DU MOMEMT OU LES TÉMOINS PEUVENT ÊTRE ENTENDUS

237. À quel moment un témoin peut-il être examiné ? Régulièrement €'est au jour qui à été fixé pour l’enquête au moyen d'une inscription que peut faire chacune des parties.l

Mais st ün témoin est pour laisser la province dans des conditions qui priveraient de son témoignage la partie qui en a besoin, elle peut faire prendre ce témoignage par un juge aussitôt après l’assignation du défendeur.

On aurait dû donner la même faculté à la partie au cas où elle prévoit qu’un témoin dont elle aura besoin décèdera avant le commencement de l’enquête. Mais comme la loi ne l’a pas fait, et qu'il s'agit d’une disposition exceptionnelle, un juge n'aurait pas le droit d’entendre un témoin dans ces circonstances.

S'il est constaté qu'un témoin, pour cause de maladie grave où d'infirmité, ne peut se rendre devant le tribunal, un juge peut prendre sa déposition dès qu'il y a contestation liée entre les parties.

235. On peut remarquer une différence notable, eutre ces deux cas. Au cas où un témoin doit laisser la province, il peut être entendu immédiatement après que l'action a été signifiée. Au cas oùil ne peut aller à l'audience pout cause de inaladie ou d'infirmité, il ne peut