LIVRE CINQUIEME

909. Dès qu'au moyen d'écrits où de témoins les faits d'où dépend la décision d'une contestation soat

1 2 Taykr, 1478.

mis devant le juge, il est censé, en général, être en état de les comprendre et de pouvoir en tirer les conséquences.

Mais si le juge est censé connaître la loi du pa}Ts mieux que le commun des hommes, il n'est pas supposé avoir des connaissances plus étendues qu'eux sur tout autre sujet. Ainsi, par exemple, on ne présume pas que le juge a, comme tel, plus de connaissances en physique, en chimie, en astronomie, en médecine, en architecture, etc, que tout autre homme qui a reçu une éducation libérale. Si donc la preuve faite devant lui l'amène à apprécier des faits qui, pour être bien compris, demandent des connaissances spéciales, il est à désirer qu'il puisse s'aider des lumières de personnes qui ont ces connaissances.

Par exemple : on réclame des dommages d'un entrepreneur parceque la construction qu'il a faite n'est pas suivant les règles de l'art. Les témoins viennent dire comment les travaux ont été faits. S'ils ne sont pas eux-mêmes gens du métier, ils ne sont pas en état de faire savoir au juge s'ils sont bien ou mal faits.

910. De là l'expertise, opération qui, comme son nom l'indique, a pour objet de procurer au juge les lumières de gens qui sont censés avoir des connaissances spéciales sur une question qui se présente devant lui.

Même lorsque l'intelligence des faits d'une cause n'exige pas de connaissances spéciales en dehors de celles qu'on peut attendre d'un juge, il peut très bien arriver qu'elle nécessite la visite des lieux dont parlent les témoins. Comme je l'ai dit au commencement de cet ouvrage, il est fort douteux que le juge ait le pouvoir d'aller faire lui-même cette visite. En France, où la descente sur les lieux est expressément autorisée, elle

ne peut avoir lieu sans avoir été demandée par l'une des parties alors qu'une expertise suffirait pour donner au tribunal les renseignements dont il a besoin.1

Dans ce cas, le juge nomme un expert pour y aller à sa place et lui faire rapport de ce qu'il a constaté en accompagnant son rapport d'un plan tiguratif des lieux.

Voilà les raisons qui montrent l'utilité des expertises. Mais nous allons voir qu'elles ne sont pas limitées aux cas que je viens de mentionner.

911. On peut se demander quelle est la différence qu'il y a entre le rôle de l'expert et celui du témoin.

Il n'y a pas entre eux de différence essentielle. Tous deux renseignent le tribunal, lui fournissent les éléments de la décision qu'il doit rendre. Il est vrai qu'un témoin doit raconter les faits et non les apprécier, ou donner son opinion. Mais cette règle reçoit une exception au cas d'un témon qui a des connaissances spéciales : nous avons vu qu'il peut donner son opinion, non seulement sur les faits qu'il a constatés, mais même sur ceux dont il n'a pas de connaissance personnelle. Entre un témoin de ce genre et un expert il n'y a, en réalité, de différence que dans la manière dont ils sont appelés à donner leur avis au tribunal.2

Sur cette matière des expertises, nous avons à examiner les questions suivantes : 1° Quels sont les cas dan- lesquels une expertise peut éfre ordonnée : 2 Qui peut être expert^e t comment se doit fairejanomination des experts ; 3 Comment les experts doivent procéder ; 4" Quelle est la valeur d'un rapport d'experts.

1 Ccde de Procédure Civile, art. 295 ; ordonnance de 1667, titre 21, art. 1.

2 1 Boitard, Procédure Civile, 514.