CHAPITRE I

235. Par La meilleure preure on ne veut pas dire celle qui est la meilleure d’une maniere absolue, mais celle qui paraît la plus satisfaisante à l'esprit, parcequ'elle offre plus de garanties d’exactitude “june avtre qu'on voudrait faire, eu us mot, celle de la meilleure qualité, celle qui n’en laisse pas voir une plus satisfaisante. Par

exemple : s'il s'agit de prouver le contenu d’un écrit, la meilleure preuve est la production de cet écrit, parceque c'est certainement celle qui offre le plus de garanties d’exactitude. La preuve qu'on voudrait faire par un témoin qui aurait lu cet écrit serait moins satisfaisante pour l'esprit, parcequ'elle offre ce danger que le témoin l'ait mal lu, où mal compris, ou s’en souvienne mal, ou ne dise pas ce qu'il sait. De même, si deux personnes ont rédigé un écrit pour constater un contrat, cet écrit en est la preuve la plus satisfaisante, parcequ'on est bien sûr qu'il relate exactement ce qui s'est passé, pendant qu'il n'en serait pas ainsi de la déposition d’un témoin.

236. Du moment qu'il appert qu’une partie a à sa disposition une preuve de ce genre et ne la produit pas, on à raison ‘e soupeonner que c’est parcequ'elle sait qu’elle est contre elle, ou bien qu'elle a, pour agir ainsi, quelqu’autre motif inavouable,

237. Mais par La meilleure preuve, il faut se garder de comprendre la preuve la plus forte. Du moment que la preuve offerte est d’un caractè e tel qu'on n’en voit pas d'autre qui offrirait plus de garanties d’exactitude, elle doit être reçue, qu'elle soit forte ou faible. Par exemple, on veut prouver la confection d'un écrit qui a été attesté par deux témoins. La preuve la plus forte consisterait à les faire entendre tous les deux; mais comme il y a autant de garanties que le témoignage d’un des témoins soit vrai s'il est seul que s’il est accompagné d’un autre, ce témoin peut être entendu.

23%. En un mot, la règle de la meilleure preuve, veut dire qu’on ne doit pas faire une preuve qui, à sa face même, laisse voir ue In partis pourrait recourrir à une autre sonyge, (l'hfonnation, plus satisfiisante, plus digne de confianée en elle-même.

239. Mais, dès qu'une preuve n’en laisse pas apercevoir une autre plus digne de confiance, c'est l'affaire de la partie qui la produit de la choisir plus ou moins forte, et d'en produire une plus ou moins grande quantité.

C’est pour la même raison que, s’il y a deux preuves d'un fait, l’une verbale, l’autre écrite, on peut se servir de l’une ou de l'autre. Par exemple, un paiement dont il a été donné un reçu peut être prouvé par ce reçu ou par témoins ; l’aveu d’une dette, accompagné d’un écrit promettant de la payer, peut être prouvé par témoins. ? On peut prouver par témoins un discours, même s’il a été lu, un témoignage, si la loi n’exige pas qu'il soit pris par écrit, quand même il en aurait été pris des notes par le greffier. De même, on peut prouver par témoins des résolutions de directeurs d’une corporation, même si elles sont entrées dans un livre, si la loi n’exige pas qu'elles le soient.i

240. Toute preuve qui n’a pas le caractère qui nous avons vu est appelée preuve secondaire, et, en général, elle n’est permise que si la preuve primordiale, la meilleure preuve, est impossible à obtenir.

241. Mais, s’il n’est pas permis de faire une certaine preuve, lorsque les circonstances de la cause laissent voir qu'il y en a une autre plus satisfaisante, il ne faut pas croire qu'il est nécessaire d'épuiser toutes les sources primordiales d'information avant de recourir à la preuve secondaire. Par exemple, une partie veut prouver que A a payé $100 au commis de B, qui était chargé par lui d'effectuer ses recouvrements. La meilleure preuve con-

1 1 Taylor, 391 à 383.

2 1 Taylor, 415.

3 1 Taylor, 418.

sisterait ou bien dans le témoignage du commis qui a reçu, ou bien dans celui de À qui a payé. Si le commis est décédé, il est impossible de faire la preuve primordiale par lui ; alors on pourra recourir à la preuve secondaire, sans avoir besoin de prouver d’abord qu'il est impossible d’avoir l’autre preuve primordiale, le témoignage de A.!

242. Voyons, maintenant, quelques applications de la règle de la meilleure preuve.

La plus fréquente en pratique est celle relative au contenu des écrits: on doit prouver ce contenu en produisant l'écrit lui-même, et non pas un témoin qui l’a lu, ce témoin en eût-il même fait une copie. On va même jusqu’à ne pas permettre la preuve au moyen d’une copie faite avec une presse, ou avec une machine à écrire, ou de toute autre manière qui assure la parfaite conformité de cette copie avec l'original? Mais, chose singulière, on permet de prouver le contenu d’un exemplaire d'inprimé par la production d’un autre exemplaire.

