‘FABLE DES MATIÈRES

Définition de la preuve par Commune renommée

Pages 1. La preuve par commune renommée n’est pas un procédé de preuve original. Distinction entre les procédés de preuve et lV’analyse logique de la preuve. Déplacement et décomposition de SAS DT OUVRE SR NT Lt AE TIR AP US LU ES TRS

IT. La commune renommée est un lÉmoignage qui réalise un déplacement de preuve. Notion et applications caractéristiques du déplacement de preuve : la destination du père de famille; l’aveu ; Mapreuve deflabpropriéte immobilière” Mr NE Tan

IT. Le déplacement de preuve réalisé par la commune renommée est un déplacement de nature spéciale. Il est en dehors des limites du déplacement normal. Limites du déplacement : preuve intrinsèque et pertinence. La commune renommée est essentiellement dénuée de pertinence parce qu’elle est un témoignage d'opinion. Influence de l'opinion sur le droit : elle agit sur le fond du droit, elle n’agit jamais sur la preuve. Nombreux exemples. Explication de ce phénomène. L'opinion échappe à tout contrôle et à toute discussion. Démonstration, Rôle de l’expert et du juge . . . 134

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LAVAL. — IMPRIMERIE L. BARNÉOUD ET Cie.