DE CEUX QUI PEUVENT ÊTRE TÉMOINS

missioners : “la magistrature, le barreau et le public s'accordent à dire que la nouvelle loi a fonctionné admirablement, et a puissamment aidé à l'administration de la justice” On trouve la même opinion exprimée dans le rapport d'un comité du Parlement Impérial, qui déclare que “ l'abolition des restrictions à la capacité d'être témoin a aidé d’une manière remarquable à la découverte de la vérité.”

68%. Chez nous, ces mêmes restrictions, qu'on avait, en Angleterre, commencé à faire disparaître en 1843, et dont il n'a presque plus rien resté, en matière civile, après le statut de 1851, ont continué de subsister jusqu’à 1860, où l'on a fuit disparaitre l'incapacité résultant de la parenté et de l'alliance, et permis à chaque partie d'interroger son adversaire.

689. Il est à remarquer que, dans le droit français ancien et moderne, on distinguait entre les causes d’exclusion des témoins et les causes de reproches. Ainsi, par exemple, l'ordonnance de 1667 excluait complètement tous les parents, jusqu'au enfants des cousins issus de germain inelusivement, et rejetait leurs dépositions, quand même aucune des parties n'y objectait. Au contraire, les causes de reproches devaient être invoquées par les parties. La loi ne les énumérait pas, et les laissait à la discrétion des tribunaux.

Le Code Civil fait disparaitre cette distinction, et ne parle que de causes qui rendent un témoin incompétent à rendre témoignage.

1 Voir C. P. C., 252 ; C. C. 1232.

2 Titre 22, art. 11.

SECTION TI