EXCLUSION DES TÉMOINS

778. Y a-t-il des personnes qui peuvent rendre témoignage sans prêter serment ? Aucune, et le refus de prêter serment est, en conséquence, traité comme un refus de rendre témoignage.1 Même le Souverain, s'il était entendu comme témoin, devrait prêter serment. 2 Par conséquent, c'était une erreur de décider, comme cela a été fait une fois dans cette province, dans une cause dont j'oublie le nom, qu'un fils cadet de pair n'avait pas besoin d'être assermenté. Les pairs doivent prêter serment comme les commoners lorsqu'ils sont témoins. 3 et, à plus forte raison, les fils de pairs qui, au point de vue légal, ne sont que des commoners.

SECTION II

DE L'EXCLUSION DES TÉMOINS DE l' AUDIENCE.

77J). S'il y a plusieurs témoins à examiner dans une cause, chaque partie peut exiger que, pendant l'interrogatoire de l'un d'eux, les autres se retirent pour qu'ils n'entendent pas sa déposition. Mais cet ordre d'exclusion ne s'applique pas ordinairement à la partie qu'on veut entendre comme témoin, car elle a, comme partie obligée de veiller à la conduite de sa cause, une autre qualité qui lui permet de rester à l'audience.4