‹ De La Preuve En Matière De Reprises MatrimonialesChapitre 25 sur 58 · MOBILIER PRÉSENT · texte numérisé non relu

MOBILIER PRÉSENT

Economie de l'art. 1199, C. c. Exposé du système de la juris-

prudence (n° 38). — De l’inadmissibilite de la preuve par commune renommée (n° 39). — Opinions de Laurent (n° 40)

et de Bufnoir (n° 41).

Dj MOBILIER FUTUR.

Economie de l’art. 1504 C. €. (n% 42-47). — Controverse (n° 47).

— Portée des articles 1199 et 1504 (n° 49). — Les epoux peuvent-ils déroger à ces règles? (n°5). — Législations

étrangeres (n° 51).

Vis-à-vis des créanciers

En Droit civil : Application par analogie de l’art. 1510 C, c. (n% 52-25). — Controverse. Théorie de Bufnoir (n° 55).

En Droil commercial : Position de la question (renvoi HO D +) FEES

RÉGIME SANS COMMUNAUTÉ Renvoi (n° 56).

RÉGIME DOTAL

Le cas de sociélé d'acquêts mis à part (n° 37).

Entre époux ARE

Applicalion du droit commun (n° 53).

Vis-à-vis des créanciers

Estension de la théorie de l’art. 1510 C. €. En droit comm. renvoi (n° 59).

Page 1