LIVRE TROISIÈME

140. Comme nous l'avons vu en commençant, il n'y a pas besoin de prouver les faits qui sont présumés exister. Ceci nous amène à parler des présomptions.

Qu'est-ce qu'une présomption ? Contrairement au Code Napoléon, notre Code Civil ne contient aucune définition de la présomption. Pothier1 la définit : " un jugement que la loi ou l'homme porte sur la vérité d'une chose, par une conséquence tirée d'une autre chose."

L'art. 1349 du Code Napoléon a mieux rendu la même idée, en disant que " les présomptions sont des conséquences que la loi ou le magistrat tirent d'un fait connu à un fait inconnu." Par exemple : je vous remets un billet sous seing-privé, voilà le fait prouvé; la loi en tire la conséquence qu'il a été payé ; voilà la présomption.

141. Mais pourquoi la loi ou le juge concluent-ils de l'existence du fait prouvé à l'existence du fait qu'il s'agit d'établir ? C'est parceque ces deux faits ont coutume d'être liés ensemble de telle sorte, que l'un n'existe généralement pas sans l'autre. Suivant l'expression de Cujas, la présomption est tirée de eo quod plerumque

fit. C'est l'application des règles de l'induction, avec lesquelles on a créé les sciences naturelles. Lorsque l'observation a constaté que deux faits vont toujours ensemble, on en tire ce qu'on appelle une loi, c'est-à-dire,

1 Obligations, 839.

une règle générale prenant pour constant le fait qu'ils sont toujours liés ensemble.

14îî. D'après les définitions qu'on a vues plus haut, il y a deux sortes de présomptions : celles de droit et celles de fait.1 La présomption est de droit, lorsque la

connexité entre le fait connu et celui à prouver est prononcée par la loi elle-même. Il y a présomption de fait, lorsque cette connexité est laissée à l'appréciation du

143. La distinction entre les présomption de droit et les présomptions de fait, sans avoir chez nous l'importance capitale qu'elle a en France, est très-iinportante. En effet, l'art. 1239 du Code Civil dit que la pré-omption légale dispense de toute preuve. Cela veut dire qu'elle fait un devoir au juge de tenir pour existant le fait présumé.

Il n'en est pas de même de la présomption de fait, puisqu'elle est laissée à la discrétion du juge. Une peut pas y avoir de divergence de vue entre deux juges sur l'existence d'un fait légalement présumé. Il peut y en avoir sur un fait qui n'est pas ainsi présumé.

144. Cependant, même en matière de présomption de fait, si le juge est laissé libre d exercer sa discrétion, il ne doit l'exercer que conformément au bon sens. Or quel est le meilleur critérium du bon sens, si ce n'est la pratique ? Les présomptions de fait admises par une longue série de décisions, ou par un jugement du plus haut tribunal du pays, acquièrent donc la valeur des présomption légales.