L'art. 1234 emploie les mots : écrit valable

1 Art. 1341.

2 Greenleaf, On Evidence, no. 275.

3 2 Taylor, 1132 ; 19 Laurent, 470.

nu nt fait : que veut dire cette expression ? Elle signifie un écrit qui réunit toutes les conditions voulues pour qu'il constitue une preuve par écrit, un écrit rédigé formellement et avec soin pour constater une convention.

La règle ne s'app'ique donc pas à des écrits informes, auxquels on n'a pas donné une attention spéciale, par exemple, à un reçu au bas d'une facture.1 On peut prouver par témoins qu'il y a une erreur dans ce reçu. Si une commande n'indique pas les conditions de paiement, on peut les prouver par témoins. Si l'acheteur d'un cheval a donné au vendeur Une note signée disant seulement : " acheté d'un tel un cheval sept livres," ce même acheteur pourra prouver par témoins que le cheval lui a été garanti exempt de te] ou tel vice.2

En un mot, on peut contredire ou modifier par une preuve testimoniale le contenu d'un écrit, lorsque cet écrit est tellement dépourvu de forme, tellement peu soigné, qu'il est évident que les parties n'ont pas voulu limiter à ce qu'il contient la preuve de leurs conventions.3

588. Mais ce serait une erreur de croire qu'on peut toujours contredire ou modifier un reçu par témoins. Si un reçu est fait avec un tel soin qu'évidemment les parties ont voulu y constater ce qui s'était passé entre elles, par exemple, s'il s'agit d'une quittance finale donnant des détails complets, ou bien d'une quittance de tous comptes jusqu'à sa date, il est elair que les parties

1 Bell vs Arnton, jugée à Montréal ea 187? ; Woodbtiiy ve Gorth^. 9 L. C. R. 438 ; Worthington vs Jacques, 3 L. N. 143 ; Pria- w Mercier, jugée à Québec en 1875.

2 2 Taylor, 1134.

3 2 Taylor, 113:, 1134.

ont dû rédiger l'écrit avt c attention, et on ne pourrait le contredire ou le modifier par une preuve testimoniale.1

589. Dès qu'un écrit a le caractère voulu, peu importe qu'il soit authentique ou sous seing privé. Et l'on ne peut ni le contredire, ni le modifier par témoins. Dans une cause où le demandeur réclamait une assurance sur des marchandises expédiées, disait la police " dams dus navires allant de Surinam, à Londres, l'assureur a voulu prouver que les parties avaient excepté un certain navire, mais il n'a pas été admis à le faire.

Si un écrit dit qu'une somme doit être payée un certain jour, on ne peut prouver par témoins que les parties sont convenues, au même moment, de retarder le paiement, ou de le rendre conditionnel.

Si un écrit constate une vente de marchandises, sans dire quand le prix en sera payé, on ne peut prouver qu'un délai a été donné à l'acheteur. Ce serait prouver contre l'écrit, puisqu'à défaut de stipulation de terme la vente est censée faite au comptant.

Si un acte de société n'indique pas quand cette société doit commencer, on ne peut prouver par témoins une convention pour la faire commencer plus tôt ou plus tard, parceque, comme elle est censée avoir commencé lors de la rédaction de 1 acte, ce serait contredire celui-ci.2

On ne pourrait prouver par témoins que l'endossement d'un billet n'a été donné que pour la forme.3

1 West vs Fleck, 15 L. C. R. 422 ; Gilchrist vs Lach&ud, 11,. Q. f,. R-, 278, 366.

2 2 Taylor, 1151, 1152.

3 Decelle vs Satnoisette, 32 L. C. J. 236 ; Dominion Oil Cloth Co. vp Martin, 6 L. X. 314 ; Portier va Bédard, 4 R-. 0. C. S 78.

•>ÎM). Peut-on prouver par témoins la date d'un écrit sous seing privé ? La question est débattue en France, parce qu'on peut prétendre que c'est prouver outre le contenu de l 'écrit.1 Mais, chez nous, la question ne peut souffrir aucune difficulté en face du texte de l'art. 123-1, car ce n'est pas là contredire ou modifier l'écrit. Aussi le Co le Civil,2 la permet-il par tous les moyens légaux de preuve.

