DE CEXK QUI PEUVENT ÊTRE TÉMOINS

686. Dans l'ancienne procédure française, il y avait un grand nombre de causes qui pouvaient rendre une personne incompétente à rendre témoignage, Les principales étaient l’infamie, la parenté, l'alliance, jusqu'au dégré de cousin issu de germain, l'intérêt, la corruption.

Des causes d'exclusion du même genre existaient dans le droit anglais. Comme l'a observé Bentham, on aurait dit que les règles de la preuve avaient pour objet, non pas de faire connaître la vérité, mais de l'empêcher de se produire.

On a commencé, en Angleterre, en 1843, par le statut qui a lord Denman pour auteur, à se débarasser d’une partie des règles restrictives qui avaient existé Jusque là. Ce statut, bien qu'ayant fait disparaître presque toutes les causes d'incapacité, entre autres, celle qui avait donné lieu aux plus grandes difficultés, l'intérêt, avait maintenu l'incapacité des parties aux procès. Un statut que lord Brougham fit adopter par le Parlement en 1851 la fit disparaitre.

6#7. Il y à donc plus de quarante ans qu'en Angleterre il n'existe presque plus aucune incapacité d’être témoin en matière civile. Si l’on veut savoir c mment on se trouve de ces changements, comment opère cette loi, qui permet à tout le monde d’être témoin, voici ce qu'en disent dans leur rapport! les Common Law Comn-

1 Page 11.