‹ De la preuve en matière civile et commerciale. --Chapitre 7 sur 153 · LIVRE TROISIÈME · texte numérisé non relu

LIVRE TROISIÈME

Des moyens de preuve 142

CHAPITEE I.

De la preuve littérale 145

SECTION I

Des écrits authentiques 1 46

PARAGRAPHE 1

Des actes de notaires 151

PARAGRAPHE II

De la preuve que font les écrits authentiques 159

PARAGRAPHE III

De l'inscription de faux 167

SECTION III Des écrits semi-authen tiques 173

SECTION IV

Des écrits sous seing privé 179

PAIiAGRAPHE I.

De la preuve de la confection des écrits privés 181

PARAGRAPHE II

De la preuve que font les écrits privés 1S6

PARAGRAPHE III

Des registres et papiers domestiques 192

SECTION IV

Des copies 199

SECTION V

Des actes récognitifs 202

SECTION VI. Des actes connrmatifs 20a

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