591. Ce n'est pas, non plus, contredire ou modifier un écrit, que de prouver qu'avant sa confection, ou lors de sa confection, les parties ont fait une autre convention sur des matières collatérales à celle qui en fait l'objet, ou bien ont fait une convention verbale qui constitue une condition d'où dépend l'accomplissement de la convention écrite. Par exemple, on peut prouver qu'elles sont convenues verbalement que l'écrit qu'elles rédigeaient ne les lierait que si une certaine condition s'accomplissait ; ou bien qu'un billet a été endossé pour un objet particulier, et à condition que l'endossement ne vaudrait que si une certaine condition était accomplie.3

592. Ce n'est pas contredire ou modifier un écrit, que de prouver que la convention qu'il constate est le résultat de la fraude, de la violence, de l'erreur,4 ou qu'elle est contraire à la loi, ou que cet écrit lui-même a été fabriqué ou contrefait, ou altéré.5

On peut aussi prouver par témoins qu'un contrat par éciit a été fait dans un but illégal. Par exemple, on peut prouver ainsi que la considération d'un billet est

1 19 Laurent, 497, 498.

2 Art 1225.

3 1 Addisou, On contracts, 335.

4 Compagnie de Prêt va San terre, 14 II. L. 453.

5 2 Taylor, 113C.

un acte de corruption électorale ou ministérielle, ou un acte de contrebande.

On peut aussi prouver par témoins l'incapacité d'une pjxtie à un contrat par écrit.1

593. Il peut s'élever diverses questions intéressantes au sujet de la considération d'un contrat par écrit. D'après l'art. 9S4 du Code Civil, une considération légale est de l'essence de tont contrat, et, d'après l'art. 9S9, s'il n'y a pas de considération, ou s'il y a une considération illégale, le contrat est nul. Ce même article dit que si le contrat est par écrit, il n'est pis nécessaire que l'écrit en indique la considération. Pourrait-on prouver par témoins la considération d'un contrat rédigé par écrit et qui ne l'indique pas ? Dans le droit français il faut dire non, puisque ce serait prouver outre le contenu de l'écrit. Mais, dans notre droit, il faut dire oui, pafceque ce n'est pas contredire, ni modifier la convention que l'écrit constate C'est ainsi qu'on interprète, en Angleterre, la règle que reproduit notre article 123i.2

594. Pour la même raison, si l'écrit dit que le contrat a été fait pour une considération valable, sans dire laquelle, ou pour une considération nominale, par exemple une piastre, on peut prouver par témoins, dans le premier cas, quelle est cette considération, et, dans le second cas, qu'il y a eu une considération sérieuse.3

'Mais si l'écrit mentionne une considération qui évidemment est sérieuse, on ne peut en prouver une autre par témoins.4

1 2 Taylor, 1137 ; Mailhiot vs Brunelle, 15 L. C. J. 197.

2 2 Tavlor, 1138.

3 2 Tavlor, 1133.

4 2 Tavlor, 1138.

•">!>»"» Peut-on prouver par témoins qu'il y a eu une erreur de commise dans la rédaction d'un écrit, ou qu'il ne rend pas l'intention des parties ? On trouve quelques décisions dans l'affirmative en Angleterre, mais je crois que, chez nous, il faut décider dans la négative. En Angleterre, Taylor l dit que celui qui entreprend cela entreprend une tâche presque désespérée, et là on ne se trouve pas en face d'un texte positif comme celui de l'art. 1234, et les cours d'équité possèdent des pouvoirs que ne possèdent pas nos tribunaux.

«596. Peut-on interpréter par témoins un écrit ? Il est bon de remarquer, d'abord, qu'à moins que le contraire n'apparaisse à la face même du document, tous les termes en doivent être pris dans leur sens ordinaire.2

Le mot interprétation, ici, peut être pris dans bien des sens différents. 1° Un écrit peut être indéchiffrable, soit parcequ'il est mal écrit, soit parcequ'il est écrit dans une écriture spéciale, par exemple, en sténographie. 2° Un écrit peut être conçu dans un langage ancien, ou inusité, ou technique. 3° Un écrit peut être conçu en termes ordinaires, mais être ambigu. 4° Un écrit peut être parfaitement clair en lui-même, mais être rendu ambigu par des circonstances extrinsèques prouvées dans la cause.

lo L'écrit est indéchiffrable pour le tribunal. Il n'y a aucun doute qu'on peut ici faire entendre des témoins pour prouver ce qu'il dit. Ce n'est ni contredire, ni modifier ce qu'il dit, mais simplement montrer ce qu'il dit.3

2 Lonl Ellenborongh, dans Robertson vs Frcnch, 4 East, 137.

3 2 Taylor, 1159, Etna Life Insurance Co vs Brodie, 8 R. L., 91.

