Mais il y a diverses exceptions à cette règle

1° Quelles que soient les dispositions du témoin, il n'est pas permis de lui poser des questions allant jusqu'à lui mettre dans la bouche la réponse même qu'on veut lui faire répéter.

2° Il n'est pas permis de tendre un piège au témoin en lui posant une question qui implique qu'un fait a été prouvé alors qu'il ne l'a pas été, ou qu'une réponse a été donnée alors qu'elle ne l'a pas été.

3° Si un témoin s'est montré hostile à la partie qui l'a produit, nous avons vu qu'elle peut lui poser des questions suggestives. Dans ce cas, la partie adverse ne doit pas pouvoir lui en poser.

888. Mais il faut que ce soit par sa conduite devant le tribunal que le témoin se soit montré évidemment hostile à la partie qui l'a produit. Il ne suffit pas que. par

1 2 Taylor, 1460, 1461, 1462.

sa position envers les parties, il soit présumé hostile. Par exemple, si, pour employer l'expression de la pratique, un témoin est pris dans le camp ennemi, comme dans la famille, ou parmi les employés de l'adversaire, il doit être traité comme un témoin ordinaire : la partie qui l'a amené ne peut lui poser des questions suggestives, et son adversaire peut lui en poser. Mais il est à peine nécessaire de faire observer que, dans ce cas, l'hostilité du témoin sera facilement admise par le tribunal.1

88î>. C'est une question controversée que de savoir si, lorsqu'un témoin a été produit par une partie, il demeure son témoin pour tout le reste du procès, même s'il est, plus tard, assigné par son adversaire, et si celui-ci peut alors lui poser des questions suggestives. L'opinion la plus probable, adoptée par Taylor, est dans la négative, et le témoin est toujours censé le témoin de la partie qui le produit dans le moment.2

890. Peut-on poser à un témoin des questions étrangères à la contestation, seulement dans le but de le contredire et de .montrer par là qu e son témoignage ne mérite pas la confiance du tribunal ? Il faut dire non d'une manière absolue. La raison en est évidente : la réponse, quelle qu'elle fût, ne pourrait servir à établir les faits de la cause, et, comme on ne pourrait la contredire par un autre témoin, elle ne pourrait, non plus, servir à diminuer la valeur du témoignage3

En effet, c'est une règle bien connue, que si un témoin est interroo-é sur des faits irrelevants simplement pour

la discréditer, ses réponses sont finales et ne-peu vent pus

3 2 Taylor, 1435, 1438.

être contredites.1 La raison de cela est, d'abord, que le témoin n'est pas supposé être venu en cour préparé à défendre toutes les actions de sa vie, et, en second lieu, que cela x'endrait les enquêtes interminables.2

Il n'y a d'exception que pour la condamnation du témoin sur une poursuite criminelle : s'il la nie, on peut le contredire en produisant le record de sa condamnation.8

891. Si, au contraire, pour ôter de la valeur au témoignage d'un témoin, on l'interroge sur des faits relevants, on peut le contredire par d'autres témoins.

Mais quand les questions destinées à diminuer la valeur d'un témoignage sont-elles relevantes ?

On doit considérer comme telle toute question qui tend à prouver que le témoin n'est pas impartial, qu'il a des préventions pour une partie ou contre l'autre. Par exemple : on a permis de demander à un témoin s'il avait laissé voir de l'hostilité contre une partie. Dans une poursuite sur un billet dont la confection était contestée, on a permis de demander à une femme appelée comme témoin de sa confection si elle était entretenue par le demandeur comme sa maîtresse. Et, dans ces deux cas, la partie qui avait posé la question et avait reçu une réponse négative a eu la permission de prouver que cette réponse était fausse.4

892. D'un autre côté, on a souvent refusé, dans ces dernières années, de laisser contredire un témoin qui

1 2 Taylor, 1433.

