Dans la cause d'Anctil vs. Dumais, décidée par

1 Dalloz \'o Obligations no. 4853.

1 Dalloz 1851, I, 32'.'.

la Cour de Révision à Québec l, le demandeur poursuivait le défendeur en passation d'un acte de vente d'une terre qu'il prétendait avoir vendue 81,400. Pour être admis à prouver la vente par témoins, il produisait une lettre écrite par le défendeur, qui disait : " Louis Anctil est allé à Kamouraska pour prendre une action contre moi pour me faire passer contrat pour sa terre que j'ai achetée pour toi. La cour a décidé que cette lettre n était pas un commencement de preuve par écrit.

Je ne vois pas comment cette décision peut être conciliée avec celles de la Cour de Cassation que je viens de citer. Non seulement cette lettre rend la vente probàble, mais elle la rend certaine. Elle la rend tellement certaine, que si le prix y eût été indiqué elle aurait constitué une preuve complète par écrit.

58S. Dans la cause de Cox vs. Patton 2, le demandeur réclamait le prix d'un cheval qu'il prétendait avoir vendu au défendeur. Il entendit le défendeur comme témoin pour prouver la vente. Le défendeur, sans l'admettre, déclara qu'il avait eu le cheval à l'essai. La cour trouva dans cet aveu un commencement de preuve par écrit.

Cette décision est bonne si l'aveu comportait que le défendeur avait eu le cheval à l'essai en vue de l'acheter ; car s'il avait simplement dit qu'il l'avait eu à l'essai, sans dire pourquoi, cela n'aurait pas rendu suffisamment probable le fait à prouver, c'est-à-dire, la vente.

Ô8SI. Dans la cause de Thomas vs Archambault,3 le

demandeur poursuivait le défendeur pour le prix de ses services dans le recouvrement de certaines créances, qu'un nomné Leclaire avait transportées au défendeur. Le défendeur admettait avoir confié au demandeur le recouvrement de ces créances, mais prétendait que le demandeur n'avait pas d'action contre lui, parce qu'il était convenu avec Leclaire de se faire payer par ce dernier. Pour être admis à prouver cette convention par témoins, Archambault produisit une lettre qu'il avait lui-même écrite à Thomas, par laquelle il lui confiait le recouvrement des créances, mais ajoutait : " Le- " claire m'a dit qu'il s'était entendu avec vous au sujet " de la rémunération de vos services en cette affaire." La cour a vu dans cette lettre un commencement de preuve par écrit.

Cette décision est évidemment erronée, puisque l'écrit émanait, non pas de celui contre lequel on voulait s'en servir, Thomas, mais d'Archambault qui voulait en faire usage. Le jugement de la cour peut cependant se justifier par une autre raison : en acceptant le mandat dans lequel se trouvait cette phrase, Thomas avait consenti à s'adresser à Leclaire pour se faire payer.

J'ai cru devoir traiter un peu au long la question du commencement de preuve par écrit, parceque c'est une des plus pratiques qui se présentent en matière de preuve.