397. 2° L'écrit est, à sa face même, coih;u dans un langage autre que le langage ordinaire, que le tribunal est censé connaître. Par exemple, c'est un document rédigé en vieux français, au dans un langage particulier à une localité, comme le français des Acadiens des Provinces Maritimes, où dans un langage évidemment technique, ou spécial à une branche d'affaires, à un métier. Dans tous ces cas. on peut faire entendre des témoins pour prouver la signification de ce langage, ou des expressions étrangères au langage ordinaire qui s'y trouvent. Ce n'est ni contredire, ni modifier le contenu de l'écrit, mais montrer ce qu'est ce contenu.1 C'est un cas identique à celui de la traduction d'un écrit rédio-é dans Une langue inconnue du tribunal.

398. 3° L'écrit est rédigé dans le langage ordinaire, français, ou anglais, que le tribunal est censé connaître, ou comprendre, mais il est ambigu. Par exemple, dans la cause de Connolly vs Provincial Insurance Co,2 une police d'assurance maritime avait assuré la cargaison d'un navire allant de Québec à Greenock, mais avait stipulé ceci : vessel togo out in tow. L'assuré prétendait que cela voulait dire que le vaisseau devait seulement être remorqué jusqu'à l'Anse des Sauvages ; la compagnie d'assurance prétendait, au contraire, que cela voulait dire qu'il devait être remorqué jusqu'à la Traverse de Sfc- Roch des Aulnets. Peut-on, dans un cas de ce genre, prouver par témoins le sens que les parties ont donné à ces mots dans leur conversation au moment du contrat ? Il a été décidé que non dans cette cause, et il ne peut y avoir de doute sur l'exactitude de cette décision, qui

1 2 Taylor, 1159, 1161, 1162, 1163, 1203 ; Caird va Webster, 9 Q. L. R. 158 ; Beacon Life & Fiie Assurance Co va Gibb et al, 8 Rap. Rév. 476 ; 1 Addison, On contracts, 291.

254 PREUVE l'Ait TÉMOINS CONTRE LES ÉCRITS

est conforme aux autorités anglaises et au texte de notre code.1

599. Ce n'est pas contredire ou modifier le contenu d'un écrit, que de prouver les circonstances dans lesquelles se trouvaient son auteur ou ses auteurs lors de sa confection. Car le devoir du juge est de découvrir ce qu'on a voulu dire dans l'écrit, et s'il n'est pas clair par lui-même, il peut le découvrir s'il se met dans la position de son auteur. Agir ainsi, c'est chercher à se conformer strictement à l'écrit.2

600. Toujours pour le cas où le sens d'un écrit est ambigu, comme dans l'affaire de Connolly vs Provincial Insurance Co., on peut prouver par témoins le sens que l'usage du commerce, ou Vu£age, du genre particulier d'affaires dont il s'agit, donnent aux expressions employées. Dans cette même cause, on a permis aux parties de prouver par témoins le sens que l'usage des affaires, en matières d'assurance maritime, à Québec, donnait aux ).nots : vessel to go out in tow.3

601. Même au cas où un écrit est parfaitement clair, on peut prouver par témoins la portée qu'il doit avoir, en prouvant un usage qui donne cette portée à la convention. Car ce qui est d'usage dans les contrats doit être suppléé alors même que les parties n'en ont pas parlé.4

Dans ce cas, on n'essaie pas de contredire par témoins la convention expresse que les parties ont mise par écrit,

1 2 Taylor, 1202 ; 19 Laurent, 479, 480.

2 2 Taylor, 1194 ; Desckauips vs Léger, 3 M. L. R. S. C. 1 ; 1 Addisou, On contracta, 293, 294.

3 2 Taylor, 1194 à 1200.

4 C C. 1027 ; 2 T.iylor, 1163 à 11SC.

mais on veut prouver l'existence d'une convention tacite qui s'y rapporte, d'une convention collatérale, suivant l'expression des auteurs.

On ne pourrait pas, non plus, dans ce cas, faire rejeter la preuve par téraoius en vertu de l'art 1233, car il s'agit d'un cas où l'on n'a pu se procurer d'écrit.