4 2 Taylor, 1440.

avait nié avoir essayé <1 influencer d'autres témoins, ou avoir manifesté de l'hostilité contre une partie. Mais Taylor dit, avec raison, qu'on doit plutôt suivre les autorités mentionnées plus haut que ces dernières II serait ^contraire à toutes les règles de la justice de ne pas per- / mettre à une partie de prouver qu'un témoin entendu contre elle était dans une disposition d'esprit qui a dû \ l'empêcher de dire la vérité. Car, prouver cela, c'est faire une preuve du même genre que celle qui consisterait à prouver qu'un témoin n'a pas dit la vérité. Entre prouver qu'un témoin n'a pas dit la vérité, et prouver qu'il n'a pas dû la dire, il n'y a évidemment qu'une nuance.1

893. Mais, en tout cas, pour que des questions de ce genre soient relevantes, et pour qu'on puisse, non seulement les poser à un témoin amené par la partie adverse, mais contredire les réponses qu'il y donne, il faut que ces questions tendent bien clairement à prouver que le témoin n'est pas impartial entre les deux parties.2

/" 894. Il n y a aucun doute, et n'y en a jamais eu, que toutes les questions qui tendent à contredire, expliquer ou atténuer les déclarations faites par son témoin sont

^ relevantes. Et, en conséquence, non seulement on peut les posera un témoin pendant son contre-interrogatoire, mais on peut contredire les réponses qu'il y donne. C'est ain-i qu'on peut toujours demander à un témoin s'il n'a pas dit, hors de cour, autre chose que ce qu'il vient déclarer devant le tribunal, et, s'il le nie, on peut prouver ar d'autres témoins qu'il l'a fait. Mais, en ce cas, on ne

peut ainsi contredire la réponse du témoin qu'après lui avoir précisé la circonstance dans laquelle on prétend

.lor, 1441, 1442.

qu'il a parlé autrement, ou qu'il a tenu une conduite qui C'.'iitredit son témoignage. Car il est juste de lui donner une chance <le s'en souvenir. *

893. Si l'on se propose de contredire un témoin en prouvant qu'il a déclaré le contraire par écrit, il faut produire l'écrit, car, pas plus sur le contre-interrogatoire que dans l'interrogatoire principal, on ne peut prouvr le contenu d'un écrit autrement que par sa production. Il n'y a d'exception que dans les cas où la preuve secondaire est admise. On décide le contraire en Angleterre, maïs c'est seulement en vertu des clauses 24 et 153 du GcTremon Law Proeedv/re Act de 1854, qui n'est pas en vigueur chez nous.2

896. Pour être admis à la preuve secondaire d'un document, il faut, comme nous l'avons vu, prouver préalablement l'impossibilité de le produire. La partie qui veut contre-interroger un témoin sur le contenu d'un écrit sans le produire peut-elle faire suspendre l'examen du témoin pour faire cette preuve préalable, et procéder ensuite à l'interroger ? Autrefois on décidait dans la négative, mais les autorités modernes sont en sens contraire, et les juges, chez nous, n'hésiteraient pas à autoriser cette manière de procéder si raisonnable. 3 J'ai vu bien des fois interrompre la déposition d'un témoin pour en entendre un autre, lorsque le juge croyait que la déposition de ce dernier faciliterait l'intelligence du témoignage du premier, et il n'y a rien de plus raisonnable.

897. Chaque fois qu'une partie, dans le contre-interrogatoire d'un témoin, se sert d'un écrit, son adversaire

1 ltufltx, Ï445, 1451.

2 2 raykar, 144$.

376 DU EÉ-INTERROGATOIRE

/a droit de le voir, si l'on s'en est servi pour rafraîchir la ' mémoire du témoin, ou si on l'a interrogé sur son contenu. Mais il n'a pas le droit de le voir si la partie adverse en a seulement prouvé la signature ou l'existence par le témoin, ou le lui a seulement fait identifier. *

!*98. Le contre-interrogatoire étant aussi important que nous avons vu, qu'arriverait-il si, entre l'interrogatoire principal et le contre-interrogatoire d'un témoin, il décédait ou devenait incapable de rendre témoignage ? Dans deux cas, l'un en Angleterre et l'autre en Irelande, il a été décidé qu'on pourrait alors se servir de la partie de son témoignage déjà donnée. On adonné de cela une raison qui ne vaut absolument rien : c'est, a-t-on dit, comme au cas où un témoin meurt après avoir donné sa déposition in articula mortis, ou devant le coroner. Mais il y a cette grande différence qu'alors la partie adverse a pu contre-interroger le témoin. Je crois donc qu'il faudrait, en ce cas, rejeter complètement la déposition du témoin.2

SECTION IX

Nl>9. Lorsque la partie adverse a fini de contre-interroger un témoin, celui qui l'a produit peut l'interroger de nouveau. Mais ce nouvel interrogatoire ne doit av< tir pour objet que de lui faire expliquer ce qu'il a dit dans

lylor, I 152.

