ÉCRITS POUR RAFRAICHIR LA MÉMOIRE

besoin de prouver la loi d'Ontario, ou toute autre loi étrangère, l'avocat étranger appelé à en exposer les règles peut se servir d'un code, d'un volume de statuts, ou d'un ouvrage écrit sur cette loi. Un médecin appelé à parler de médecine légale peut se servir de livres écrits sur ce sujet.

863. Mais, comme on le voit, dans les cas dont il s'agit, le témoin n'a pas à déposer sur des faits, mais sur des théories. Peu importe alors à quel moment ont été écrits les livres dont il se sert, et qu'il ait ou n'ait pas été étranger à leur composition.1

S'il s'agit, au contraire, pour un témoin, de déposer seulement sur des faits, il ne peut en général s'aider que d'écrits faits, ou dont l'exactitude a été reconnue, par lui, à un moment suffisamment rapproché des faits dont il s'agit pour qu'il ait dû en avoir encore un souvenir parfait. Voici comment ce cas est réglé par l'article 1843 du Code Civil de New- York, qui résume bien la doctrine des autorités :

864. L'n témoin peut rafraîchir sa mémoire sur un fait au moyen d'un écrit fait soit par lui, soit par un autre sous sa direction, au moment où le fait dont il s'agit a eu lieu, ou immédiatement après, ou en tout autre temps, mais alors que le fait était encore frais dans sa mémoire, et qu'il savait qu'il était exactement rapporté dans l'écrit. Et, en ce cas, l'écrit doit être produit, et la partie adverse a droit de le voir, d'interroger le témoin sur son contenu, et de le lire aux jurés. Un témoin peut aussi déposer d'après cet écrit, a'ors même qu'il n'aurait plus aucun souvenir personnel des faits qu'il constate; mais son témoignage doit, en ce cas, n'être accepté qu'avec beaucoup de précaution.

865. La loi de l'Inde sur la preuve, rédigée par Sir James Fitzjames Stephens, pose la règle comme suit dans son article 159 :

1 2 Taylor, 1406, 1422.