C$02. Mais, du moment que le sens d'un écrit est clair, soit parcequ'on n'y a employé que des expressions du îanguage ordinaire, soit parceque, si l'on y a employé des termes ambigus, le sens en est expliqué par les circonstances dans lesquelles se trouvaient les parties, ou bien par l'usage du lieu où il a été fait, il faut s'en tenir à ce que dit l'écrit ainsi expliqué, et il nn serait pas permis de prouver par témoins que les auteurs del'écrit avaient une autre intention. Car le devoir du tribunal n'est pas de rechercher quelle a pu être l'intention des parties.mais de constater quelle est la volonté qu'elles ont déclarée.1

603. Peut-on prouver par témoins la manière dont les parties à un acte l'ont elles-mêmes entendu, dont elles en ont fait l'application ? Non, parceque ce serait substituer la preuve de leur intention à la déclaration qu'elles ont faite de leur volonté. Il n'y a d'exception à cela que pour les titres anciens : lorsqu'ils sont ambigus, on peut en établir le sens en prouvant par témoins la manière dont les parties les ont appliqués.2

004. 4° Un écrit est clair par lui-même, en apparence mais il est rendu ambigu par un fait qui lui est étranger. Par exemple, il donne une désignation de personne- ou de chose qui peut s'appliquer à plusieurs personnes ou

1 2 Taylor, 1201, 1202, 1203, 1137 : Marmen vs Roger, R. O. Q. C. S. 399.

2 2 Tayior, 120J, 15

à plusieurs choses ; on peut prouver quelle est la personne ou la chose que l'auteur de lecrit a voulu désigner ainsi, en établissant les circonstances dans lesquelles il se trouvait quant à ces personnes ou ces choses, au moment de Ja confection de l'écrit.

Ici encore, on ne cherche pas à contredire ou à modifier la déclaration de volonté constatée dans l'écrit, niais v.à savoir quelle est cette déclaration. C'est un cas analogue à celui où l'écrit est indéchiffrable, ou contient des expressions inintelligibles.1

On peut même, en ce cas, prouver les déclarations de l'auteur ou des auteurs de l'écrit, quant à la personne ou à la chose qu'ils ont voulu désigner.2

605. Lorsqu'une convention a été rédigée par écrit, on ne peut prouver par témoins qu'elle n'a pas eu lieu, ou qu'elle était différente de celle constatée par l'écrit-; mais peut-on, sans prétendre l'attaquer, prouver par témoins une convention subséquente par laquelle on l'aurait annulée ? Si, par exemple, un contrat a été rédigé par écrit, peut-on prouver par témoins l'accomplissement ou la remise des obligations qu'il a produites ? Cette questi /n est très discutée par les auteurs français.3 L'affirmative ne peut faire de doute chez nous. C'est la doctrine des autorités anglaises sur un droit qui est identique à notre art. 123*1. C'est aussi ce que comporte le texte de cet article : il ne prohibe la preuve par témoins que s'il s'agit de contredire ou de modifier le texte d'un écrit. Prouver qu'on a annulé une convention, ou qu'on a éteint une obligation qu'elle avait pro-

1 2 Taylor, 1194 à 1200.

2 2 Taylor, 1206, 1207, 1210, 1226.

3 19 Laurent, 4S3 ; Pothior, Obligations, 798 : T> Larorobière, art. 1341, no. 29 ; 8 Aubry & Ran, pag 322 : 13 Duranton, 337 ; 5 Marcadu, art. li>41, uo. V.

duite, non seulement ce n'est pas contredire l'écrit qui la constate, mais c'est le corroborer.1

606. Les autorités anglaises exceptent le cas où il s'agit de prouver l'annulation d'un deed, c'est-à-dire, d'une convention sous le sceau des parties. Il ne peut être question de cette exception chez nous, où le deed, dans le sens du droit anglais, est inconnu.

607. Peut-on prouver par témoins que, subséquemment à une convention constatée par écrit, les parties en ont fait une autre pour la modifier ? La règle du droit anglais, telle que posée par lord Denman dans la cause de Goss vs Lord Nugent,2 est celle-ci :

Après qu'une convention a éié mise par écrit, ceux qui y ont été parties peuvent, en tout temps avant sa violation, au moyen d'une autre convention verbale, renoncer à la première, l'annuler, ou bien y ajouter ou en retrancher quelque chose, ou bien en modifier ou qualifier les termes, et faire ainsi une nouvelle convention qui peut se prouver en partie par celle qui a été rédigée par écrit, et en partie par les termes verbaux qui ont été greffes sur ce qui reste de la convention primitive rédigée par écrit.