2 2 Taylor, 1 169.

son contre-interrogatoire, s'il a employé des expressions qui ne sont pas claires par elles-mêmes, 'ou de lui faire dire ce qui l'a induit à employer ces expressions.

La partie qui a amené un témoin ne peut lui poser de questions qu'elle aurait pu lui poser dans l'interrogatoire principal, et qui n'ont pas pour objet d'expliquer les paroles dont il s'est servi dans le contre-interrogatoire, ou les motifs qui les lui ont fait prononcer.1

Le Code de Procédure Civile2 dit que le témoin peut être ré-examiné sur les faits nouveaux qu'il a déclarés dans son contre-interrogatoire. (Mais il ne peut y avoir de faits nouveaux que si ce contre-interrogatoire est sorti des limites fixées par la loi, puisque, chez nous, il ne peut porter que sur les faits qui ont fait le sujet de l'interrgatoire principal.) Il en est bien différemment en Angleterre où, comme nous l'avons vu, le contre-interrogatoire peut porter sur tous les faits de la cause.

900. Lorsque, sur le contre-interrogatoire, on a demandé à un témoin s'il n'a pas fait ailleurs, ou si l'on ne lui a pas fait une déclaration contredisant son témoignage, cela donne-t-il droit à la partie qui l'a produit de lui faire rapporter tout ce qui a pu être dit dans la même circonstance ? Il faut répondre non : elle doit se borner à lui faire rapporter seulement ce qui est lié à ce qu'il a dit déjà. C'est là la règle qui a été posée par sept juges contre six dans le célèbre procès de la reine Caroline. Ainsi, par exemple, si le témoin avoue avoir fait, ou si l'on prouve que, dans une autre circonstance, il a fait, des déclarations imcompatibles avec son témoignage, la partie qui l'a produit peut lui faire expliquer pourquoi il a fait ces déclarations contradictoires. Mais elle ne

1 2 Taylor, ] 174.

2 Art. 272.

peut lui faire raconter toute la conversation au cours de laquelle ces déclarations ont été faites, quand même cette conversation aurait roulé sur ce qui fait le sujet de la contestation.1

!M)1. La partie qui a produit un témoin, peut, comme nous 1 avons vu, le ré-interroger sur ce qui a fait le sujet de son contre-interrogatoire, quand même, dans ce contre-interrogatoire, la partie adverse l'aurait examiné sur des sujets sur lesquels le contre-interrogatoire n'aurait pas dû porter. Toutefois, il faut que la partie adverse ait posé des questions illégales ; il ne suffit pas que le témoin, sur des questions légales, ait donné des réponses illégales, qu'il ait de lui-même fait une preuve qu'on ne pouvait lui demander. Car, en ce dernier cas, la partie adverse peut demander que ses réponses soient rayées de sa déposition, et, alors, elles ne peuvent faire l'objet d'un ré-interrogatoire. Mais il faut que l'adversaire ait fait cette demande ; autrement les réponses restent, et elles peuvent faire l'objet d'un ré-interrogatoire.2 •

SECTION X

902. Comme on l'a vu plus haut, la partie contre laquelle on a produit un témoin peut, dans le contre-interrogatoire qu'elle lui fait subir, lui poser toutes sortes de questions qui tendent à le discréditer, et à montrer que

1 2 Taylori 1474.

2 2 Taylcvr, 14/5.

son témoignage n'est pas digne de foi. Mais si ces questions ne portent pas sur des faits relevants, ses réponses sont finales, et jln'est pas permis de les cuntredire par d'autres témoins^

Si l'on ne peut prouver que son témoignage, sur les points qui touchent à la contestation, n'est pas digne de foi, en prouvant qu'il n'a pas dit la vérité sur des faits irrelevants, on peut prouver qu'il est indigne de confiance en établissant qu'il jouit d'une si mauvaise réputatio que cela peut faire douter de son témoignage.

