DE L'EXAMEN DE LA PARTIE ADVERSE COMME TÉMOIN

tendue comme témoin à la demande de son adversaire, et être traitée comme un autre témoin.

Ceci ne veut pas dire que son témoignage n'a que la même valeur que celui d'un autre témoin. Comme il émane d'une personne qui a intérêt à ne pas dire ce qu'elle déclare, il se trouve dans les conditions voulues pour qu'il constitue un aveu. Aussi le même article déclare que ce témoignage peut former un commencement de preuve par écrit, absolument comme le pourrait un aveu dans les mêmes circonstances, ce qui montre qu'on a voulu l'assimuler à un aveu.

113. Mais il y a une grande différence entre l'interrogatoire d'une partie sur faits et articles, et son interrogatoire comme témoin. Les interrogatoires sur faits et articles, peuvent être tenus pour avérés, si la partie assignée pour y répondre ne comparaît pas, ou si, comparaissant, elle ne répond pas. Il n'en est pas de même du cas où elle est assignée comme témoin: on ne peut alors tenir pour avéré ce qu'on voulait prouver par elle. Le Code de Procédure le fait voir d'une manière suffisamment claire, en disant que le partie est alors traitée comme un autre témoin.

Mais il y a une autre raison encore : on ne lui fait pas signifier les interrogatoires qu'on veut lui soumettre, et, par conséquent, il est impossible de savoir ce qui pourrait être tenu pour avéré.

Comme la partie est alors traitée comme un témoin ordinaire, il s'en suit que si elle ne comparait pas, ou si elle refuse de répondre, on n'a contre elle que les mêmes moj'ens de contrainte qu'on a contre les témoins récalcitrants, c'est-à-dire, l'amende et l'emprisonnement.