QUAND EXPERTISE PEUT ÊTRE ORDONNÉE

la Cour Supérieure dans la cause de Muir vs. Providence, il ne décide pas la question que j'examine en ce moment, mais en décide une autre toute différente : celle de savoir si l'on peut nommer des experts qui doivent agir à l'étranger. Le texte de l'article 322 autorise l'exjtertise chaque fois qu'elle est nécessaire pour vérifier des faits en litige, pour visiter les lieux ou la chose, sans distinguer si les lieux ou la chose sont dans la province ou ailleurs. Et un tribunal peut ordonner même la visite des lieux ou des choses qui se trouvent en dehors de la province

®LA. 2° Le second cas prévu par l’article 322 est celui où La preuve fuite de part et d'autre est contradictoire.

Il est évident que ces mots ne doivent pas être pris à la lettre, car il en résulterait que, presque toujours il y aurait lieu à des expertises. On sait, en effet, qu'il et bien rare que les témoins d'une partie ne viennent pas contredire ceux de l'autre. Le texte que nous examinons en ce moment ne peut, évidemment, s'appliquer qu'au cas où il s'agit de constater un état de choses encore existant, comme la position d'un édifice relativement à un autre, l'état d'une maison, d’une machine, d'un animal. Par exemple, dans une action fondée sur un: police d'assurance, la compagnie poursuivie plaide fausses représentations quant aux lieux assurés. Les témoins du demandeur disent que les choses sont comme elles ont été représentées. Ceux de la défense disent, au contraire, que la bâtisse assurée est bien plus rapprochée d’autres édifices que l'assuré ne l’a dit dans sa demande d'assurance. Le juge, en ce cas, peut ordonner une expertise pour constater la distance exacte,

9155. Mais, s'il s'agissait de faits passés, il ne pour-

rait être question d’une expertise, puisque tous les ex-