‹ De la preuve en matière civile et commerciale [microforme]Chapitre 48 sur 139 · DE LA PREUVE QU'IL FAUT FAIRE · texte numérisé non relu

DE LA PREUVE QU'IL FAUT FAIRE

234. Nous arrivons maintenant à la question de savoir quelle est la nature de la preuve qui doit être faite"

La règle est posée dans l'art 1204 du Code Civil comme suit :

La preuve offerte doit être la meilleure dont le cas, par sa nature, soit susceptible.

Une preuve secondaire ou inférieure ne peut être reçue, à moins qu’au préalable il n’apparaisse que la preuve originaire ou la meilleure ne peut être fournie.

Cette règle est empruntée au droit anglais ; rien de tel ne se trouve dans le droit français ancien ou moderne, C’est donc au droit anglais qu’il faut recourrir pour en avoir l'interprétation.

Page 1