Trois conditions préalables doivent être rem

plies, en ce cas, avant que la preuve secondaire soit admissible.

1° I] faut qu'il soit constaté que ce tiers est en possession du document Cela doit être prouvé nécessairement par le tiers dont il s’agit. Dans une cause de Bélanger vs. Pâquet, qui n’est pas rapportée, mais qui a été jugée à la Cour Supérieure de Québec, voici le cas qui s’est présenté : un subpæna duces tecun avait été signifié par une des parties à un témoin, lui enjoignant de produire une certaine lettre. Le témoin comparut, et déclara qu'il n'avait jamais reçu la lettre. La partie voulut prouver par un autre témoin qu'il avait vu cette lettre en sa possession, enfin d’être admise à en faire la preuve secondaire, M. le juge Andrew; ne le lui permit pus, et il avait raison ; car si, contrairement à sa déclaration, le témoin avait la lettre, sa conduite montrait qu'il ne voulait pas la produire. Or cela ne suflisait pas, comme nous le verrons, pour faire admettre la preuve secondaire, car le témoin ne se trouvait pas dans un cas où il avait droit de refuser de produire la lettre.

2° Il faut que le tiers refuse de produire le document, Or il ne peut y avoir refus de sa part s'il n'a pas été mis

en demeure de le faire par un subpæna duces teeuin.

5° Il faut qu'il ait droit de refuser de le produire, car s'il n'a aucun: excuse légale pour ne pas produire le do-