Inutile de dire qu’on ne pourrait pas prouver ainsi le contenu de l'original manuscrit,

243. La question que nous examinons en ce moment peut se présenter au sujet de trois classes distinctes d'écrits : 1° Ecrits exigés par la loi comme preuve d'un fait, 2° Ecrits qui ne sont pas exigés par la loi, mais dont les parties à un contrat ont eru devoir se servir pour le constater ; 30 Ecrits de toutes sortes dont le contenu est mis en question,

1° Zcrits exigés par la loi. Par exemple, la loi exige

1 1 Taylor, 395.

2 1 Taylor, 396, 418.

pour les donations un acte de notaire avee minute ; il est bien évident qu'on ne pourrait prouver une donation par témoins.!

244 2° Les parties à une convention l'ont mise par écril., Ilest évident qu'on ne peut la prouver par témoins, car on a probablement eu recours à cet écrit pour se protéger contre le danger de la preuve testimoniale. Admettre celle-ci serait donc aller à l'encontre de l'entente des parties.?

Mais, chose assez singulière: si une partie réussit à prouver une convention par un témoin, sans qu'il apparaisse par son témoiswnage qu'elle à été rédisée par écrit, cette preuve restera, quand 1 ême il serait établi ensuite qu'elle avait été rédigée par écrit.®

245. Pour que la confection d’un écrit exclue toute autre preuve d'une convention, il faut que cet écrit ait été complété par les parties. Si donc l’une l’a rédisé et montré ou lu à l'autre sans le Je lui faire s signer, cet écrit n'exclura pas la preuve testimoniale de la convention.f

Et, même lorsque l'écrit a été signé, la preuve par témoins n'est exclue que s'il s'agit de prouver son contenu, non s’il s’agit seulement de prouver le fait matériel de son existence. Par exemple, on peut demander à un témoin s'il a été fait un acte entre À et B sur un certain sujet, sans produire l'écrit. Mais on ne pourrait lui demander ce que contient cet acte.

pi

1 Taylor, 399.

1 Taylor, 401.

8 1 Taylor, 404.

4 1 Taylor, 404, 1 Taylor, 406, 407.

Le)

Lea

246. 3 Zcrits dont le contenu est mis en question. Cela comprend une lettre, une résolution adoptée à une assemblée, les entrées dans un livre de compte, le contenu d'une circulaire. Mais, pour que la preuve testimoniale soit exclue au sujet de ces écrits, il faut que leur contenu constitue la preuve d'un fait en litige important pour la décision de la contestation, et il en est autrement sile témoin ne se sert de ce contenu que pour appuyer son témoignage. Par exemple, A veut prouver qu'un écrit est de l'écriture de B, et amène un témoin qui dit avoir lu un autre écrit de la même personne, et s'appuyer sur @et écrit pour parler ainsi : il ne sera pas nécessaire de produire cet écrit, parceque son contenu serait sans effet sur la contestation actuelle.l

247. Non seulement on ne peut prouver par témoins le contenu d’un des écrits que nous venons de voir, mais on ne peut pas le prouver par une copie du même écrit, quelque garantie d’exactitude qu’elle présente, parcequ’elle constitue toujours une preuve moins satisfaisante que l'original?

248. Mais, chez nous, cette règle reçoit une exception pour les actes de notaires, dont les copies et les extraits certifiés par le notaire ou lé protonotaire qui est le dépositaire légal de la minute, font la même preuve que cette minute même.

249. Mais il ne faut pas confondre, comme on le fait si souvent, les copies avec les doubles. Si un écrit est fait en double, chaque double est un original.f

1 ! Taylor, 409.

2 1 Taylor, 418, déjà cité.

250. C'est parcequ'il faut toujours produire la meilleure preuve possible, qu'en général la preuve par ouidire n'est pas admise, Ainsi, par exemple, Primus est entendu comme témoin. On ne peut lui faire dire que ce qu'il a constaté personnellement, non ce qu'un autre lui a déclaré avoir constaté, ou avoir appris de quelqu'un qui l'avait constaté.

Certains auteurs prétendent que l'exclusion de la preuve par oui-dire n'est pas fondée sur la règle qui exige la production de la meilleure preuve. Tls disent qu'elle est fondée sur le principe que tout témoin doit être assermenté, et que la partie contre laquelle il est entendu doit pouvoir le contre-interrog:r.l Mais ces raisons reviennent toutes à celles qui font exiger la meilleure preuve ; car elles expliquent pourquoi le oui-dire ne vaut pas le témoignage de celui qui a immédiatement et directement constaté le fait dont il témoigne.

251. La règle qui exclut le oui-dire n'existe pas en France, et n'est pas admise en Ecosse lorsqu'il s'agit de rapporter les déclarations d’une personne qui pourrait être témoin si elle était vivante? La raison de cela est qu'en France et en Ecosse, le juge décide les questions de fait comme celles de droit, 4 et, en conséquence, on voit moins de danger qu'en Angleterre à admettre la preuve par oui-dire. Comme, chez nous, c'est presque toujours le juge qui décide les questions de fait, on devrait, comme en Ecosse et en France, admettre ce genre de preuve, du moins chaque fois qu'il serait impossible de faire en-

1 1 Taylor, 867.

2 1 Dickson, Evidence, p. 66, 67 et 70 ; Dysart peerage L. R. 6 Appeal Cases, 489.

3 Voir remarques de Lord Mausfield dans la cause du Berkeley Peerage case, 4 Campbell, 415,