PREUVE D'ANCIENNE POSSESSION

2%. On admet des documents anciens pour prouver une ancienne possession qu'ils constatent,

Par ancien document, on entend un document qui existe depuis plus de 30 ans.

Comme exemple de documents de ce genre, on pent citer un vieux livre constatant la perception de dimes autrefois. Un livre de ce genre est admis pour prouver que celui qui le tenait, ou pour lequel il était tenu, était en possession du droit de percevoir ces dimes.!

286. Mais, pour que les mentions contenues dans un ancien document fassent preuve, les conditions suivantes doivent se rencontrer :

1° Il faut que l'authenticité du document soit d'abord bien établie. Elle est établie jusqu'à preuve contraire, par la preuve que le document a été trouvé chez la personne, et dans l'endroit, où l'on devait naturellement s’attendre à le trouver. Par exemple, un bail sous seing privé est produit par un propriétaire, et il est prouvé qu'il l’a eu d’un ancien locataire. Cela est suflisant, parceque c’est chez ce locataire qu'on devait s'attendre à le trouver

Cette preuve, de l'endroit où le document a été trouvé,

1 1 Taylor, 662.

2 1 Taylor, 659, 663.