DES CAS DANS LESQUELS UNE EXPERTISE PEUT ÊTRE ORDONNÉE

912 L'article 322 du Code de Procédure Civile donne l’énumération de ces cas.

1° Le premier est celui où Le fuit contesté entre Les parties ne peut étre vérifié que par la visite de l'objet ou des lieux. Par exemple: il s'agit de savoir s'il y a des bornes entre deux propriétés, ou bien si l’une des parties a fait des travaux audelà de la ligne séparative de son terrain, ou bien comment fonctionne une machine à vapeur.

913. Un tribunal pourrait-il nommer des experts pour aller visiter des lieux ou des choses en dehors de la province ? La négative a été décidée par la Cour d'Appel dans la cause de Skead et McDonell,! et paraît avoir été décidée par la Cour Supérieure dans la cause de Muir vs. Providence Insurance Co. ? Mais je crois qu'il faut tenir l’affirmative. Le jugement dans la cause de Skead et McDonell a été rendu à une époque où la Cour d'Appel avait perdu presque toute autorité, et où cette même cour a rendu, en matière d'expertise, une décision presqu'incroyable dans la cause de la Fabrique de Ste-Julie et Paquet. Quant au jugement de