplacement, aller et retour, par exemple, le coût d'une voiture ou d'un billet de passage, mais aussi les frais de pension pendant que le témoin sera absent. Il n'est pas nécessaire de payer ou d'offrir au témoin l'indemnité à laquelle il aura droit pour la perte de son temps.1 Il n'est pas nécessaire, non plus, de lui payer ou offrir même ses frais de voyage si, lors de la signification, il déclare qu'il ira à l'audience.2 La partie qui a payé à un témoin ses frais de voyage peut les recouvrer, si la comparution du témoin devient inutile et s'il en est prévenu avant qu'il ait fait aucune dépense.