CHAPITRE IV

De l’exclusion de la preuve testimoniale en certaines matière comineroiales s.susssseosenseserroneescsensessses 260

SECTION I

De la renonciation à la prescription et de sou interruption... 271 SECTION II,

Confirmation d’obligations contractées en minorité... ..... 274

xXvi TABLE DES MATIÈRES

SECTION III Représentations ou assurances de personnes....... .......: 216

SECTION IV

Vente d’effets pour plus de $50.......... Sanssasssesetisée TT LIVRE QUATRIÈME Marche générale de la preuve testimoniale. ........ Suètée vase. 209 CHAPITRE I.

De ceux qui peuvent être témoins. ........ ss sscsrésesrs 299 SECTION I.

Des causes générales d’incapacité à être témoin. .......... . 292 SECTION Il.

Des causes spéciales d’incapacité à être témoin ............ 297 SECTION III, Du serment des parties ............. sos se Ssocsenes se 802 PARAGRAPHE 1.

Du serment supplétoire.............. sé ts sde 508 PARAGRAPHE II, Du second estimatoire ........ -..s..ssss.. SEE EEE ... 308 CHAPITRE IL.

Du noment où les témoins peuvent être entendus... ...... 311 CHAPITRE IT, Par qui et quand doit être faite l’objection à un témoin... . 313 CHAPITRE IV.

Assignation des témoins.. -............. nds ass es . 314 CHAPITRE V.

Du défaut d’un témoin de comparaître... notés ses ssscve BED