Comme les tiers ne peuvent jamais se procurer

1 19 Laurent, 558, 580 à 58 L

2 19 Laurent, 55S, 564, 590.

une preuve écrite, ils sont toujours admis à la preuve testimoniale.1

347. Une question intéressante qui s'est souvent présentée, est celle de savoir si l'on peut prouver la simulation par témoins. Il faut toujours en revenir à la question de savoir si, dans les circonstances, il était impossible de se procurer une preuve par écrit.2 Or presque toujours il est possible d'en avoir une.

Mais, pour que la preuve par témoins soit admise, il suffit qu'il y ait eu une impossibilité pratique de se procurer un écrit. Par exemple : on peut prouver par témoins qu'un contrat fait pour un prétendu prêt l'a été pour un acte de corruption. En ce cas, il ne pouvait pas être question d'un écrit entre les parties.3

SECTION VI