CHAPITRE IV

745. Il faut que les témoins qu'une partie veut faire entendre aillent devant le tribunal pour donner leur témoio-nao-e. S'ils s'y trouvent déjà rendus pour n'importe quelle cause au moment où l'on a besoin d'eux, ils peuvent être forcés de donner leur témoignage exactement comme s'ils avaient été régulièrement assignés pour le faire.3

1 2 Taylor, 1392.

2 2 Taylor, 1393.

De même encore, si un témoin consent à aller volontairement devant le tribunal, il ne peut refuser de répondre sous prétexte qu'il n'a pas reçu d'assignation régulière. Cest de toute évidence, puisque ce cas rentre dans la disposition de l'article 2-30 du Code de Procédure Civile.

~ un témoin, après avoir promis à la partie de comparaître, manque de le faire, quel recours a-t-elle contre lui ? Elle n'en a pas d'autre qu'une action en domm; pour les dommages que lui cause son défaut de comparaître, par exemple, les frais auxquels elle a été condamnée pour la remise de la cause, ceux qu'elle a ellemême encourrus par suite de cette remise. Mais elle ne pourrait le faire condamner à l'amende ou à l'emprisonnement, car il n'a pas désobéi au tribunal; il a seulement manqué de remplir une promes

746. Mais il arrive souvent qu'un témoin ne veut pas aller devant le tribunal, soit parceqn'il est hostile à la partie qui a besoin de son témoignage, soit parceque

ce témoignage est de nature à le compromettre plus moins, soit parcequ'il ne veut pas déplaire à la partie contre laquelle il serait forcé de déposer. Comment, alors, le forcer de se rendre devant le tribunal ? Au moyen d'un ordre du tribunal lui-même. Cet ordr< appelé 8ubpœna, parceque autrefois toutes les pièces de procédure devant les tribunaux étaient en latin, et que Tordre de comparaître comme témoin commençait parles mots vub pœna.

747. En Angleterre, le suo/XEna s'obtient au moyen cl une demande par écrit signée par le procureur de la partie, exactement comme pour le writ ou ordre de comparaître donné a un défendeur.1 Chez nous, c^la se fait