CARACTÈRES DÉCISOIRES DES FAITS

permettre de le déférer à une corporation. D'abord, celle-ci, comme telle, ne peut avoir aucune connaissance personnelle des faits. Et,de plus, le serment manque ici de la gai antie qui lui donne de la valeur, la conscience de celui auquel on le déiere. A la manière dont l'art. 4-io' organise ce serment, celui qui le prêtera pourra déclarer, sans se parjurer, le contraire de ce qu'il sait être la vérité, puis qu'il déclare, non ce qu'il connaît, mais ce qu'il est chargé de dire.

PARAGRAPHE V

CARACTERE DECISOIRE DES FAITS SUR LESQUELS LE SERMENT PEL'T ÊTRE DÉFÉRÉ.

89. Le Code Civil ne dit pas de quelle natuie, au point de vue de son influence sur la cause, doit être le fait sur lequel le serment est déféré, mais il l'indique suffisamment en l'appelant <>■ Il faut donc que de ce fait dépende la décision du litige dans lequel il est déféré.

90. Mais il n'est pas nécessaire que le serment soit déféré seulement sur un fait; il peut l'être .-ur plusieurs mais a la condition que de ce.-> faits dépende la décision de la contestation. *

Il n'est pas nécessaire, non plus, que le serment décide toutes les contestations soulevées dans un procès. L'art 443 du Code de Procédure Civile dit qu'il peut être dé-

1 20 Laurent, 2î2, 253.