‹ De la preuve en matière civile et commerciale. --Chapitre 6 sur 153 · CHAPITRE II · texte numérisé non relu

CHAPITRE II

De la preuve secondaire 106

SECTION I

De la preuve secondaire des écrits 107

De la destruction ou perte de 1 écrit 108

PARAGKAPHE II.

De l'impossibilité de produire l'écrit 109

PARAGKAPHE III.

De la possession de l'écrit par la partie adverse 110

PARAGRAPHE IV

De la possession vie l'écrit par un tiers qui ne peut être forcé

de le produire 114

PARAGRAPHE V

De la preuve de la nominations un office 115

TABLE DES MATIERES Xlll

PARAGRAPHE VI

De la preuve du résultat de documents volumineux ou nom-

breux

PARAGRAPHE VII

De l'examen sur le voir-dire

SECTION IL

De la preuve secondaire des témoignages -

1 1 8 1° Impossibilité de produire un témoin

PARAGRAPHE II

2° Matières d'intérêt public ou général liy

PARAGRAPHE III

3° Preuve de la généalogie (pedigree). 121

PARAGRAPHE IV

4° Preuve d'ancienne possession. '"

PARAGRAPHE V

ô° Déclarations d'une personne contre son intérêt 125

PARAGRAPHE VI

6° Déclarations dans l'exercice des fonctions 132

SECTION IV

Observations générales sur la preuve secondaire 134

SECTION V

Exceptions apparentes à la règle de la meilleure preuve 137

PARAGRAPHE I

1° Preuve de la prononciation de certaines paroles, ou de la

confection d'un écrit 137

PARAGRAPHE II

2° Preuve rerum geatarum ou de faits concomitants 139

xiv TABLE DES MATIERES

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