DES EFFETS DE L AVEU

137. L'art. 1245 du Code Civil indique les effets de l'aveu, en disant qu'il fait pleine fui contre (kdui de qui il émane. L'article 1245 ne dit cela que de l'aveu judiciaire, mais il est évident que la règle qu'il pose s'applique aussi bien à l'aveu extra-judiciaire qu'à l'aveu judiciaire. Telle est l'opinion de Laurent,2 et de presque tous les auteurs, et c'est aussi ce qu'indique le bon sens. La valeur de l'aveu vient de ce que l'intérêt de la partie à ne pas le faire est une garantie de sa vérité. Or cette garantie est la même lorsqu'il est fait hors du procès dans lequel on veut s'en servir, que lorsqu'il est fait dans ce procès. Si l'art. 1245 dit que l'aveu judiciaire fait pleine foi, ceia veut dire qu'on n'a pas besoin de prouver qu il a eu lieu, ce qui ne peut se dire de l'aveu extra-judiciaire- Mais dès que le fait qu'ils ont eu lieu est constant pour le juge, ils doivent tous deux produire le même effet. Et, cet effet, c'est de dispenser de toute preuve de ce qui est admis. Telle est aussi la jurisprudence chez nous.

1 Moriii vs. Fournier, 10 Q. L. R. 129.