CHAPITRE III

215. Ces présomptions peuvent être tirées des lois de la physique, de la chimie, de l'astronomie. Par exemple, on présume l'ordre des saisons, le lever et le coucher du soleil, les propriétés des corps.

Elle peuvent être tirées des lois de la physiologie, par exemple, on présume l'impossibilité pour une personne de vivre longtemps sans nourriture.

Elles peuvent être tirées des lois de la nature humaine. Par exemple, chacun aime ordinairement mieux ses enfants que des étrangers ; une personne ne se dépouille pas de ses biens sans une cause suffisante ; chacun cherche à conserver sa vie.

216. Les présomptions peuvent être tellement faibles qu'elles ne suffisent pas seules pour établir un fait. Par exemple, de ce qu'un tuteur s'est enrichi pendant la tutelle., on ne peut conclure qu'il l'a fait aux dépens de son pupille. En ce cas, la présomption peut corroborer une preuve, mai- non la suppléer. Elles peuvent être, au contraire, tellement fortes, qu'elles convainquent complètement le juge. Par exemple, la quittance d un capital fait présumer le paiement des intérêts.1

217. L'art. 1353 du Coc!e Napoléon dit que le juge ne doit admettre les présomptions de fait que lorsqu'elles sont graves, précises et concordantes, et seulement pour prouver des faits qui pourraient être prouvés partémoins. Notre article 1242 n'impose aucune de ces condition* au^ juge ; il abandonne ces présomptions complètement à sa I discrétion. C'est donc à lui à dire s'il admettra ou re- r jettera une présomption, même dans un cas où la preuve ) par témoins ne pourrait être admise.

218. Voici quelques cas de présomptions de fait sur lesquels nos tribunaux ont eu à se prononcer. Après le décès du secrétfi ire-trésorier d'une municipalité, sa veuve remet au conseil les livres et papiers qu'il avait, plus une somme d'argent qu'elle déclare appartenir à la corporation. Plus tard, en sa qualité de légataire universelle de son mari, elle réclame de la corporation $150 pour un an et demi de salaire et divers honoraires. La corporation a répondu que du tait que le défunt avait eu en mains de l'argent pour se payer, et que sa veuve l'avait rendu, ou devait présumer qu'il ne lui était pas dû par la corporation.2

1 Best, On évidence, 316, 321.

2 Lambert vs. la corporation de St. Giles ; Allàrd vs. Légault, 1 R. L. 85.

219. Un demandeur poursuit le défendeur pour £18.8.3, balance d'une obligation de £53.6. Le défendeur plaide paiement. Il prouve qu'il a payé £34.18.9, et que cette somme était tout ce qui paraissait contre lui dans les livres du demandeur. Le tribunal a trouvé que ces deux faits devaient faire présumer que c'était par erreur que l'obligation avait été passée pour £53.6, et qu'il n'avait jamais dû que la somme payée.1

1 Lalonde vs. Eolland, 10 L. C. J. 321 ; Taylor, 109 et suivants.