Mais ceci n'est vrai qu'au cas où la convention primitive, qu'on a rédigée par écrit, en est une de celles qui pouvaient se faire verbalement ; et il en serait autrement s'il s'agissait de modifications à une convention qui devait être rédigée par écrit en vertu d'un statut spécial.

608. Voilà le droit anglais. Les autorités françaises ne sont pas d'accord sur ce point. Aubry et Rau,3 Mar-

1 2-Taylor, 1141, 1142. Voir cependant Labelle vs Pesant, 14 R. L.

2 5B.i Ad. 65.

3 Vol. 8, pag. 320.

cadé,1 et un arrêt de rejet de la Cour de Cassation de 1842,2 rejettent la preuve testimoniale. Au contraire Col met de Santerre,3 et Laurent,4 sont d'avis qu'elle est admissible.

C09. Il me paraît évident que, chez nous, nous devons suivre la règle du droit anglais, qui serait aussi celle même du droit français moderne d'après Laurent ot Colmet de Santerre. Le texte de notre art. 1234, au lieu de reproduire l'art. 1341 du Code Napoléon, reproduit la règle du droit anglais, et l'opinion de Laurent est bien plus conforme à cette règle que celle d'Aubry et Rau et Marcadé. En effet, dans ce cas, on ne cherche pas à changer les termes de l'écrit par une preuve testimoniale ; au contraire, on prend comme acquis que cet écrit constate exactement la convention qu'il était destiné à constater, mais on veut prouver une autre convention subséquente.

610. Peut-on contredire ou changer les termes d'un écrit au moyen d'une preuve testimoniale, avec un commencement de preuve par écrit ? En France, l'affirmative ne peut faire l'objet d'un doute, puisque l'art. 1341 du Code Napoléon le dit expressément. Mais je crois qu'il faut décider le contraire chez nous. D'abord, ainsi que je l'ai déjà fait observer, notre article 1234 reproduit la règle du droit anglais, et non l'art. 1341 du Code Napoléon, et, en Angleterre, on ignore ce que c'est que le commencement de preuve par écrit du droit français. De plus, comme je l'ai déjà dit plus haut, nous avons un texte formel qui décide la question. L'art. 1233 énumère sept cas dans lesquels la preuve testimoniale est

1 Vol. 5, art. 1341, no. IV.

2 Ealloz, Vo Obligations, no. 4730, 1°.

3 Vol. 5, no. 315 bis.

4 Vol. 19, 481.

admise, et le septième de ces cas est précisément celui où il y a un commencement de preuve par écrit. Or l'art. 1234, venant immédiatement après l'indication de ce septième cas, dit positivement que, " dans aucun cas," et, par conséquent, pas plus dans le cas où il y a un commencement de preuve par écrit que dans les autres, la preuve testimoniale ne peut être admise pour contredire ou changer les termes d'un écrit valablement fait. Ceci me semble péremptoire.

611. Peut-on, par le témoignage des parties à une cause, contredire un écrit ou en changer les termes ? Il y a lieu de s'étonner qu'une pareille question ait pu être soulevée L'art. 1234 défend en ce cas la preuve par témoin ; mais ici il ne s'agit pas d'une preuve par témoins, ni même d'une preuve quelconque ; il s'agit d'un aveu judiciaire, lequel, d'après l'article 1245, fait pleine foi contre son auteur. L'art. 1234 ne parle pas et ne pouvait pas parler de l'aveu.1

613. Il est admis sans conteste, et dans le droit français et dans le droit anglais, que les tiers, c'est-àdire, ceux qui n'ont pas été parties à un écrit et ne sont \ pas les ayant-cause à titre universel des parties, peuvent contredire ou changer par une preuve testimoniale les termfis de- cet écrit. C'est de toute évidence, puisque, ainsi que nous l'avons vu plus haut, les déclarations des parties, que contient cet écrit, ne sont, pour les tiers» que des témoignages non-assermentés donnés hors de leur présence.

Inutile de dire que, pour que les tiers puissent ainsi contredire ou changer par témoins les termes d'un écrit, il faut qu'ils se trouvent dans un des cas où la preuve testimoniale est admissible d'après l'art. 1233.

1 Bonin vs Bonin, 9 R. L. 372 ; Webster vs Dufresne, 3 M. L. R. Q. B. 43.