De la preuve par commune renommée
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De quoi ça parle
La vie des gens : la mine, l'usine, la province, l'argent, l'ambition, la chute. 4 h 45 (19 quarts d'heure) de lecture.
Premières lignes
Le présent travail a pour objet l'étude d’un phénomène juridique bien précis, la preuve par commune renommée. C’est à vrai dire un phénomène d'importance secondaire, au moins en apparence, et qu'on a toujours quelque peu négligé. Nous avons cru cependant qu'il méritait une étude approfondie, et une double raison nous a décidé à l'entreprendre. Il nous a semblé d'abord qu'il n’était pas sans intérêt de déterminer le r…
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Chapitres
- INTRODUCTION15 min
- DA INTRODUCTION15 min
- INTRODUCTION15 min
- ETUDE DES ARTICLES 1415 ET15 min
- À qui peut-elle être opposée15 min
- CONDITION D'APPLICATION DE LA PREUVE PAR COMMUNE15 min
- CONDITION D'APPLICATION DE LA PREUVE PAR COMMUNE45 min
- I. — La commune renommée, disons-nous, impliquant une15 min
- II. — Comment alors justifier une exigence aussi rigou30 min
- SECTION II15 min
- SECTION I15 min
- SECTION ‘II15 min
- SECTION III15 min
- L. — Erupe DE L'ARTICLE15 min
- II. — Erupe DE L'ARTICLE30 min
- I. — La NOTORIÉTÉ DANS L'ARTICLE15 min
- LA NOTORIÉTÉ15 min
- LA NOTORIÉTÉ15 min
- II. — AUTRES APPLICATIONS DE LA NOTORIÉTÉ15 min
- Acte de notoriété15 min
- ACTE DE NOTORIÉTÉ15 min
- ACTE DE NOTORIÉTÉ15 min
- ACTÉ DE NOTORIÉTÉ15 min
- ACTE DE NOTORIÉTÉ1 h 15
- VEN TAPER ET RE ER ER15 min
- ‘FABLE DES MATIÈRES15 min
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