PREUVE " RERUM GESTARUM

prouver soit établi indépendamment de la déclaration qui l'explique. On ne pourrait pas prouver, par la déclaration de Fauteur présumé du fait, que ce fait a eu.

lieu. Par exemple, au cas de changement de domicile, \/ on ne serait pas admis à prouver, par la personne qu'on /\ prétend avoir changé de domicile, qu'elle a changé de résidence avec cette intention. La preuve d cipal doit même, en général, précéder cell concommittants.1

lu fait prin-^\ le des faits I

329. Mais on ne peut expliquer ainsi par des déclarations concommittantes, que des faits relevants au litige, non des faits irrélevanin prouvés eux-mêmes seulement pour caractériser des faits relevants.2 Par exemple, une action en dommages est intentée contre une corporation municipale, à raison de blessures éprouvées par suite du mauvais état d'un chemin ou d'un pont. On prouve l'accident, et le fait qu'au moment de l'accident le demandeur a fait telle ou telle déclaration sur la douleur qu'il éprouvait. Pourrait-on prouver aussi ce qu'un médecin appelé à lui donner des soins a dit dans le moment ? Non ; parceque ce qu'a éprouvé le demandeur n'était pas le fait en litige, et ne faisait que le caractériser.3

330. Le grand critérium pour décider de l'admissibilité de la preuve de ces faits concommittants, rerum gestarum, comme les appellent les autorités anglaises, c'est de savoir si les circonstances et les déclarations qu'on veut prouver, sont tellement liés au fait en litige, qu'elles en font connaître la nature et la portée. En un

1 1 Taylor, 586.

2 1 Taylor, 587.

3 1 Taylor, 588.

mot, la preuve en est admise, si elles forment avec le fait en litige une seule et même affaire.

331. Mais il n'e-t pas nécessaire que ces circonstances et ces déclarations soient contemporaines du fait qu'elles expliquent. Ainsi, par exemple, on a permis de prouver ce qu'un failli avait, à son retour d'un voyage, dit des raisons pour lesquelles il était parti, et du lieu où il était allé.1

332. On ne peut, dans le but de caractériser un fait, ou de l'expliquer, prouver des déclarations de son auteur qui ne seraient que le récit de ce qui s'est passé lorsque ce fait a eu lieu, et qui n'auraient pour objet que de le raconter. On ne peut, non plus, prouver une conversation isolée qui aurait eu lieu subséquemment.2 Ceci n'est pas en contradiction avec ce que nous avons vu, au sujet de la déclaration d'un failli relativement aux causes de son voyage, parceque, là, le départ du failli et son absence n'étaient que des parties d'une même affaire.3