DE LA CHOSE JUGÉE

AUX SERMENTS ef à l'aveu judiciaire de lu partie. Le Code Napoléon ne sapplique qu'au serment décisoire et à l'aveu. Notre code parlant de tous les serments, si l'on pouvait combattre la présomption abso:ue par le serment dont il est question dans le code, ce serait par le serment des témoins comme par celui de la partie. De plus, notre code dit : sauf ce qui est règlé, ete. Or il n’y a, dans la section qui traite du serment des parties, et dans celle qui parle de l'aveu, rien qui règle ce cas.