‹ De la preuve en matière civile et commerciale [microforme]Chapitre 84 sur 139 · Dans la cause d'Anctil vs. Dumais, décidée par · texte numérisé non relu

Dans la cause d'Anctil vs. Dumais, décidée par

1 Dalloz Va Obligations no. 4853,

2? Dalloz 1851, , 529.

la Cour de Révision à Québce 1, le demandeur poursuivait le défendeur eu passation d’un acte de vente d’une terre qu'il prétendait avoir vendue $1,400. Pour être admis à prouver la vente par témoins, il produisait un lettre écrite par le défendeur, qui disait : “ Louis Anctil est allé à Kamouraska pour prendre une action contre moi pour me faire passer coutrat pour sa terre que j'ai achetée pour loi. La cour a décidé que cette lettre n'était pas un commencement de preuve par écrit,

Je ne vois pas comment cette décision peut être conciliée avec celles de Ja Cour de Cassation que je viens de citer. Non seulement cette lettre rend la vente probable, mais elle la rend certaine. Elle Ja rend tellement certaine, que si le prix y eût été indiqué elle aurait constitué une preuve complète par écrit.

5%. Dans la cause de Cox vs. Patton 2 le demandeur réclamait le prix d'un cheval qu'il prétendait avoir vendu au défendeur. Il entendit le défendeur comme témoin pour prouver la vente. Le défendeur, sans l’admettre, déclara qu'il avait eu le cheval à l'essai. La cour trouva dans cet aveu un commencement de preuve par écrit,

Cette décision est bonne si l’aveu comportait que le défendeur avait eu le cheval à l'essai en vue de l'acheter ; car s'il avait simplement dit qu'il l'avait eu à l'essai, sans dire pourquoi, cela n'aurait pas rendu suffisament probable le fait à prouver, c’est-à-dire, la vente,

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