PRONONCIATION DE CERTAINES PAROLES

la meilleure preuve, parcequ'il s'agit de savoir si B a prononcé les paroles qu'on veut prouver, et non si elles sont vraies,

320. De même : B, poursuivi en dommages par A, contre lequel il a pris un capias, plaide qu'il avait un motif raisonnable de le prendre, parceque C lui avait dit que À était à la veille de se sauver du pays pour frauder ses créanciers. B pourra prouver ce que C lui a dit, parce qu'il s'agit seulement de savoir si on lui a dit cela, et non de savoir si c'était vrai.t

21. De même encore, s’il s'agit de prouver la réputation d’une personne, on peut faire rapporter à un témoin ce qu'il en a entendu dire, car c’est par ce qui se dit ainsi, à tort ou à raison, que se font les réputations. Il ne s'agit donc pas, là enco.e, de savoir si ce que tout le monde disait était vrai, mais si tout le monde le disait? La même règle s'applique chaque fois qu’il s’agit de prouver la notoriété d’un fait, l’opinion générale, la rumeur publique.

322 De méme aussi, s’il s’agit de prouver l'existence chez une personne de certaines affections corporelles ou intellectuelles, on peut le faire au moyen de témoins qui en ont constaté l'expression. Par exempie, on veut prouver qu'un homme qui a été blessé dans un accident a éprouvé une grande douleur. On peut faire entenilre des témoins qui ont vu le blessé donner des marques de souffrance, où qui l'ont entendu dire qu'il souffrait De même encore, s'il s'agit de prouver la douleur qu'éprouvait une personne malade, la frayeur d'une personne intimidée, l’aliénation mentale, ete, Dans tous ces cas, la question n'est pas de savoir si la personne dont il s'agit

1 1 Taylor, 576.

2 1 Taylor, 577.

éprouvait ce qu’elle disait ou faisait voir, mais si elle le disait ou faisaic voir, car c'est le seul moyen de prouver ce qu’une personne éprouve dans un moment donné.l

323. Il est nécessaire, dans tous les cas que nous venons de voir, que les déclarations qu'on veut prouver ait été faites au moment même où lon veut établir qu’existait une certaine affection de corps où d'esprit.

PARAGRAPHE 11

CONCOMMITTANTS.

824. Il est bien rare qu'un fait se présente isolé. Il est presque toujours précédé, accompagné, ou suivi d'autres faits qui le modifient ou le caractérisent plus ou moins, On en aurait donc une idée inexacte, s'il était prouvé isolé de ces autres faits concommittants. C’est l'ensemble de ces faits, ainsi liés ensemble, que les autorités anglaises appellent res geste. Si ces faits, liés à celui qu'il s'agit de prouver, sont des paroles qu'une personne à prononcées, ou des écrits qu'elle a faits hors de cour, on peut les prouver,

La question de savoir si les faits qu'on veut ainsi mettre devant le tribunal, sont assez liés avec ceux dont la preuve est nécessaire pour permettre de les établir, est laissée à la discretion du juge, C’est à lui à dire sil

1 1 Taylor, 580.

y à assez de connexité entre les faits en litige et ceux-là pour permettre la preuve des derniers.

25. Voici des exemples d'application. Chaque fois qu'il s'agit de prouver avec quelle intention un certain acte est fait, on peut prouver toutes les déclarations de l'auteur de l'acte quant à cette intention. Cela se présente au cas où l'on veut prouver qu’un individu à changé sa résidence avec lintention de changer de domicile, au cas où l’on veut établir qu'un acte à été fait avee une intention frauduleuse. Mais il faut, dans ces cas, que la déclaration soit faite au moment de l'acte qu’elle explique.l

326. De même, chaque fois que le fait à prouver a été provoqué par des paroles ou des actes d’une autre personne, on peut prouver ces paroles, parcequ'autrement le fait à prouver ne se comprendrait pas. Par exemple, on veut prouver que des coups ont été donnés à A par B, dans une rixe provoquée par des paroles de C ; on peut prouver que ces paroles ont été prononcées.

827. On va même si loin dans ce sens que, quelquefois, une partie est admise à prouver ses propres déclarations. À poursuit B en dommages, parceque, par ses fausses représentations, B l'a engagé à faire des avances à C qui était insolvable. B plaide que ce ne sont pas ses représentations qui ont été cause des avances. À pourra prouver qu'au moment où il a fait les avances il a déclaré que c'était à cause des représentations de B qu'il les faisait?

32%. Mais il est bon de remarquer que, dans les cas que nous venons de voir, il faut que le fait matériel à

1 1 Taylor, 583, 584.

prouver soit établi indépendamment de lu déclaration qui l'explique. On ne pourrait pas prouver, par la déclaration de l’auteur présumé du fait, que ce fait a eu lieu. Par exemple, au cas de changement de domicile, on ne serait pas admis à prouver, par la personne qu'on prétend avoir changé de domicile, qu'elle à changé de résidence avec cette intention. La preuve du fait prin- Cipal doit même, en géneral, précéder celle des faits concommittants.l

829. Mais on ne peut expliquer ainsi par des déclarations concomimittantes, que des faits relevants au litige, non des faits irrélevant: prouvés eux-mêmes seulement pour caractériser des faits relevants? Par exemple, une action en dommages est intentée contre une corporation municipale, à raison de blessures éprouvées par suite du mauvais état d’un chemin ou d’un pont, On prouve l'accident, et le fait qu'au moment de l'accident le demandeur a fait telle ou telle déclaration sur la douleur qu'il éprouvait. Pourrait-on prouver aussi ce qu'un médecin appelé à lui donner des soins à dit dans le moment ? Non; parceque ce qu'a éprouvé le demandeur n'était pas le fait en litige, et ne faisait que Je caractériser.s

830. Le grand criterium pour décider de l'admissibilté de la preuve de ces faits concommittants, rerwm gestarum, conne les appellent les autorités anglaises, cest de savoir si les circonstances et les déclarations qu'on veut prouver, sont tellement liés au fait en litige, qu'elles en font connaître la natare et la portée. En un

1 ! Taylor, 586.

2 1 Taylor, 587.

mot, la preuve en est admise, si elles forment avec le fait en litige une seule et même affaire.

331. Mais il n'est pas nécessaire que ces circonstances et ces déclarations soient contemporaines du fait qu'elles expliquent. Ainsi, par exemple, on a permis de prouver ce qu'un failli avait, à son retour d’un voyage, dit des raisons pour lesquelles il était parti, et du lieu où il était allé.!

832. On ne peut, dans le but de caractériser un fait, ou «le l'expliquer, prouver des déclarations de son auteur qui ne seraient que le récit de ce qui s’est passé lorsque ce fait a eu lieu, et qui n'auraient pour objet que de le raconter. On ne peut, non plus, prouver une conversation isolée qui aurait eu lieu subséquemment.? Ceci n’est pas en contradiction avec ce que nous avons vu, au sujet de la déclaration d’un failli relativement aux causes de son voyage, parceque, là, le départ du failli et son absence n'étaient que des parties d’une même affaires