903. Mais la preuve de la réputation ne doit jamais consister à prouver des faits particuliers. On doit la faire en posant aux témoins appelés à la prouver, les questions suivante • 1° Connaissez-vous la réputation générale du témoin parmi les gens de son voisinage ? 2° Quelle est cette réputation ? 3° D'après ce que vous connaissez de sa réputation, le croiriez-vous sous serment ?

Quelques autorités américaines ont mis en question la légalité de cette dernière question qui, suivant elles, tend à obtenir l'opinion d'un témoin sur la réputation d'un autre. Suivant ces autorités, il faudrait demander au témoin si l'on croit la personne dont il s'agit 1

904. C'est une question controversée que de savoir si l'enquête au sujet de la réputation d un témoin doit porter seulement sur sa réputation quaut à la véracité, ou si elle doit porter sur tous les points. Taylor soutient cette dernière opinion, et c'est celle qui est suivie chez nous en pratique, du moins à Québec. La raison qu'on en donne est celle-ci : si un homme passe, dans son voisinage, pour être ce que l'on appelle un homme

1 2 Taylov, 1470.

de rien, il est évident que cela doit bien diminuer, sinon détruire complètement, la valeur de son témoignage, quand même il ne passerait pas pour un menteur.1

90»>. Mais une chose certaine, c'est que le témoin appelé à en discréditer un autre doit dire ce qu'en pensent tous les gens du voisinage, et non ce qu'il en pense lui-même. Tous les jours on voit des témoins venir jurer qu'un tel n'est pas croyable sous serment. S'ils sont contre-interrogés avec soin, neuf fois sur dix ils diront qu'ils ne le croient pas eux-mêmes parcequ'il à manqué à la vérité, soit dans le témoignage qu'il vient de donner, soit dans une autre circonstance ; et ils ne pourraient pas dire que les gens du voisinage ne le croiraient pas. Alors leur témoignage n'est d'aucune valeur pour le discréditer.2

90G. Lorsqu'on a amené des témoins pour en discréditer un autre, la partie qui Ta produit peut faire entendre d'autres témoins pour rétablir sa réputation. Ils le feront en contredisant ce qu'en ont dit les premiers, en prouvant que le témoin attaqué passe pour un homme honnête et véridique, ou bien en prouvant que les témoins qui ont mal parlé de lui ont eux-mêmes une réputation qui doit les empêcher d'être crus sous serment.

Mais l'opinion la plus probable, c'est qu'on ne pourrait prouver que ces derniers témoins appelés pour donner une mauvaise réputation aux témoins discréditants ne sont pas croyables sous serment. Autrement on ne saurait plus où s'arrêter.

In testem testes, et in hos, sed non datur ultra ; telle paraît être la règle qu'il faut suivre.3

1 2 Tayior, 1471.

2 2 Tayior, 1472.

3 2 Tayior, 1473, 1470.

907. S'il est pnouvé qu'un témoin a, dans une autre circonstance, dit le contraire de ce qu'il dit dans son témoignage, la partie qui l'a produit ne peut prouver que, j dans une autre circonstance aussi, il a dit la même chose. /

Il en serait autrement si l'on avait voulu prouver que le témoin parle comme il le fait à raison de son intérêt, des relations dans lesquelles il se trouve avec une partie. Dans ce cas, on peut prouver qu'il a dit la même chose avant l'existence de ces relations ou de cet intérêt. Par exemple : on demande à un témoin s'il est le gendre du demandeur; celui qui l'a produit peut prouver qu'avant qu'il ne fût question de son mariage il a dit la même chose que dans son témoignage.

908. Peut-on confronter des témoins, c'est-à-dire, les amener ensemble devant le tribunal pour qu'ils s'expliquent contradictoirement ? Je n'ai jamais vu faire la chose chez nous, mais ïaylor dit qu'elle était pratiquée autrefois dans toutes les cours, et qu'elle l'est encore beaucoup et avec de grandes avantages. Cela cependant ne pourrait guère se faire chez nous que dans les causes de la Cour de Circuit qui ne sont pas susceptibles d'appel. Dans toutes les autres les témoignages se prennent par écrit, et il serait difficile, sinon impossible, de prendre les témoignages de plusieurs témoins qui discuteraient ensemble.1