C8 PARTIE DES JUGEMENTS QUI EST CHOSE JUGÉE

À poursuit B devant la Cour Supérieure de Québec pour $500, et son action est renvoyée. Plus turd, B le poursuit à son tour pour 8500, et A lui oppose en compensation la dette quil réclamait par son action renvoyée. Tout le monde admet que ce plaidoyer porte atteinte à la chose jugee. Cependant, il y avait appel du jugement renvoyant la demande de À pour $500,.

163. La vrai doctrine est celle-ci : il y a deux sortes d'autorité de chose juge : l’une absolue, c'est-à-dire, qui peut être invoquée devant tous les tribunaux, et une autre relative, qui ne peut être invoquée que devant un tribunal de la même juridiction que celui qui l'a rendu. Dans l'espèce que nous avons vue, le jugement qui a renvoyé la demande de À ne pourrait être mis en question devant la Cour Supérieure ou la Cour de Cireuit, qui sont des tribunaux de première instance ; mais il pourrait l'être devant la Cour de Révision, ou devant la Cour d'Appel!

SECTION IL