DES EFFETS DE LA CHOSE JUGÉE

210. La chose jugée donne l'exception de chose jugée à celui contre lequel on renouvelle la demande rejetée par un premier jugement sur la même question.

31 1. La chose jugée, comme la prescription, est dans l'intérêt public. Mais, comme la prescription aussi, celui qui pourrait l'invoquer peut y renoncer, et le juge ne peut l'opposer d'office ; les auteurs et la jurisprudence sont d'accord sur ce point.1

213. Mais la chose jugée a tout son effet, dès que la question à juger est identique a celle déjà jugée entre les mêmes parties, quand même ces parties n'occuperaient pas la même position dans les deux causes, et que celle qui est maintenant défenderesse aurait été demanderesse dans la première.

313. Par exemple : A poursuit B pour une somme de $100, qu'il dit lui être due pour le prix de vente d'un cheval. Son action est renvoyée. Plus tard B, qui est devenu son créancier, le pouneuit pour 8100. A ne peut lui opposer en compensation la créance de 8100 qu'il a déjà invoquée, parcequ'il ne pourrait réussir qu'en faisant contredire le jugement de la première cause par celui de la seconde.

1 20 Laurent, 136, 137 ; Merlin, Questions de droit, Chose jugée § 2 bis ; 10 Toullier, 74 et suivants ; 5 Larombière, p. 326 ; Dalloz, 1861, I, 427 ; Ibid. 1867, I, 68 ; Dalloz, Chose jugée, nos. 9 et 182.

"513. A poursuit B en revendication de l'immeuble No. 1. Son action est renvoyée. Plus tard, B ayant saisi cet immeuble sur C, A se porte opposant pour le réclamer de nouveau. B pourra repousser son opposition par 1 exception de chose jugée, parceque cette opposition soulève la môme question qui a été décidée entre eux.

Je suppose, bien entendu, que, dans les deux causes^ A invoque la même cause d'acquisition car, comme nous l'avons vu, c'est là une condition essentielle de la chose jugée.