B. — PREUVE DE LA RÉCEPTION

eme, Â'6 HYPOTHÈSE.

Entre époux

RÉGIME DE COMMUNAUTÉ

Application du droit commun \n° TI Quid de l'art. 1348 à l'égard de la femme? — Explication de l’art 1502 (n°5 78-80). — Situation du mari (n° 80).

RÉGIME SANS COMMUNAUTÉ

Mêémes règles (n° 81).

RÉGIME DOTAL

En principe, mêmes règles. — Explication de l’art. 1569 (n° 82).

Vis-à-vis des créanciers

En principe, mêmes règles (n° 83). — Art. 563 al. 2, nr 1, C. comm. (n°5 84-87). — Législations étrangères (n° 87).

2e HYPOTHÈSE.

Application du droit commun, sauf application de l'art. 1442 C. c. (n° 88).

nr 3° HYPOTHÈSE.

Entre époux

Quelles sont les preuves à fournir? (n° 89). — Distinction

entre la siluation du mari et celle de la femme au cas de régime de communauté (ne 90-93} — De La possibilité

d’invoquer la dissimulation du prix réel de la vente (n0 93). — Système de la jurisprudence (n° 94).

Vis-à-vis des créanciers

Distinction entre le cas où la femme se présente comme créancière chirographaire el le cas où elle se présente comme créancière hypothécaire (n°95). — De l'impossibilité d'invoquer la dissimulation du prix réel de la vente {n° 9%). — Système de la jurisprudence (n° 97).