OBSERVATIONS SUR LA PREUVE SECONDAIRE

Mais, comme on le voit, cette exception ne s'applique

qu'en matière criminelle,

46%. Mais il y a une question qui vient naturellement à l'esprit: ces exceptions, qui viennent d'être développées, sont elles admissibles chez nous, comme dans le droit anglais ? Je crois qu'il faut répondre sans hésiter dans l'afirmative, D'abord, comme la règle de l'art, 1204 du Code Civil, qui exige la meilleure preuve possible, est empruntée au droit anglais, il est naturel de l'interprêter comme elle l'est en Angleterre. De plus, ces exceptions sont justifiées par ce même article 1204 Il nous dit que la preuve secondaire est admissible, lorsqu'il appert que la meilleure preuve ne peut être fournie. Or tous les cas que nous avons vus, dans lesquels la preuve secondaire peut être admise, sont précisément des cas dans lesquels il est impossible de fournir la meilleure preuve. Il suffit, pour cela, de les rappeler. Les voici: 1° Destruction ou perte d'un écrit; 2° Impossibilité de le produire dû à la nature des choses ; 3° Impossibilité dûe à ce qu'il est détenu par la partie adverse ; 4 Fmpossibilité de le produire pareequ'il est en la possession d'un tiers ; 5° Impossibilité pratique résultant de ce qu'il y a trop de documents à produire, ou de ce qu'ils sont trop volumineux ; 6° Impossibilité de produire un témoin; 7° Impossibilité de prouver une généalogie ; S° Impossibilité de prouver une possession ancienne ; 9° Jmpossibilité de produire un témoin qui à fait une déclaration contre son intérêt; 10° Jmpossibilité de produire un témoin qui a fait des déclarations au

cours de ses fonctions.

Toutes ces exceptions rentrent elairement sous la disposition de notre article 1204 Il ny a que le cas de la preuve de la nomination à un office, qui pourrait soulever quelque difficulté. Mais on peut répondre que, daus