PREUVE DE LA GÉNÉALOGIE

281. 2° I faut que la personne dont on veut prouver la déclaration ne puisse pas être produite comme témoin, parcequ'elle est décédée, ou aliénée, ou malade,

282. 5° Il faut que la déclaration ait été faite avant quil ne se soit élevé aucune contestation sur le fait à prouver.l

288. La preuve de la généalogie comprend la preuve des naissances, mariages et décès, et celle de la filiation. Mais, chez nous, le mode de preuve dont il s’agit ne peut être admis que lorsque la loi n’exige pas la preuve d’une autre manière, Par exemple, l'art. 228 du Code Civil dit que la filiation des enfants légitimes se prouve par les actes de naissance inscrits sur les régistres de l’état civil Ce n’est qu'à défaut de ce titre que la preuve par possession d'état peut être admise? Mais la possession d'état ne peut se prouver par oui-dire. La preuve de la tiliation peut se faire de la même manière, s’il n'y a ni titre, ni possession d’étut.5

284. La preuve de la généalogie par oui-dire comprend tous les genres de oui-dire, et par conséquent, embrasse, non seulement des déclarations express:s mais même des déclarations tacites résultant de la manière d'agir, ce que les auteurs français comprennent sous le mot tractatus.

1 1 Taylor, 461.

2 C.C. art. 229, 230.

4 1 Taylor, 648, 649, 650, 681, 652, 697.