‹ De la preuve en matière civile et commerciale [microforme]Chapitre 4 sur 139 · LIVRE TROISIÈME · texte numérisé non relu

LIVRE TROISIÈME

Des moyens de preuve................ dise Sestsessesse 182 CHAPITRE I.

De ja preuve littérale .................. 60 oo vod a Ssoses 145

Des écrits authentiques. .…...........sscosssososcssoses 146 PARAGRAPHE 1.

Des acten'de notaires: sous 245 soéesorsssueussse 161

PARAGRAPHE II

De la preuve que font les écrits authentiques... serrage 108 PARAGRAPHE III De l'inscription de faux... ss. ÉSrahdesssaus 167 SECTION III Des écrits semi-authentiques.. ... .................... . 173 SECTION IV.

Des écrits sous seing privé............. sésssses se sud 179 PARAGRAPHE I.

De la preuve de la confection des écrits privés... ..... . ... 181 PARAGRAPHE II.

De la preuve que font les écrits privés. .................. - 186 PARAGRAPHE III,

Des régistres et papiers domestiques... .... sus sesonu. 192

Des actes récognitifs........ se See drones ee sesomuus 208 SECTION VI

Des actes confirmatifs . us c.sssum sonssieimn sossonasse. 20

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