LIVRE TROISIÈME

33. Les regles que nous venons de voir, sur la production de la meilleure preuve possible, s'appliquent à tous les moyens de preuve reconnus par la loi.

1 1 Taylor, 588, 2 1 Taylor, 589.

3 1 Taylor, 589.

Mais quels sont ces moyens de preuve. Le Code Civil! en indique, en apparence, cinq : les écrits, les témoins, les présomptions, les aveux et le serment de la partie adverse, Mais tous ces moyens se réduisent réellement à deux seulement ; les écrits et les témoins. Les présomptions et les aveux ne sont pas des moyens de preuve, mais, comme nous l'avons vu, des choses qui dispensent de tonte preuve du fait présumé où avoué. Quant au serment de la partie adverse, ce n’est pas autre chose qu’un aveu, mais dépouillé de tout le formalisme des réponses à des interrogatoires sur faits et articles.

84. Peut-on toujours indifféremment recourir aux écrits ou aux témoins comme moyens de preuve ? Dans le droit français moderne, la question est discutée: certains auteurs disent que ce n’est que par exception que la preuve testimoniale est admise, et que Ja règle

"Éénégene

ral est son exclu-ion.?

Be. Autrefois, non seulement la preuve par témoins n'était pas défendue, inais on la préférait à la preuve par écrit ; {émoins passent lettres, dit Loisel dans ses Znstitutes Coutumières3 C’est l'ordonnance de Moulins, de 1566, qui est venue, pour la première fois, apporter des restrictions à la preuve par témoins.

336. On a coutume de dire que c’est la multiplication des parjures, dûe à Ja corruption des mœurs, qui a fait exelure la preuve par témoins. Mais, comme le fait observer Laurent, c'est la suite de cette erreur assez générale, qui consiste à croire que le temps passé est toujours le bon vieux tenips. Lorsqu'on lit les auteurs an-

1 Art. 1205.

2 8 Aubry et Rau, p. 294 et suivantes ; 19 Laurent, 401, 402; Pothier, Obligations, 784.

83 Liv. 5, titre 5, règle 8.

ciens, on se convaine que le parjure, bien loin d'être plus commun aujourd'hui qu'autrefois, l'est relativement beaucoup moins. S'il se fait plus de faux serments qu'autrefois, c'est parcequ'il y a infiniment plus d'affaires et, partant, de contestations. C’est cette multiplication des procès que donne comme raison l'ordonnance de Moulins, pour restreindre la liberté de la preuve par témoins : pour obvier à multiplication de faits que l'on a vu cidevant étre mis en avant en jugement.

337. Voilà comment la question était envisagée dans l'ancien droit, et comment elle l'est dans le droit français moderne, Mais quelle est la règle de notre droit sur l’admissibilité de la preuve testimoni. : ? Elle ne peut faire l'objet d'aucun doute, car nous avons un texte qui ne se trouve pas plus dans le droit français ancien que dans le droit français moderne, et d'après lequel la preuve par témoins n'est admise, chez nous, que par exception. L'art. 1233, du Code Civil, après avoir dit dans quels cas la preuve testimoniale est admise, ajoute : Dans tous “les autres cas la preuve doit se faire au moyen d'écrits “ou par le serment de la partie adverse.”

33%. Puisque la preuve par écrit est la règle, et qu'il est naturel d'exposer une règle avant de faire connaître les exceptions qu'elle reçoit, nous allons d'abord étudier la preuve par écrit,

Mais il n'est pas inutile, avant d'entrer dans l'exposition des règles de la preuve par écrit, de signaler une conséquence importante de la règle que nous venons de voir posée par l’art. 1232 : puisque l'exclusion de la preuve testimoniale est la règle générale, et son admission l'exception, il s’en suit que, dans le doute si un cas perinet ou ne permet pas cette preuve, le tribunal doit l'exelure.