Dans la cause de Thoinas vs À “chambault3 le

2 SH OC TJ 916.

demandeur poursuivait le défendeur pour le prix de ses services dans le recouvrement de certaines créances, qu'un nomné Leclaire avait transportées au défendeur. Le défendeur admettait avoir contié au demandeur le recouvrement de ces créances, mais prétendait que le demandeur n'avait pas d'action contre lui, parce qu'il était convenu avec Leclaire de se faire payer par ce dernier. Pour être admis à prouver cette convention par témoins, Archambault produisit une lettre qu'il avait lui-même écrite à Thomas, par laquelle il lui confiait le recouvrement des créances, mais ajoutait : “ Le- “ claire m'a dit qu'il s'était entendu avec vous au sujet “ de la rémunération de vos services en cette affaire.” La cour à vu dans cette lettre un commencement de preuve par écrit.

Cette décision est évidemment erronée, puisque l'écrit émanait, non pas de celui contre lequel on voulait s'en servir, Thomas, mais d'Archambault qui voulait en faire usage. Le jugement de la cour peut cependant se justifier par une autre raison: en acceptant le mandat dans lequel se trouvait cette phrase, Thomas avait consenti à s'adresser à Leclaire pour se faire payer.

J'ai cru devoir traiter un peu au long la question du commencement de preuve par écrit, parceque c'est une des plus pratiques qui se présentent en matière de preuve.

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