PREFACE

Je n'aurai pas besoin, je crois, d'excuse pour publier l'ouvrage que je soumets en ce moment au barreau. Il n’y a certainement pas de sujet plus pratique que la preuve. Un avocat ne peut exercer sa profession sans avoir constamment à décider quelque question sur cette matière, et les règles de la preuve sont, en bien des cas, très difficiles à appliquer.

Sans doute, les ouvrages sur ce sujet ne manquent pas: ily enaun grand nombre d'excellents, en français et en anglais. Mais ils ne peuvent fournir une direction assurée à celui qui est appelé à mettre notre droit en pratique. Il n’y a pas de partie de ce droit plus canddienne que celle qui contient les règles de la preuve. En matière civile, le fond de ces règles est l'ancien droit français. En matière commerciale, au con-

traire, c'est le droit anglais qui leur sert de base.

1v PRÉFACE

Mais les règles de ces deux droits ont été modifiées par un grand nombre de statuts passés, soit par la législature de l’ancienne province de Québec, soit par le parlement de l’ancienne province du Canada, soït par la législature de la province actuelle de Québec. Notre droit sur la preuve n'est donc ni le droit français ni le droit anglais, pas plus en matière commerciale qu'en matière civile. C’est un droit particulier à notre province, dans lequel on a fondu, d'une manière plus ou

moins heureuse, les règles du droit français et celles du droit anglais.

Il y a, en outre, des parties de notre droit sur la preuve qui sont tout-à-fait étrangères au droit français. En France, ce ne sont pas les avocats qui interrogent les témoins ; ils peuvent, tout au plus, suggérer des questions à leur poser: c’est le président du tribunal qui fait l'interrogatoire. Il peut, en conséquence, poser les questions absolument comme il le juge à propos. Sa liberté, à cet égard, n’est restreinte par aucune prescription légale. Aussi, les auteurs français qui, comme Boicenu et Danty dans l’ancien droit, et Bonnier dans le droit moderne, ont écrit des ouvrages eæ professo sur la preuve, ne disent pas un mot de la manière d’interro-

Rae ger les témoins,

Chez nous, au contraire, ce sont, comme antrefois à Rome, et comme aujourd'hui en Angleterre, les avocats des parties qui interrogent les témoins. Le juge ne leur pose des questions que par exception, pour obtenir des éclaiicissements sur des réponses déjà don-

nées. Hors evla, il se contente de présider et de diriger

PRÉFACE v

les débats, et de décider les questions que soulèvent les avocats des parties.

Nous sommes donc obligés de recourir aux autorités angiaises pour les règles relatives à la manière d'interroger lestémoins. Mais, ici encore, ces autorités ne nous fournissent pas toujours une direction parfaitement sûre : notre code de procédure civile s'est quelquefois écarté du droit anglais sur la manière d'interroger les témoins. Pour n’en citer qu’un exemple : en Angleterre, dès qu'un témoin a été interrogé par une partie, ne fût-ce que sur le fuit le plus insignifiant, son adversaire peut s'en emparer, et lui faire subir un interrogatoire sur tous les faits de la cause. Chez nous, au contraire, nous avons adopté la règle suivie aux Etats-Unis, et lorsqu'une partie a interrogé un témoin produit par elle, la partie adverse ne peut Jui poser de questions que sur ce qui a fait

le sujet de l’interrogatoire qu'il a déjà subi.

Encore une fois, il n’y a pas de partie de notre droit qui ait, autant que la preuve, besoin d’être étudiée, et d'être l’objet d'un travail suivi et soigné. On a lieu d'être étonné que personne encore n'uit songé à écrire un ouvrage sur ce sujet si important etsi difficile. Peutêtre, aussi, que ce qui en a détourné ceux qui auraient été tentés de le faire, c’est la somme de travail qu’il demande, et le peu d'encouragement qu'il y a chez nous à

publier des livres de droit,

Voilà ce qui m'a engagé à composer celui que je publie en ce moment. Quant au plan que j'y ai suivi, en voici

l'idée générale : Après avoir expliqué ce que c'est que

vi PRÉFACE

la preuve, j'examine la question de savoir quels sont les faits qui n'ont pas besoin d'être prouvés. Il yen a trois espèces : ceux dont les tribunaux doivent prendre connaissance d'office, ceux admis par la partie contre laquelle ils doivent être établis, et ceux qui sont présumés. Je passe ensuite aux faits qui ont besoin d'être prouvés, et j'examine la question de savoir qui doit les prouver. Après cela, j'en viens au moyens de preuve, et je parle successivement de la preuve par écrit, et de la preuve par témoins. Entin, j'examine la manière dont doit se faire la preuve par témoins.

Mon but étant surtout d’être utile aux avocats qui exercent activement leur profession, j'ai cherché bien moins à faire un ouvrage original qu'un livre exact et utile. J'en ai banni toutes ces discussions interminables de questions souvent oiseuses, qui sont si fatigantes dans les ouvrages français sur le droit, Dans les matières qui sont régies par le droit français, j'ai tâché de donner le résumé de la doctrine des meilleurs commentateurs du Code Napoléon. Dans celles gouvernées par le droit anglais, j'ai surtout suivi Taylor, dont l'ouvrage est depuis longtemps devenu classique au Canada, en Angleterre et aux Etats-Unis. J'ai tâché de citer les principales décisions qui ont été rendues chez nous en matière de preuve. Mais j'ai rarement cité les recueils français, et presque jamais les recueils anglais de jurisprudence. Presque toujours, je me suis cont:nté de donner le résumé des décisions des tribunaux, qu'on trouve dans les ouvrages anglais ou français reconnus

comine des autorités. Voici la raison de cette munière

PRÉFACE vii

de procéder: il n’y a peut-être pas cinq avocats dans notre province qui ont les recueils de jurisprudence (reports) publiés en Angleterre, et un bien petit nombre possèdent les grands recueils de jurisprudence française de Sirey, de Dalloz, (périodique), ou le Journal du Palais. Citer ces recueils de jurisprudence, ce serait donc renvoyer à des livres que la plupart de ceux qui liront mon ouvrage n'auraient pas sous la main. Je remarque, en sutre, que, devant nos tribunaux, on se contente presque toujours de citer les décisions anglaises et françaises d’après les écrivains qui sont reconnus comme

faisant autorité.

Voilà les raisons qui m'ont engagé à écrire le présent ouvrage, et le plan que j'ai suivi pour son exécution. Quant au succès avec lequel je me suis acquitté de la tâche que j'avais entreprise, je laisse à ceux qui me liront à l'apprécier. En tout cas, j'ai fait, pour rendre mon livre le moins imparfait possible, tout ce que le temps que m'a laissé l'enseignement à l’Université et l'exercice

de ma profession m'ont permis de faire.